CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE SUCCÈS DE LA CONSULTATION DES PORTEURS DE SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625% pour cent arrivant à maturité le 17 mars 2027 (ISIN : XS1204154410)
Montrouge, le 11 décembre, 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE SUCCÈS DE LA CONSULTATION DES PORTEURS DE SES
Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625 pour cent arrivant à maturité le 17 mars 2027 (les « Obligations »)
(ISIN : XS1204154410; Common Code 120415441)
Crédit Agricole S.A. (la « Société ») annonce par la présente les résultats de l’assemblée des porteurs des Obligations (les « Porteurs ») décrites ci-dessus, tenue le 11 décembre 2023, dans les locaux de Linklaters LLP, One Silk Street, Londres EC2Y 8HQ, Royaume-Uni (l’ « Assemblée des Porteurs »).
L’objectif de l’Assemblée des Porteurs était de recueillir l’approbation des porteurs des Obligations sur la modification des termes et conditions des Obligations afin d’y inclure une clause contractuelle de reconnaissance du bail-in contenant des dispositions satisfaisant aux exigences prévues à l'article 44 (Contenu de la disposition contractuelle exigée par l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE) du Règlement Délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 (tel que modifié), tel que détaillé dans l'avis de convocation publié sur le site de Euronext Paris le 10 novembre 2023.
L’Assemblée des Porteurs a adopté la résolution qui lui a été soumise.
En conséquence, et sous réserve de la satisfaction des conditions énoncées dans un mémorandum de consultation mis à la disposition des Porteurs le 10 novembre 2023, la Société paiera :
- la Prime de Consentement Anticipé : un montant en numéraire en euros égal à 0,25 % du montant principal total des Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement soumis une instruction de vote qui n'a pas été valablement révoquée conformément aux termes du Mémorandum de Consultation et qui a été remise à et reçue par l'agent (information and tabulation agent), avant 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 ; et
- la Prime de Consentement : un montant en numéraire en euros égal à 0,10 % du montant total en principal des Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement soumis une instruction de vote, qui n’a pas été valablement révoquée conformément aux termes du Mémorandum de Consultation et qui a été remise à et reçue par l'agent (information and tabulation agent) après 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 mais avant 16h00 (heure de Londres) le 6 décembre 2023.
étant précisé qu'en aucun cas les porteurs ne pourront bénéficier à la fois de la Prime de Consentement Anticipé et de la Prime de Consentement.
Le paiement de la Prime de Consentement Anticipé et de la Prime de Consentement aux Porteurs éligibles concernés devrait intervenir le 13 décembre 2023.
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AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans une quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.
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* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.
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