BORDEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada ou du Japon.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la société Mon Courtier Energie Groupe (la "Société"), de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2023.

1. MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

L’Assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé, le 21 mars 2023, dans sa vingtième résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dont les principales caractéristiques sont ci-après développées :

1.1. Part maximale du capital susceptible d’être acquise et montant maximal d'acquisition

La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, étant précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN FR001400H3A0).

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 300% du prix des actions offertes au public, dans le cadre de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, soit un prix maximum de 28,95 € par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

La Société entend pouvoir utiliser l’intégralité du programme de rachat et s’engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou indirectement, ce seuil de 10%.

L’acquisition d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de l’article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possèdera.

L’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2023 a limité le montant consacré au rachat de ses propres actions à 3.000.000 €.

Par ailleurs, la Société s'engage à :

• rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce ; et à

• maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Euronext Growth.

1.2. Modalités des rachats et des ventes

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

1.4. Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d’actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale Mixte ayant autorisé le rachat d’actions, soit jusqu’au 19 septembre 2024.

En vertu de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, la Société s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2023) par périodes de 24 mois.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS CONFORMÉMENT À LA VINGTIÈME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 MARS 2023

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, en vigueur lors du vote par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2023 de la vingtième résolution, et aux pratiques de marché admises par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :

• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
• la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
• l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
• l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À propos de Mon courtier énergie groupe :

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Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »).

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Le présent communiqué contient des indications sur les objectifs de Mon Courtier Energie Groupe ainsi que des déclarations prospectives. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par Mon Courtier Energie Groupe. Cette dernière opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Elle n’est donc pas en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective. Mon Courtier Energie Groupe attire votre attention sur le fait que les déclarations prospectives ne constituent en aucun cas une garantie de ses performances futures et que sa situation financière, ses résultats et cashflows réels ainsi que l’évolution du secteur dans lequel Mon Courtier Energie Groupe opère peuvent différer de manière significative de ceux proposés ou suggérés par les déclarations prospectives contenues dans ce document. De plus, même si la situation financière de Mon Courtier Energie Groupe, ses résultats, ses cashflows et l’évolution du secteur dans lequel Mon Courtier Energie Groupe opère étaient conformes aux informations prospectives contenues dans ce document, ces résultats ou ces évolutions peuvent ne pas être une indication fiable des résultats ou évolutions futurs de Mon Courtier Energie Groupe. Ces informations sont données uniquement à la date du présent communiqué. Mon Courtier Energie Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations ni des hypothèses sur lesquelles elles sont basées, à l’exception de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.

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