CRCAM Alpes Provence : 2020 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI

CRCAM Alpes Provence : DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI 2020

CRCAM ALPES PROVENCE

Banque et Assurance

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2

Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d’investissement,

autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 31/03/2020

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2019

2 847 CCI, représentant 0,39% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,04% du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2019 :

• 1 993 CCI détenus soit 0,27% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers

• 854 CCI détenus soit 0,12% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.

III – Objectifs du programme

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 31/03/2020 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI

2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

1-   Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31/03/2020, représente 73 545 certificats coopératifs d’investissement.

2-   Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE

Code ISIN : FR0000044323

3-   Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre.

4-   Montant maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 13 238 100€.

V – Durée du programme

Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 7^ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 31/03/2020, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 30/09/2021.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2019 au 31/12/2019

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2019 : 0,39 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 19 546.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 1 993 CCI détenus au travers du contrat de liquidité avec une valeur de marché de 251 118€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 126€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2019 : 854 CCI détenus en vue d’annulation au prix de 99 064€ (cours de rachat)

Pièce jointe