CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES Obligations Sociales Senior Non Préférées Remboursables à Taux Fixe devenant Variable émises le 12 octobre 2022 pour un montant nominal total de 1.000.000.000 EUR (ISIN: FR001400D0Y0)
Montrouge, le 12 septembre 2025
CREDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES
Obligations Sociales Senior Non Préférées Remboursables à Taux Fixe devenant Variable émises le 12 octobre 2022 pour un montant nominal total de 1.000.000.000 EUR (ISIN: FR001400D0Y0)*
Crédit Agricole S.A. (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui le remboursement (le « Remboursement ») de la totalité de ses obligations sociales senior non préférées remboursables à taux fixe devenant variable émises le 12 octobre 2022 pour un montant nominal total de 1.000.000.000 EUR (ISIN: FR001400D0Y0) (les « Obligations ») conformément à la Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) des termes et conditions des Obligations (les « Termes et Conditions ») contenus dans un prospectus de base en date du 8 avril 2022, ayant reçu le visa n°22-090 de l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2022 (le « Prospectus de Base ») et les conditions définitives des Obligations en date du 10 octobre 2022 (les « Conditions Définitives »), à hauteur du montant nominal total des Obligations encore en circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur celles-ci (le « Montant du Remboursement »). Tout terme employé avec une majuscule mais non défini dans ce communiqué de presse a la signification qui lui est donnée en langue anglaise dans le Prospectus de Base.
Conformément à la Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) des Termes et Conditions et aux Conditions Définitives, le Montant du Remboursement deviendra exigible le 12 octobre 2025 et, conformément à la Condition 5(h) (Accrual of Interest) des Termes et Conditions, à moins que le Montant du Remboursement ne soit abusivement retenu ou refusé, chaque Obligation cessera de porter des intérêts le 12 octobre 2025. Le 12 octobre 2025 n’étant pas un jour ouvré, conformément à la Condition 8(h) (Non-Business Days) des Termes et Conditions, le Montant du Remboursement sera versé aux porteurs des Obligations le jour ouvré suivant, à savoir le 13 octobre 2025 et les porteurs des Obligations ne pourront prétendre au paiement d’aucun intérêt ou autre somme au titre de ce report.
Les termes et modalités du Remboursement sont repris dans la notice à l’attention des porteurs d’Obligations figurant en Annexe de ce communiqué de presse.
Pour plus d’informations sur Crédit Agricole S.A., veuillez consulter le site internet de Crédit Agricole S.A. : .
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendront à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.
Aucune communication ou information relative au remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des Obligations peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions ; Crédit Agricole S.A. décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document ou matériel rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d’Obligations dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du Règlement Prospectus.
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public d’Obligations par Crédit Agricole S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.
* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.
CONTACTS PRESSE CREDIT AGRICOLE S.A.
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Olivier Tassain 41
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Annex
NOTICE OF FULL REDEMPTION
TO THE NOTEHOLDERS OF
CREDIT AGRICOLE S.A.
EUR 1,000,000,000 Senior Non-Preferred Callable Fixed to Floating Rate Social Notes due October 2026
ISIN: FR001400D0Y0
Notice is hereby given that all of the outstanding EUR 1,000,000,000 Senior Non-Preferred Callable Fixed to Floating Rate Social Notes due October 2026 (the “Notes”) issued by Crédit Agricole S.A. (the “Issuer”) on October 12, 2022 (ISIN: FR001400D0Y0) will be redeemed by the Issuer pursuant to Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) of the terms and conditions of the Notes (the “Terms and Conditions”) included in the base prospectus dated April 8, 2022, which was granted the visa n°22-090 by the Autorité des marchés financiers on April 8, 2022 (as further amended and supplemented, the “Base Prospectus”) and the Final Terms of the Notes dated October 10, 2022 (the “Final Terms”) at 100% of the outstanding nominal amount thereof, together with any accrued interest thereon (the “Redemption Amount”). Capitalized terms not otherwise defined herein shall have the meanings ascribed thereto in the Base Prospectus.
In accordance with Condition 7(e) (Redemption at the Option of the Issuer) of the Terms and Conditions and the Final Terms, the Redemption Amount shall become due and payable on October 12, 2025 and, in accordance with Condition 5 (h) (Accrual of Interest) of the Terms and Conditions, unless the Redemption Amount is improperly withheld or refused, each Note shall cease to bear interest on October 12, 2025.
Payment of the Redemption Amount shall be made in accordance with Condition 8 (Payments and Talons) of the Terms and Conditions. In particular, as October 12, 2025 is not a business day, in accordance with Condition 8(h) (Non-Business Days) of the Terms and Conditions, the Redemption Amount will be paid on the following business day, i.e October 13, 2025 and the Noteholders will not be entitled to payment of any interest or other sum in respect of such postponed payment.
Date: September 12, 2025 By: Crédit Agricole S.A.
Pièce jointe
