STRASBOURG, France--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
BIOSYNEX (Paris: ALBIO):
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par BIOSYNEX (la "Société"), de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020.
1. RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUS AU 31 MARS 2021
Il est rappelé que la Société ne détient pas d'actions auto-détenues au 31 mars 2021.
2. MODALITÉS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société a autorisé, le 8 juin 2020, dans sa sixième résolution, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément à l’article L.22-10-62 (ancien article L.225-209) du Code de commerce, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions dont les principales caractéristiques sont ci-après développées :
2.1 |
Part maximale du capital susceptible d’être acquise et montant maximal d'acquisition |
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La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, soit un montant maximal de 1.004.017 actions sur la base du capital social actuel, étant précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. |
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Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN FR0011005933). |
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Le prix maximum d’achat de chaque action a été fixé par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020 à cent cinquante (150) euros par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. |
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La Société entend pouvoir utiliser l’intégralité du programme de rachat et s’engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou indirectement, ce seuil de 10%. |
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L’acquisition d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de l’article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possèdera. |
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La sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020 a limité le montant consacré au rachat des actions propres de la Société à un montant de 4.500.000 €. |
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Par ailleurs, la Société s'engage à : |
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2.2 |
Modalités des rachats et des ventes |
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Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
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2.3 |
Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres |
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La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. |
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2.4 |
Durée et calendrier du programme de rachat |
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Ces achats d’actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale Mixte ayant autorisé le rachat d’actions, soit jusqu’au 7 décembre 2021, zéro heure. |
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En vertu de l’article L.22-10-62 (ancien article L.225-209) du Code de Commerce, la Société s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020) par périodes de 24 mois. |
3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS CONFORMÉMENT À LA SIXIEME RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 JUIN 2020
Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, en vigueur lors du vote par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2020, de la sixième résolution, et aux pratiques de marché admises par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4. CADRE JURIDIQUE
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions, décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 10 juin 2020 mais non utilisé jusqu'à présent, qui s’inscrit dans le cadre des articles L.22-10-62 (ancien article L.225-209) et L.225-210 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a été autorisée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 8 juin 2020 (sixième résolution).
Prochaine publication : Chiffre d’affaires semestriel : 21 juillet 2021, après Bourse
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À propos de BIOSYNEX
Créé en 2005 et basé à Illkirch-Graffenstaden en Alsace, acteur majeur de la santé publique avec plus de 180 collaborateurs, le laboratoire français BIOSYNEX conçoit, fabrique et distribue des Tests de Diagnostic Rapide (TDR). Dans leur version professionnelle, ils offrent une meilleure prise en charge médicale des patients grâce à la rapidité de leur résultat et à leur simplicité d’utilisation. Dans leur version autotest, ils permettent au grand public une autosurveillance de diverses pathologies assurant ainsi une meilleure prévention et accélérant la demande de soins. Leader sur le marché des TDR en France, BIOSYNEX est le seul acteur à maîtriser intégralement sa chaîne de valeur grâce à sa plateforme technologique déclinable sur de nombreuses applications et adaptée à différents types d'utilisateurs tels les laboratoires, les hôpitaux, les médecins et le grand public.
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