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NHOA : Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société

Regulatory News:

NHOA (Paris:NHOA):

NHOA

(Euronext Paris)

1­ Le 21 novembre 2024, l’Autorité des marchés financiers a fait connaître qu’à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société NHOA initiée par la société Taiwan Cement Europe Holdings B.V., cette dernière détient 273 162 697 actions NHOA représentant autant de droits de vote, soit 99,19% du capital et des droits de vote de cette société1&2 (cf. D&I 224C2394 du 21 novembre 2024).

2­ Le 21 novembre 2024, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, agissant pour le compte de la société Taiwan Cement Europe Holdings B.V., a informé l’Autorité des marchés financiers de la décision de Taiwan Cement Europe Holdings B.V. de procéder, conformément à son intention exprimée lors de l’offre susvisée, à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire portant sur les actions NHOA non apportées à ladite offre publique, au prix de 1,25 €3 par action, sur le fondement des articles L. 433­4 II du code monétaire et financier et 237­3 I, 2° du règlement général.

L’AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 433­4 II du code monétaire et financier et 237­1 à 237­3 (notamment l’article 237­3 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment :

­ les 2 239 720 actions NHOA non présentées à l’offre par les actionnaires minoritaires2 représentaient, à l’issue de la clôture de l’offre, 0,81% du capital et des droits de vote de cette société1 ;

­ lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique d’achat simplifiée, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 224C2193 du 5 novembre 2024)3 ;

­ le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l’offre publique d’achat simplifiée, soit 1,25 € par action NHOA, augmenté, le cas échéant, du complément de prix éventuel (cf. D&I 224C2193 du 5 novembre 2024)3.

Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 10 décembre 2024 au prix de 1,25 € par action et portera sur 2 239 720 actions NHOA, représentant 0,81% du capital et des droits de vote de cette société1.

Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions NHOA d’Euronext Paris.

3­ La suspension de la cotation des actions NHOA est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

_______

1 Sur la base d’un capital composé de 275 402 417 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223­11 du règlement général.

2 Il existe 25 043 actions gratuites attribuées à MM. Carlalberto Guglielminotti et Giuseppe Artizzu qui sont soumises à une période de conservation expirant le 28 juillet 2025 (les « actions bloquées »). Ces actions ne sont pas visées par l’offre ; l’initiateur a proposé à ces derniers, en tant que détenteurs d’actions bloquées, de conclure un contrat de liquidité afin de leur permettre de bénéficier d’une liquidité en numéraire à des conditions cohérentes avec le prix d’offre (en ce compris le complément de prix éventuel) (cf. notamment § 2.6.2 de la note d’information de l’initiateur). Ces contrats ont été conclus les 1er et 4 novembre 2024. Par conséquent, ces 25 043 actions NHOA sont détenues par assimilation par l’initiateur au titre des dispositions de l’article L. 233­9 I, 4° du code de commerce.

3 Il est précisé que l’offre publique d’achat simplifiée a été réalisée à un prix de 1,25 € par action NHOA, auquel s’ajoute un complément de prix éventuel de 0,65 € (garanti par la banque présentatrice), lié à Free2Move eSolutions S.p.A.. Le complément de prix, non cessible, est matérialisé par un titre financier admis aux opérations d’Euroclear France. Ce complément ne sera distribué qu’aux actionnaires ayant apporté leurs titres à l’offre publique centralisée par Euronext Paris ou indemnisés dans le cadre du retrait obligatoire (cf. notamment § 2.2 de la note d’information de l’initiateur ayant reçu le visa de l’AMF n° 24­461 en date du 5 novembre 2024, D&I 224C2193 du 5 novembre 2024 et avis Euronext Paris PAR_20241121_33495_EUR du 21 novembre 2024).

FR
25/11/2024

Underlying

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