CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT de la totalité du montant nominal restant en circulation de ses obligations super subordonnées perpétuelles AT1 en GBP à taux fixe révisable émises le 8 avril 2014 (ISIN: XS1055037920)
Montrouge, le 30 avril 2025
CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT
de la totalité du montant nominal restant en circulation
de ses obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 (AT1)
libellées en livres sterling à taux fixe révisable émises le 8 avril 2014
(ISIN: XS1055037920)*
Crédit Agricole S.A. (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui le remboursement (le « Remboursement ») avec effet au 30 juin 2025 (la « Date de Remboursement ») de la totalité du montant nominal restant en circulation de ses obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 à taux fixe révisable (les « Obligations ») s’élevant à ce jour à 103.316.000 de livres sterling (ISIN: XS1055037920).
Les Obligations ont été émises le 8 avril 2014 pour un montant nominal total de 500.000.000 de livres sterling conformément aux termes et conditions (les « Termes et Conditions ») contenus dans un prospectus en date du 2 avril 2014 ayant reçu le visa n° 14-123 de l’Autorité des marchés financiers le 2 avril 2014 (le « Prospectus »). Les Obligations sont régies par le droit anglais, qui, suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, est devenu un droit de pays tiers. Les Termes et Conditions n'incluant pas de clause de reconnaissance contractuelle du bail-in, les Obligations cesseront de qualifier de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) le 28 juin 2025, à l’expiration de la clause d’antériorité (grandfathering) dont les Obligations bénéficient conformément à l'article 494(b)(1) du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié) (le « Règlement CRR »).
Le 20 mai 2021, l'Emetteur a lancé une offre d’échange par laquelle il a invité les porteurs éligibles des Obligations à échanger, pour un montant en principal équivalent, leurs Obligations contre de nouvelles obligations super subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 à taux fixe révisable libellées en livres sterling (les « Obligations Nouvelles ») (l'« Offre d'Échange »). L’Offre d’Échange visait à offrir aux porteurs éligibles des Obligations l’opportunité de recevoir des Obligations Nouvelles dont les conditions économiques étaient substantiellement similaires à celles des Obligations, à l’exception, outre certaines modifications techniques visant à aligner les Termes et Conditions sur la pratique de marché (i) du remplacement du taux mid-swap indexé sur le taux LIBOR par un taux mid-swap indexé sur le taux SONIA dans le contexte de la discontinuation du taux LIBOR utilisé pour des titres libellés en livres sterling et (ii) de modifications visant à permettre la qualification des Obligations Nouvelles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) en vertu de la réglementation bancaire en vigueur à cette date, notamment par l’introduction d’une clause de reconnaissance contractuelle du bail-in. Dans le cadre de cette Offre d’Échange, les Obligations ont été échangées à hauteur de 396.684.000 livres sterling contre des Obligations Nouvelles.
Les Obligations non échangées dans le cadre de l’Offre d’Échange et restant en circulation à ce jour, à savoir un montant nominal de 103.316.000 de livres sterling, cesseront de qualifier de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) le 28 juin 2025, à l’expiration de la clause d’antériorité (grandfathering) dont les Obligations bénéficiaient conformément à l'article 494(b)(1) du Règlement CRR. En conséquence, un Capital Event surviendra le 28 juin 2025 permettant à l’Émetteur, conformément à la Condition 7.3 (Redemption Upon the Occurrence of a Capital Event) des Termes et Conditions, de rembourser la totalité du montant nominal des Obligations restant en circulation (i.e. 103.316.000 de livres sterling).
Conformément à la Condition 7.3 (Redemption Upon the Occurrence of a Capital Event) des Termes et Conditions, les Obligations seront remboursées à leur valeur nominale unitaire, majorée du montant de tout intérêt couru sur celle-ci (le « Montant du Remboursement ») et ce Montant du Remboursement deviendra exigible à la Date de Remboursement. A cette date, conformément à la Condition 5.2 (Accrual of Interest) des Termes et Conditions, chaque Obligation cessera de porter des intérêts à moins que le Montant du Remboursement ne soit abusivement retenu ou refusé.
Les porteurs d’Obligations seront formellement notifiés de la mise en œuvre du Remboursement conformément aux Termes et Conditions.
L’Emetteur a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des Obligations.
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* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.
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