PARIS & CAMBERLEY, Angleterre--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

Novacyt (EURONEXT GROWTH : ALNOV ; AIM : NCYT), spécialiste mondial du diagnostic clinique, annonce ses résultats non audités pour le premier semestre clos le 30 juin 2022.

David Allmond, Directeur général du groupe Novacyt, commente :

« Au cours de l'année 2022, nous poursuivons notre transformation de l'Entreprise alors que le chiffre d’affaires liés à la Covid-19 est en déclin comme attendu. Notre stratégie de croissance commence à générer ses premiers résultats comme souligné lors de la présentation de nos résultats annuels plus tôt cette année. Nous sommes satisfaits de l’avancée du développement du portefeuille de produits post-COVID-19, notamment avec le lancement de notre flux de travail moléculaire intégré et évolutif capable de fournir plus de 1 000 tests par jour. Ces progrès ont été considérablement accélérés par la signature d'un accord pour la distribution immédiate de plus de 40 tests ciblés sur nos domaines thérapeutiques cibles qui stimuleront la croissance à court terme et compléteront notre R&D interne. Dans le même temps, nous avons également relancé notre vaste portefeuille RUO pour soutenir la croissance à court terme et sommes encouragés par les premiers succès et de nouvelles sources de revenus.

Ces développements réunissent la capacité d'extraction, la préparation automatisée des échantillons et le panel de tests. Nous espérons pouvoir proposer une offre compétitive sur le marché des tests à délai d'exécution rapide dans nos marchés cibles, à savoir les laboratoires à faible et moyen volume et les services spéciaux des laboratoires centraux. Suite à notre revue stratégique, nous avons également finalisé la fermeture de Lab21 Healthcare et Microgen Bioproducts, ce qui nous permet de nous concentrer sur nos capacités et activités principales. Novacyt reste bien positionné pour la croître et créer de la valeur alors que nous laissons la pandémie derrière nous et poursuivons notre aventure pour devenir une société de diagnostic clinique de premier plan, axée sur les besoins non-satisfaits des maladies infectieuses. »

Synthèse

• Le chiffre d'affaires du groupe s'élève à 16,5 M£ au S1 2022 (S1 2021 : 52,2 M£), principalement en raison de la baisse planifiée du chiffre d’affaires liées à COVID-19.
• Le chiffre d'affaires COVID-19 s'est élevé à 13,0 M£, soit 79% du chiffre d'affaires du premier semestre 2022 (S1 2021 : 47,6 M£ (91%)).
• Le chiffre d’affaires du portefeuille non-COVID-19 s’élève à 3,5 M£ (H1 2021 : 4,6 M£). Comme indiqué précédemment, cette baisse est principalement due à la celles des ventes d'instruments ayant bénéficié, lors de l’excellent premier semestre 2021, de la demande liée à la COVID-19.
• La marge brute du Groupe progresse pour atteindre 4,0 M£ (24%) au S1 2022 (S1 2021 : 1,2 M£ (2%)). Elle est pénalisée par des coûts exceptionnels liés au litige avec le DHSC. La marge brute du premier semestre 2022 est en baisse en raison d'une importante provision pour stocks issue de prévisions de chiffre d’affaires lié à la COVID-19 plus faible et de dépréciations sur stocks qui n'avaient pas été provisionnées auparavant. Hors l'impact de ces éléments, la marge serait supérieure à 60%.
• Perte d'EBITDA ajusté du groupe de 7,1 M£ au premier semestre 2022 avant éléments exceptionnels (S1 2021 : bénéfice de 23,6 M£).
• Perte des activités abandonnées de 3,7 M£ au premier semestre 2022 (H1 2021 : 0,6 M£).
• Perte après impôts réduite à 8,7 M£ au premier semestre 2022 (H1 2021 : 12,7 M£).
• Dépôt d'une défense contre la plainte du DHSC émise à l’encontre de Primerdesign Ltd et Novacyt S.A. pour un montant de 134,6 M£ en relation avec le litige contractuel, comme annoncé précédemment, et dépôt d'une contre-plainte de 81,5 M£ contre le DHSC.
• Au 30 juin 2022, la position de trésorerie était de 99,6 M£ (exercice 2021 : 101,7 M£) et la société reste sans dette.
• Le chiffre d'affaires prévu pour le T3 2022 est d'environ 2 M£, avec des niveaux similaires attendus pour le T4 2022, ce qui entraînerait une perte d'EBITDA pour l'ensemble de l'année d'environ 13,5 M£.

* Suite à l'annonce du 28 avril 2022 quand Novacyt a notifié son intention de fermer Microgen Bioproducts et Lab21 Healthcare, les résultats nets 2021 et 2022 du segment Lab21 Products ont été présentés sur une ligne distincte "Perte des activités abandonnées" conformément à la norme IFRS 5, "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".

** En raison du différend commercial en cours avec le DHSC, 35,8 M£ de coûts exceptionnels et ponctuels ont été encourus au S1 2021 (S1 2022 : néant) Les deux éléments les plus importants sont une provision pour stocks de 26,1 M£, résultant de l'achat par le Groupe de stocks pour répondre à des commandes du DHSC qui ne se sont pas matérialisées et la comptabilisation en charges de 6,9 M£ de stocks livrés au DHSC qui n'ont pas été payés car ils font maintenant partie du différent contractuel en cours.

*** La perte d'exploitation récurrente du premier semestre 2022 est présentée avant 0,5 M£ de charges non récurrentes liées au litige contractuel en cours avec le DHSC.

Principaux éléments opérationnels

Développement du portefeuille - diagnostics cliniques en santé humaine et instrumentation

• Réalisation d'une étude de marché complète pour orienter le développement organique du portefeuille de diagnostics post-COVID-19 qui a permis de cibler des domaines de maladies infectieuses à forte croissance, notamment les infections respiratoires, gastro-intestinales, les transplantations et les agents pathogènes transmis par les insectes.
• Lancement d'un système automatisé de manipulation de liquides (CO-Prep) et validation d'un système d'extraction d'acide nucléique pour améliorer la solution de flux de travail moléculaire intégrée post-COVID-19 de l'échantillon au résultat.
• Avancée de la conception de deux nouveaux panels d'analyse par PCR directe pour les infections bactériennes et virales gastro-intestinales qui seront utilisés sur les instruments q32.
  • Les panels comprendront une chimie de test PCR direct à haute sensibilité pour une utilisation avec des échantillons fécaux qui a été développée au cours de la période. Elle étend la compatibilité de la chimie des produits PROmate® au-delà des échantillons d'écouvillonnage nasal antérieur.
• Développement de deux panels de tests viraux de transplantation à analyte unique pour le virus d'Epstein-Barr et le virus BK destinés à être utilisés sur des plateformes ouvertes.
• Lancement d'un nouveau lecteur de test à flux latéral (LFT) à utiliser en conjonction avec une large gamme de tests dans le portefeuille de produits Pathflow® de Novacyt, composé de 18 produits non-COVID-19 pour le dépistage des infections sexuellement transmissibles, gastro-intestinales, respiratoires et transmises par les insectes.

Premier intervenant mondial

• Trois nouvelles approbations de la CTDA au Royaume-Uni pendant la période, ce qui porte à cinq le nombre total de produits Novacyt approuvés par la CTDA (dont une approbation post-périodique), soit un plus grand nombre que toutes les sociétés basées au Royaume-Uni.
• Octroi d'un brevet clé relatif à l'ORF1a/b , qui donnera lieu à un crédit d'impôt sur les bénéfices futurs et qui est antidaté par rapport à la date de soumission initiale du brevet en octobre 2020.
• Mise au point de tests pour la variole du singe et l'adénovirus F41 à des fins de recherche uniquement (RUO) pour soutenir la surveillance des infections.
• Développement de deux produits PROmate® lyophilisés et obtention du marquage CE permettant le déploiement d'une solution de diagnostic COVID-19 à proximité du patient sans avoir à recourir à la chaîne du froid.
• Obtention du marquage CE pour l'autotest rapide PathFlow® COVID-19, l'un des premiers tests COVID-19 basés sur la salive à être lancé dans l'EEE et permettant de diagnostiquer les individus symptomatiques et asymptomatiques en 15 minutes environ.

Faits marquants après la fin du semestre

• Élargissement significatif du portefeuille clinique, avec l'ajout de 40 tests CE IVD, par le biais d'un accord de distribution avec Clonit srl, un développeur et fabricant de diagnostics moléculaires basé en Italie, afin de stimuler la croissance à court terme.
• Relance du portefeuille RUO à l'échelle mondiale avec des commandes initiales de plus de 100 000 £ au total, y compris le test du virus de l'anémie infectieuse du saumon et de la maladie rénale bactérienne dans le saumon au Canada et le test de la salmonelle chez les poulets en Pologne, avec l'espoir d'un renouvellement de l'activité.
• Approbation par la CTDA britannique du test PCR direct en temps réel exsig™ COVID-19.
• Décision stratégique d'abandonner les activités de Microgen Bioproducts et Lab21 Healthcare suite à un examen stratégique au cours de la période.
• Réduction supplémentaire des coûts d'exploitation de 2,4 M£, conformément aux attentes, financée par une charge de restructuration unique en trésorerie d'environ 0,8 M£.

Une présentation pour les investisseurs a lieu aujourd'hui à 13h00 BST+1, sur la plateforme Investor Meet Company.

Les investisseurs peuvent s'inscrire gratuitement à Investor Meet Company et ajouter de rencontrer NOVACYT S.A. via :

Les informations contenues dans la présente publication sont considérées par la Société comme constituant des informations privilégiées au sens de l'article 7 du Règlement abus de marché (UE) n° 596/2014 (tel que modifié), car elles font partie du droit du Royaume-Uni en vertu de la Loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait) (telle que modifiée). À la suite de la publication de la présente publication par service réglementaire, cette information est désormais considérée comme faisant partie du domaine public. .

A propos de Novacyt Group

Le Groupe Novacyt est une entreprise internationale de diagnostic qui génère un portefeuille croissant de tests de diagnostic in vitro et moléculaire. Ses principales forces résident dans le développement de produits de diagnostic, la commercialisation, le développement et la fabrication pour tiers. Les principales unités commerciales de la Société comprennent Primerdesign et Lab21 Products, qui fournissent une vaste gamme de tests et de réactifs de haute qualité dans le monde entier. Le Groupe sert directement les marchés de la microbiologie, de l'hématologie et de la sérologie ainsi que ses partenaires mondiaux, dont les grands acteurs du secteur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet :

Compte rendu du Directeur Général

Novacyt continue d'investir dans la R&D et les ressources commerciales pour environ 10 M£ de dépenses d'exploitation prévues en 2022, afin de mettre en œuvre la vision et la stratégie annoncées plus tôt dans l'année pour développer et commercialiser son portefeuille non-COVID-19. À ce jour, la Société a réalisé des progrès substantiels dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Développement du portefeuille

Diagnostics cliniques en santé humaine et instrumentation

Novacyt a fait des progrès considérables dans l'amélioration de sa solution de flux de travail moléculaire intégrée, de l'échantillon au résultat, après le COVID-19. Nous sommes en train de valider un système d'extraction d'acides nucléiques et avons lancé un système automatisé de manipulation de liquides (CO-Prep™) pour la mise en place des tests qui complète nos instruments propriétaires q16 et q32 et nos tests à PCR directs faciles à utiliser afin de fournir une solution de flux de travail évolutive de bout en bout, capable de traiter plus de 1 000 tests par jour. Le nouveau flux de travail réduit le temps de manipulation et le risque de contamination tout en assurant une gestion robuste des échantillons afin de réduire le risque d'erreur humaine. La plateforme complète de flux de travail peut être utilisée là où les solutions décentralisées actuelles de l'échantillon au résultat ne sont pas facilement évolutives, lentes et coûteuses.

Grâce à nos efforts de développement commercial, nous avons élargi notre offre de tests en concluant un accord de distribution mondial avec Clonit srl, un développeur et fabricant de diagnostics moléculaires basé en Italie, afin d'assurer une croissance à court terme soutenant l'activité de base et complétant les efforts de R&D internes de la société. Cet accord fournit à Novacyt un accès immédiat à plus de 40 tests marqués CE (détaillés ci-dessous) alignés sur les domaines thérapeutiques prioritaires de la société identifiés à la suite de l'étude de marché complète réalisée au début de la période afin d'orienter le développement organique du portefeuille de diagnostics post-COVID-19. Ces domaines sont les suivants :

• Infections sexuellement transmissibles (IST) (par exemple, Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae, Trichomonas vaginalis)
• Infections gastro-intestinales (par exemple, Clostridium difficile, Enterovirus)
• Infections respiratoires (IR) (par ex. Mycoplasma pneumoniae)
• Transplantation (par ex. CMV, JCV, HHV-7, en plus de nos tests de diagnostic in vitro de transplantation EBV et BKV développés en interne)
• Infections transmises par les insectes (par exemple, la dengue, le virus du Nil occidental, le paludisme).

Tous les produits sont immédiatement disponibles et conçus pour être utilisés sur instruments non-propriétaire de tests. En outre, le panel de tests IST a été validé pour une utilisation avec l'instrumentation de Novacyt et les panels de tests IR devraient être validés d'ici la fin du premier trimestre 2023, ce qui signifie que la société sera en mesure d'offrir des solutions de diagnostic entièrement intégrées pour ces deux domaines thérapeutiques prioritaires.

Ces produits et le flux de travail amélioré seront ciblés là où il existe un besoin de tests de diagnostic rentables, rapides et très précis. Sur la base d'une étude de marché, nous pensons que le marché clé pour cette offre est celui des tests de routine dans les laboratoires secondaires de volume moyen à faible et des services spécifiques – non-routiniers – dans les laboratoires centraux. Comme identifié en avril 2022 lors de la mise à jour de la stratégie, nous ciblerons ces marchés en raison de notre offre différenciée pour les clients. Pour l'Europe, qui est notre cible géographique initiale avec des produits marqués CE, la société estime que la taille du marché est d'environ 470 M£, avec un taux de croissance annuel moyen de 10%. L'objectif à moyen terme est d'offrir ces produits aux clients du monde entier.

Dans notre pipeline interne de R&D, nous avons finalisé le développement d'une chimie de test PCR direct de haute sensibilité pour utilisation avec des échantillons fécaux. Ce nouveau type d'échantillon élargit la compatibilité de la chimie du produit PROmate® au-delà des échantillons d'écouvillons nasaux antérieurs et sera déployé dans le cadre de nos deux nouveaux panels de test direct-to-PCR pour les infections bactériennes et virales gastro-intestinales à exécuter sur nos instruments q32. En outre, nous avons développé deux panels de tests viraux de transplantation à analyte unique pour le virus d'Epstein-Barr et le virus BK, destinés à être utilisés sur des plates-formes d'instruments ouverts au cours de la période.

Notre portefeuille moléculaire est complété par une gamme étendue de tests de diagnostic par flux latéral (LFT) à usage clinique. Cette gamme complète les domaines thérapeutiques cibles couverts par le portefeuille de produits moléculaires et a encore été améliorée avec le lancement d'un nouveau lecteur LFT à utiliser en conjonction avec un certain nombre de tests clés du portefeuille de produits Pathflow® de Novacyt. Ce lecteur, petit et léger, est conçu pour fournir des résultats numériques basés sur la technologie d'imagerie optique, éliminant ainsi l'ambiguïté de l'interprétation manuelle d'un résultat. Le résultat est disponible en quelques secondes (~10-12 sec) sous une forme numérique qui peut être exportée vers d'autres systèmes.

Premier répondant mondial et les diagnostics à usage exclusif de recherche (RUO)

En plus du portefeuille de diagnostics cliniques et d'instruments, Novacyt dispose d'un portefeuille étendu et établi de produits RUO dans le domaine des sciences de la vie. En 2021 et au début de 2022, la société a mis à jour et affiné son portefeuille pour s'assurer que les amorces et les sondes étaient en capacité de cibler de manière fiable les agents pathogènes actuels. Le portefeuille a ensuite été relancé à l'échelle mondiale comme prévu en juillet 2022 afin de générer une croissance à court terme pour soutenir l'activité de base. Ce portefeuille est destiné à servir de moteur d'innovation pour les futurs produits DIV destinés à la santé humaine.

Nous sommes encouragés par les premiers succès obtenus suite à la relance de notre portefeuille de RUO avec des commandes initiales de plus de 100 000 £. En plus du lancement de tests pour la variole du singe et l'adénovirus F41, comme annoncé au cours de la période, nous avons développé des solutions rapides pour tester le virus de l'anémie infectieuse du saumon et la maladie rénale bactérienne chez le saumon du Canada. Nous avons également déployé nos tests de dépistage de la salmonelle chez les poulets d'élevage en Pologne, ce qui pourrait également constituer une opportunité de marché importante, d'après les marques d’intérêt initiales.

La société a également signé un contrat avec une organisation non gouvernementale (ONG) mondiale de premier plan pour soutenir la détection des arbovirus, notamment la dengue, le Zika et le Chikungunya. Le montant total de la première commande est d'environ 220 000 £.

Afin de s'assurer que Novacyt reste bien positionnée pour toute épidémie future de COVID-19 sur les marchés développés et en développement, la société a consolidé son portefeuille. À cette fin, Novacyt a obtenu l'accréditation du marquage CE pour son autotest rapide PathFlow® COVID-19 à partir de la salive et une version ambiante de son test PROmate® COVID-19 2G conçue pour les expéditions internationales. Ces deux tests complètent la gamme de tests PCR en temps réel genesig® COVID-19 et les tests PROmate® COVID-19 directs à la PCR 1G et 2G de la société.

Développement géographique

Au cours de la période, Novacyt s'est concentré sur le déploiement de talents dans des zones géographiques clés et sur l'optimisation de son réseau mondial de distributeurs afin de développer la couverture de nouveaux marchés et d'assurer une couverture optimale de son portefeuille RUO récemment relancé et de son offre clinique croissante. Grâce à ce travail, une couverture a été ajoutée pour 18 nouveaux pays dans la région EMEA et la société a commencé à organiser des formations pour les distributeurs sur l'ensemble de son portefeuille, y compris son portefeuille clinique élargi et son flux de travail moléculaire.

Développement de l'activité

En plus du développement interne du nouveau portefeuille, la société déploie sa stratégie de fusion et d'acquisition comme une priorité, pour soutenir la croissance externe de l'entreprise par la taille et la diversification.

Litige avec le DHSC

Le 25 avril 2022, la Société a été informée que le DHSC avait déposé une plainte à l'encontre de Primerdesign Ltd et Novacyt S.A. pour un montant de 134,6 M£ en relation avec le différent contractuel annoncé par la Société le 9 avril 2021 concernant son deuxième contrat d'approvisionnement avec le DHSC, annoncé le 29 septembre 2020. Le 15 juin 2022, la Société a déposé sa défense de la réclamation reçue le 25 avril 2022 et une demande reconventionnelle de 81,5 M£ contre le DHSC. La valeur de la demande en réponse est globalement conforme aux montants précédemment annoncés par la Société dans ses résultats de l'exercice 2020, plus les intérêts connexes.

La Société continue de croire qu'elle a de solides raisons de se défendre contre la réclamation et de faire valoir ses droits contractuels, notamment en recouvrant les sommes impayées dues par le DHSC en vertu de la demande reconventionnelle.

Malheureusement, la Société n'est pas en mesure de fournir d'autres commentaires à l'heure actuelle, mais elle fournira d'autres mises à jour le cas échéant et dans la mesure où elle est autorisée à le faire.

Situation actuelle et perspectives

Le chiffre d'affaires du groupe pour le troisième trimestre 2022 devrait être d'environ 2 M£, ce qui portera le chiffre d'affaires depuis le début de l'année à 18,5 M£ à la fin du mois de septembre 2022. La Société ne s'attend pas à ce que la demande pour ses produits COVID-19 reprenne au quatrième trimestre 2022 comme prévu précédemment. Par conséquent, le conseil d'administration s'attend à ce que le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2022 soit similaire à celui du troisième trimestre 2022, entrainant une perte d'EBITDA pour l'ensemble de l'année d'environ 13,5 M£.

Principaux résultats financiers

Aperçu général

Comme annoncé en juillet par la société, la performance de Novacyt au premier semestre 2022 a été affectée par un déclin plus rapide que prévu du chiffre d’affaires lié à la COVID-19 et, de ce fait, présente une perte pour le premier semestre de l'année. Comme également annoncé à cette époque, la Société a entamé une restructuration de sa base de coûts qui a été largement achevée à la fin du mois de septembre 2022.

Activités abandonnées

Au début de l’exercice 2022, Novacyt a procédé à une revue stratégique des activités de Lab21 Healthcare et de Microgen Bioproducts afin d'évaluer les avantages du maintien de plusieurs entités/noms de sociétés sous l'égide du Groupe Novacyt, par rapport à un modèle d'entreprise et une marque simplifié, qui, selon les administrateurs, pourraient avoir plus d'impact. Novacyt a annoncé son intention de mettre fin à ces deux activités en avril 2022, qui ont cessé leur activité de trading journalier à la fin du mois de juin 2022.

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net de l'activité Produits Lab21 a été présenté sur une ligne distincte « perte des activités abandonnées » dans le compte de résultat consolidé des S1 2021 et 2022.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d'affaires non audité du premier semestre 2022 est en recul à 16,5 M£, contre 52,2 M£ au premier semestre 2021, en raison de la baisse de la demande de tests COVID-19 alors que nous sortons de la pandémie.

Marge brute

L'activité a dégagé une marge brute de 4,0 M£ (24%), contre 1,2 M£ (2%) au S1 2021. La marge, à 24%, est nettement inférieure à la marge historique du Groupe (supérieur à 60%), principalement en raison de l'impact du stock sous la forme i) de la comptabilisation d'une provision pour stock plus élevée que la normale en raison de la baisse du chiffre d’affaires anticipée liée à la COVID-19 et ii) de la dépréciation des stocks qui n'avait pas été provisionnée auparavant. En excluant l'impact de ces éléments, la marge serait supérieure à 60%. La marge brute du premier semestre 2021 a été affectée par la charge exceptionnelle unique de 35,8 M£ sterling du coût des ventes liée au litige avec le DHSC.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation du Groupe ont diminué de 2,2 M£ pour atteindre 11,1 M£ au S1 2022, contre 13,3 M£ au premier semestre 2021. Les économies sont principalement dues à la baisse des frais de personnel, car i) l'effectif des activités poursuivies est passé d'environ 235 personnes en juin 2021 à environ 210 personnes en juin 2022 et ii) les versements liés au programme LTIP ont été réduits. D'autres économies ont été réalisées au niveau des frais juridiques et professionnels, de la baisse des assurances commerciales et des coûts des installations au fur et à mesure que l’activité s’est contractée.

Ces réductions de coûts ont permis à la société de continuer à investir en recherche et développement dont les dépenses ont augmenté d'une année sur l'autre pour soutenir la mise sur le marché d'un certain nombre de nouveaux produits.

EBITDA

Au premier semestre 2022, le Groupe a enregistré une perte d'EBITDA de 7,1 M£, contre une perte de 12,1 M£ au premier semestre 2021. La perte d'EBITDA du premier semestre 2022 est principalement due à la constitution de provisions pour les stocks qui risquent de ne pas être vendus à l'avenir en raison de la baisse de la demande de produits liés à la COVID-19 et des dépréciations de stocks correspondantes. L'amélioration de l'EBITDA de 5,0 M£ d'une année sur l'autre est due à une contribution au bénéfice brut plus élevée de 2,8 M£, principalement en raison de la non-répétition des entrées de coûts de vente uniques liées au DHSC en S1 2021, les 2,2 M£ restants étant dus à une baisse des charges d'exploitation.

Résultat opérationnel

Le Groupe a enregistré une perte d'exploitation de 8,7 M£, contre une perte de 13,0 M£ au S1 2021. Cette amélioration est principalement due au fait qu'il n'y a pas eu de répétition des entrées de coûts de vente uniques liées au DHSC comptabilisées au premier semestre 2021. D'une année sur l'autre, les charges d'amortissement ont augmenté de 0,2 M£ pour atteindre 1,0 M£ et les autres charges d'exploitation sont passées de zéro à 0,5 M£, ce qui est principalement lié au litige avec le DHSC. Au premier semestre 2021, 0,3 M£ de coûts liés au litige DHSC ont été imputés aux frais généraux et administratifs ; ils ont été reclassés dans les autres charges d'exploitation dans les comptes de fin d'année 2021.

Perte après impôts des activités poursuivies

Le Groupe a déclaré une perte après impôts des activités poursuivies de 5,0 M£, améliorant sa position par rapport à une perte de 12,1 M£ au S1 2021. Les autres produits et charges financiers se sont soldés par un produit de 1,6 M£, contre une charge de 1,4 M£ au S1 2021, sous l'effet d'un gain de change financier net de 1,4 M£ résultant principalement de la réévaluation du passif du régime du plan d’intéressement (LTIP) 2017 à 2020 et des comptes bancaires inter société libellés en devises étrangères. En outre, avec la hausse des taux d'intérêt, le Groupe a reçu 0,1 M£ d'intérêts de ses dépôts bancaires. Les impôts, qui s'élèvent à 2,0 M£ contre 2,3 M£ au premier semestre 2021, représentent principalement l'impôt sur les sociétés dû au Royaume-Uni et un solde créditeur du fait que le Groupe est déficitaire.

Perte des activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net de l'activité Produits Lab21 a été présenté sur une ligne distincte "Perte des activités abandonnées" dans le compte de résultat consolidé pour le premier semestre 2021 et le premier semestre 2022.

L'activité Produits Lab21 a enregistré une perte nette de 3,7 M£ au premier semestre 2022, contre une perte de 0,6 M£ au premier semestre 2021. La perte a augmenté d'une année sur l'autre en raison : i) d'une baisse de la marge brute de 0,7 M£ due à une diminution du chiffre d’affaires, les clients étant passés aux tests COVID-19 et les ventes n'ayant pas atteint les niveaux d'avant COVID-19, des amortissements de stocks et des provisions pour stocks liés à la fermeture ; ii) d'autres coûts liés à la fermeture, y compris la dépréciation de 1. ii) d'autres coûts liés à la fermeture, dont 1 M£ de dépréciation d'actifs de droit d'utilisation, 0,6 M£ de dépréciation d'immobilisations corporelles restantes et 0,2 M£ de frais de licenciement et iii) une variation de 0,6 M£ de l'impôt, passant d'un produit d'impôt à une charge d'impôt, principalement en raison de la libération de tous les soldes d'impôt différé, les pertes fiscales inutilisées ne pouvant être utilisées par le Groupe après la fermeture.

Etat de la situation financière

Actifs non courants

Les droits d'utilisation ont diminué de 1,8 M£ au 31 décembre 2021 à 0,6 M£ au 30 juin 2022, principalement en raison de la dépréciation complète de l'actif de droit d'utilisation associé à l'installation de Camberley suite à la fermeture des entreprises qui opéraient sur ce site.

Les immobilisations corporelles ont diminué de 1,2 M£ par rapport à l'exercice clos en 2021, pour s'établir à 3,4 M£ au 30 juin 2022, en raison de trois facteurs principaux : i) la dépréciation de 0,6 M£ des immobilisations associées à l'entreprise Lab21 Products ; ii) des charges d'amortissement de 0,7 M£ ; et iii) une compensation par des achats d'immobilisations de 0,1 M£.

Un actif d'impôt différé de 4,8 M£ a été comptabilisé au 30 juin 2022, contre 3,1 M£ pour l'exercice clos en 2021. Une somme de 0,9 M£ du solde est liée à la partie impayée de la charge du régime d'incitation à long terme qui a été comptabilisée dans les comptes de 2020, mais qui ne sera pas déduite à des fins fiscales jusqu'à ce que les paiements restants soient effectués en 2022. 0,3 M£ proviennent de l'élimination du profit interne sur les produits et services achetés par Primerdesign à Microgen Bioproducts et IT-IS International et encore détenus en stock à la fin de juin 2022. Les 3,6 M£ restants concernent des pertes fiscales britanniques qui peuvent être reportées pour compenser des dettes fiscales futures.

Actifs courants

Les stocks et les travaux en cours ont considérablement diminué, passant de 11,5 M£ au 31 décembre 2021 à 4,3 M£ au 30 juin 2022, ce qui est principalement dû i) à la constitution d'une provision pour stocks qui risquent de ne pas être vendus en raison de la baisse attendue de la demande pour les produits liés à COVID-19 et ii) à la passation en charges des stocks qui ont expiré en 2022 et qui n'avaient pas été provisionnés auparavant.

Les créances commerciales et autres créances ont diminué de 3,2 M£ depuis la fin de l'exercice, parallèlement à la baisse du chiffre d’affaires, soit un solde de clôture de 35,3 M£. Le solde des créances commerciales comprend une facture impayée de 24,0 M£ émise par le DHSC en décembre 2020 concernant des produits livrés en 2020, qui reste impayée à la date de publication des comptes intermédiaires. Le recouvrement de la facture dépend de l'issue du litige contractuel. Un solde de TVA à recevoir de 8,4 M£ (8,2 M£ en décembre 2021) est également inclus dans les créances commerciales et autres, et concerne principalement la TVA britannique payée sur les factures de vente en litige avec le DHSC. Comme ces ventes n'ont pas été comptabilisées conformément à la norme IFRS 15, le produit, la créance commerciale et l'élément TVA des transactions ont été annulés, ce qui a donné lieu à un solde débiteur de TVA.

Les créances fiscales ont diminué de 4,0 M£ depuis la fin de l'exercice pour atteindre 1,0 M£ au 30 juin, car le Groupe a reçu un remboursement pour le trop-perçu de l'impôt sur les sociétés de 2020 de la part de HMRC en mars 2022. Le solde actuel concerne les pertes de 2021 qui peuvent être compensées par les bénéfices imposables de 2020 pour un total de 0,6 M£ et un crédit de dépenses en recherche et développement (RDEC) couvrant 2021 et 2022 pour un total de 0,4 M£.

Passif courant

Les dettes commerciales et autres ont baissé à 8,1 M£ au 30 juin 2022, contre 17,2 M£ au 31 décembre 2021, principalement en raison des paiements effectués dans le cadre du plan LTIP 2017-2020, ainsi que d'une diminution de 2,0 M£ des dettes commerciales et des factures à payer, en lien avec la réduction des ventes.

Flux de trésorerie

La trésorerie détenue à la fin du mois de juin 2022 s'élevait à 99,6 M£, contre 101,7 M£ au 31 décembre 2021. La trésorerie nette utilisée dans les activités d'exploitation s'est élevée à 1,7 M£, contre 12,2 M£ au premier semestre 2021, en raison d'une entrée de fonds de roulement de 5,4 M£ compensée par une perte d'EBITDA de 7,1 M£.

Les dépenses d'investissement au premier semestre 2022 sont tombées à 0,3 M£, contre 2,0 M£ au premier semestre 2021, après que le Groupe a fortement investi dans l'internalisation de la production en 2021.

La trésorerie nette utilisée dans les activités de financement au premier semestre 2022 s'est élevée à 0,2 M£, contre 0,4 M£ au premier semestre 2021, des intérêts plus élevés étant désormais perçus sur les soldes bancaires suite à la hausse des taux d'intérêt, ce qui a permis de réduire les sorties de fonds.

Le Groupe reste sans dette au 30 juin 2022.

« Patent Box » : Régime de taxation de la propriété intellectuelle

Le 30 mars 2022, Novacyt (plus précisément Primerdesign Ltd) a reçu la confirmation que l'Office britannique de la propriété intellectuelle lui avait accordé le brevet clé (ORF1a/b), avec le numéro de brevet GB2593010. Ainsi, le taux d'imposition effectif sur les bénéfices (ajustés en fonction de certaines règles) provenant de la vente de produits incorporant ce brevet est proche de 10%, au lieu du taux actuel de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, qui est de 19%.

Le taux d'imposition effectif est donné par le biais d'une déduction fiscale et, en raison de l'incertitude quant au moment précis de l’avantage fiscal disponible pour la société et de la complexité liée à la première demande, un actif fiscal n'a pas été comptabilisé. L'actif ne sera comptabilisé que lorsque la direction pourra mesurer et prévoir de manière fiable le résultat d'une demande de « Patent Box » en termes de valeur et de calendrier.

La direction estime que si la demande éventuelle est acceptée, le bénéfice pour Novacyt sera supérieur à 5.0 M£ de crédits d'impôt futurs à déduire des bénéfices futurs.

Résultat consolidé pour le semestre clos au 30 juin 2022

(*) Le compte de résultat consolidé 2021 présente les impacts de l’application d’IFRS 5 sur les activités abandonnées en isolant sur une ligne unique “Perte des activités abandonnées” le résultat du secteur « Produits Lab21 ».

Etat consolidé du résultat global pour le semestre clos au 30 juin 2022

(*) Pas d’intérêts minoritaires

Etat de la situation financière au 30 juin 2022

Etat de la situation financière au 30 juin 2022 (suite)

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2022

Tableau des flux de trésorerie pour le semestre clos au 30 juin 2022

NOTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS POUR LA PÉRIODE DE SIX MOIS ARRÊTÉE AU 30 JUIN 2022

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET BASE DE PRÉPARATION DES COMPTES

Le groupe Novacyt est un groupe international, actif dans le domaine du diagnostic médical, qui propose un nombre croissant de tests in vitro et moléculaires. Ses forces résident dans le développement des produits de diagnostic, la commercialisation, la conception et la fabrication de contrats. Le groupe fournit un large panel de tests de grande qualité, de réactifs et d’instruments dans le monde entier. Il sert directement les marchés de la microbiologie, l’hématologie et la sérologie, comme le font ses principaux partenaires parmi lesquels figurent des sociétés très importantes. Son siège social est situé 13 Avenue Morane Saulnier - 78140 Vélizy Villacoublay.

Ce rapport présente les états financiers consolidés de la société et de ses filiales, collectivement désignées ci-après le « Groupe ». Ils sont préparés et présentés en milliers de livres sterling “GBP”, arrondis au millier le plus proche (« k£ »).

Ces informations financières intermédiaires consolidées condensées ne constituent pas des comptes statutaires complets. Elles n'incluent pas toutes les informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les états financiers consolidés pour les douze mois clos le 31 décembre 2021. Les comptes statutaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été approuvés par le Conseil d'administration et ont été déposés au greffe du tribunal de commerce. Le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes était sans réserve. Les informations financières pour les semestres clos le 30 juin 2022 et 30 juin 2021 ne sont pas auditées et les douze mois au 31 décembre 2021 sont audités.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Les états financiers ont été préparés selon les normes comptables internationales IFRS adoptés par l’Union Européenne.

Les états financiers ont été établis à partir du coût historique, sauf pour les instruments financiers qui ont été évalués à leur juste valeur. Le coût historique se base en général sur la juste valeur de la contrepartie versée en échange de biens et de services.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction effectuée en bonne et due forme entre les participants de l’opération à la date d’évaluation, que ce prix soit directement observable ou évalué selon une autre technique. Pour estimer la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe tient compte des caractéristiques de l’actif ou du passif dont les acteurs du marché auraient tenu compte pour déterminer le montant de l’actif ou du passif à la date d’évaluation. La juste valeur aux fins d’évaluation et/ou de présentation dans les états financiers est déterminée sur cette base, sauf pour des opérations de location qui entrent dans le cadre de de l’IFRS 16, et des évaluations présentant des similarités avec la juste valeur mais qui ne sont pas une juste valeur, par exemple une valeur nette réalisable d’après IAS 2 ou une valeur d’utilité dans IAS 36.

Les domaines dans lesquels des hypothèses et estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont l’évaluation du goodwill (voir la note 17 des comptes statutaires 2021 pour plus de détail), les valeurs comptables et les durées d’utilité des immobilisations incorporelles (voir la note 18 des comptes statutaires 2021 pour plus de détail), les impôts différés (voir la note 21 des comptes statutaires 2021 et la note 12 des comptes semestriels 2022 pour plus de détail), les créances commerciales (voir la note 23 des comptes statutaires 2021 et la note 14 des comptes semestriels 2022 pour plus de détail) et les provisions pour risques et autres provisions liées à l’exploitation (voir la note 31 des comptes statutaires 2021 et la note 15 des comptes semestriels 2022 pour plus de détail).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées uniformément à toutes les périodes présentées dans les états financiers.

Les principes comptables appliqués par le Groupe dans ces états financiers intermédiaires résumés sont essentiellement les mêmes que ceux appliqués par le Groupe dans ses états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et qui constituent la base des états financiers 2022. La méthodologie de sélection des hypothèses qui sous-tendent aux calculs de juste valeur n’a pas changé depuis le 31 décembre 2021.

Périmètre et méthode de la consolidation

Tous les actifs et passifs, capitaux propres, chiffre d’affaires, charges et flux de trésorerie se rapportant à des transactions entre les membres du Groupe sont éliminés lors de la consolidation. Le périmètre du Groupe inclut les sociétés suivantes, qui sont toutes consolidés par la méthode de l’intégration globale.

Activités abandonnées et actifs disponibles à la vente

Une activité abandonnée est un composant qui soit a été cédé, soit est classé comme détenu en vue de la vente, et qui :

Les activités abandonnées sont présentées dans le compte de résultat consolidé comme un montant unique comprenant le total de :

• la perte ou le bénéfice après impôt de l'activité abandonnée,
• le profit ou la perte après impôt comptabilisé(e) lors de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs de l’activité abandonnée, et
• le profit ou la perte après impôt comptabilisé(e) lors de la cession des actifs ou du Groupe de cession constituant l'activité abandonnée.

Lorsqu'elle est significative, l'analyse du montant unique est présentée dans la note correspondante (voir note 18).

Dans le tableau des flux de trésorerie : les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d'investissement et de financement des activités abandonnées ont été présentés séparément.

Aucun ajustement n'a été effectué dans l'état de la situation financière.

Les données comparatives des activités abandonnées sont retraitées.

Continuité d’exploitation

Au moment de l'approbation des états financiers, les Direction s'attend raisonnablement à ce que la Société dispose de ressources suffisantes pour poursuivre son activité dans un avenir prévisible. Elle a donc adopté donc le principe de la continuité de l'exploitation dans la préparation des états financiers.

Le principe de continuité d’exploitation couvre la période allant jusqu’à septembre 2023. Cette décision a été prise par les dirigeants sur la base des éléments suivants :

• le besoin en fonds de roulement de l’activité ;
• un solde de trésorerie positif au 30 juin 2022 de 99 641 k£ ;
• le paiement complet du solde de la dette du plan d’intéressement à long terme qui a démarré en novembre 2017 et a été acquis par les bénéficiaires en novembre 2020 ;
• le paiement de la dernière échéance de la part conditionnelle du prix d’acquisition de IT-IS International ; et
• la confiance de la Direction quant à la résolution du litige commercial présenté en note 20.

Si toutefois Novacyt devait payer la valeur totale de la réclamation jusqu'en septembre 2023 inclus, le Groupe ne disposerait pas des fonds suffisants pour régler le passif sans convenir d'un plan de paiement ou lever des fonds supplémentaires. En conséquence, il existe une incertitude matérielle qui peut jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son activité.

Evaluation du goodwill

Le goodwill est ventilé par UGT ou groupe d’unités génératrices de trésorerie, en fonction du niveau auquel il est suivi à des fins de gestion. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, les UGT ou groupes d’UGT définis par le Groupe ne sont pas d’une taille supérieure à celle d’un secteur opérationnel.

Test de dépréciation

Le goodwill n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation lorsqu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an pour la clôture annuelle.

Ces tests consistent à comparer la valeur comptable d’un actif à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif, d'une UGT ou d’un groupe d’UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La juste valeur diminuée des coûts de vente est le montant pouvant être obtenu de la vente d'un actif, d'une UGT ou d’un groupe d’UGT lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif, d'une UGT ou d’un groupe d’UGT.

Il n'est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Si l'un ou l'autre de ces montants est supérieur à la valeur comptable de l'actif, l'actif ne s'est pas déprécié et il n'est pas nécessaire d'estimer l'autre montant.

Stocks

Les stocks sont valorisés à la valeur la plus faible entre leur coût d’acquisition et leur valeur recouvrable. Le coût d’acquisition des stocks comprend les matières et fournitures et, le cas échéant, les frais de personnel encourus pour amener les stocks dans leur état actuel. Il est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur recouvrable représente le prix de vente estimé, diminué de tous frais de marketing, de vente et de distribution.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est constatée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.

Créances clients

Le Groupe a établi une politique de crédit qui prévoit l’examen de la solvabilité de chaque nouveau client avant l’octroi du crédit, et prend en compte des évaluations externes quand cela est possible. Des limites de crédit sont établies pour tous les clients significatifs ou présentant un risque élevé. Elles représentent les montants de crédit les plus élevés au-delà desquels une autorisation supplémentaire doit être obtenue auprès d’un manager expérimenté. Le niveau des créances est suivi en permanence par chaque division. Les limites de crédit sont revues régulièrement, au moins chaque année. Les clients qui ne répondent pas aux critères de solvabilité du Groupe ne peuvent réaliser des transactions que sur la base d’un paiement anticipé.

Les créances commerciales sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti. Cela se traduit généralement par leur comptabilisation à la valeur nominale moins une provision pour toute créance douteuse. Les créances commerciales en devises étrangères sont négociées dans leur devise locale et sont ensuite réévaluées à la fin de chaque période de déclaration, les différences de change étant comptabilisées dans le compte de résultat en tant que produit ou charge.

La provision pour créances douteuses est comptabilisée sur la base des pertes attendues par la direction, sans tenir compte de l'existence ou non d'un déclencheur de dépréciation (modèle de "perte de crédit attendue"). Lors de la mise en œuvre de l'IFRS 9, le Groupe a conclu qu'aucun taux de défaut historique réel ne pouvait être déterminé en raison d'un faible niveau de pertes historiques dans l'ensemble de l'activité. Le Groupe comptabilise donc une provision pour créances douteuses sur la base de l'ancienneté des factures. Dès lors qu'une facture est en retard de plus de 90 jours par rapport à sa date d'échéance, sur la base des conditions de crédit convenues, cette facture est plus susceptible d'être en défaut que les factures opérant dans les 90 jours de leur date d'échéance. Aussi, ces factures seront provisionnées en totalité dans le cadre d'un modèle de perte de crédit attendue, sauf lorsque la direction a examiné le dossier et en a jugé autrement.

Les créances commerciales sont comptabilisées en pertes lorsqu'il n'y a pas de perspective raisonnable de recouvrement. Les indicateurs de l'absence de perspective raisonnable de recouvrement peuvent inclure l'incapacité du débiteur à s'engager dans un plan de paiement et l'incapacité à effectuer les paiements contractuels dans les 365 jours suivant la date d'échéance initiale.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des fonds de caisses, des comptes bancaires courants, ainsi que des valeurs mobilières de placement (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, « OPCVM », titres de créances négociables, etc.) qui peuvent être liquidés ou vendus à très court terme (en général moins de 3 mois après la date d’acquisition) et dont le risque de changement de valeur est négligeable. Tous ces éléments sont évalués à leur juste valeur, les éventuels ajustements étant comptabilisés en résultat.

Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs sont des obligations de fournir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers. Elles sont comptabilisées dans l’état de la situation financière lorsque le Groupe participe à une transaction qui génère des dettes de cette nature. Les dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs sont portés dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur lors de leur première comptabilisation, sauf si leur règlement intervient plus de 12 mois après leur comptabilisation. Dans ce cas, elles sont estimées par la méthode du coût amorti. La méthode du taux d’intérêt effectif entraînera la comptabilisation d’une charge financière dans le compte de résultat. Les dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs sortent de l’état de la situation financière lorsque l’obligation correspondante est éteinte.

Les dettes fournisseurs n’ont pas fait l’objet d’actualisation, car l’effet de ce calcul ne serait pas significatif.

Provisions

Conformément à l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation en cours à la clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il y aura une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de ce dernier. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources futures nécessaires à l’extinction de l’obligation.

Elles sont constituées pour faire face aux charges résultant des frais de remise en état des locaux loués, des litiges avec le personnel, d’un litige industriel et des garanties produits.

Plan d'intéressement à long terme

Novacyt a donné à certains employés des options d’achat d’actions Novacyt dans le cadre d’un plan d'intéressement à long terme adopté le 1^er novembre 2017. Le prix d’exercice était fixé au prix de l’action à la date d’attribution et les options sont réglées en espèces. Les options ont été définitivement acquises le jour du troisième anniversaire de la date d’attribution, soit le 1^er novembre 2020. La charge correspondante est calculée conformément à la norme IFRS 2 « Rémunération en actions » et est répartie sur la période d’acquisition pour refléter les services reçus. Une dette est comptabilisée dans l’état de la situation financière pour la portion des options non payée aux salariés à la clôture.

En décembre 2021, Novacyt a mis en place un plan d’intéressement à long terme avec les salariés éligibles, basé sur l’atteinte de certains objectifs d’EBITDA sur une période de trois ans. Le plan se dénouera trois ans après son attribution et sera soldé en numéraire.

En février 2022, un nouveau programme d'attribution d'actions liées à la performance pour la direction générale a été créé dans le cadre de son nouveau plan d’intéressement à long terme. Ce nouveau plan a remplacé le précédent programme d'attribution d'actions fantômes qui a pris fin en novembre 2020.

Le programme Performance Share Awards 2022 est structuré sous forme d'options à coût nul, c'est-à-dire un droit d'acquérir un nombre déterminé d'actions à un prix d'exercice nul par action (c'est-à-dire à titre gratuit) conformément aux règles, régies par les articles L-225-197-1 et suivants du Code de commerce français (actions gratuites).

Les actions de performance seront acquises après trois exercices financiers, sous réserve que la société atteigne certaines conditions de croissance du rendement global pour les actionnaires.

La base de référence pour le calcul du rendement global pour les actionnaires est la moyenne des cours de clôture des actions de la société en décembre 2021, soit 3,54 £. Il sera comparé au chiffre équivalent en décembre 2024.

Chiffre d’affaires consolidé

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients » pose les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires, uniquement lorsque les obligations de performance sont satisfaites et que le contrôle des biens ou services correspondants est transféré. Elle traite d'éléments tels que la nature, le montant, le calendrier et l'incertitude des produits et des flux de trésorerie découlant des contrats avec les clients. La norme IFRS 15 remplace la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et les règles associées. La norme IFRS 15 prévoit une approche en cinq étapes du processus de comptabilisation des produits des activités ordinaires et s'applique à tous les contrats avec les clients, à l'exception de ceux qui entrent dans le champ d'application d'autres normes.

• Etape 1 : Identifier le(s) contrat(s) avec un client
• Etape 2 : Identifier les obligations de performance dans le contrat
• Etape 3 : Déterminer le prix de la transaction
• Etape 4 : Affecter le prix de la transaction aux obligations de performance du contrat
• Etape 5 : Comptabiliser le produit des activités ordinaires lorsque (ou au fur et à mesure que) l'entité satisfait à une obligation de performance.

Le Groupe satisfait à ses obligations de performance principalement à un moment donné et les montants des produits comptabilisés relatifs aux obligations de performance satisfaites dans le temps ne sont pas significatifs. Par conséquent, la comptabilisation des produits selon l'IFRS 15 ne représente pas un changement substantiel pour la comptabilisation des produits des ventes aux clients.

Les processus de comptabilisation des produits du Groupe sont généralement simples : la reconnaissance des revenus intervient au moment de la vente et le jugement nécessaire pour déterminer le moment du transfert de contrôle est peu significatif.

Certains contrats avec les clients prévoient une garantie limitée, qui est comptabilisée selon les dispositions d’IAS 37 (voir principe comptable relatif aux provisions). Si une réparation ou un remplacement n’est pas possible dans le cadre de la garantie, un remboursement du prix du produit peut être accordé. Le passif relatif à un remboursement potentiel représente une contrepartie variable.

Selon IFRS 15.53, pour évaluer ce passif, le Groupe peut utiliser :

• La valeur attendue (somme des montants pondérés par la probabilité) ; ou
• Le montant le plus probable (généralement utilisé lorsque les résultats sont binaires).

La méthode utilisée ne résulte pas d’un choix comptable. La direction utilise la méthode qui, selon elle, permettra d’évaluer le plus précisément possible le montant de la garantie en fonction des termes du contrat. Cette méthode est appliquée de manière cohérente tout au long du contrat. La composante variable du produit n’est pas prise en compte dans les revenus le cas échéant. IFRS 15 exige qu’un produit n’est inclus dans le chiffre d’affaires que dans la mesure où il est hautement probable qu'il n'y aura pas d’annulation significative de ce produit sur les périodes futures.

Pour effectuer cette appréciation, la direction a pris en compte les critères suivants (qui ne sont pas exclusifs) :

• une sensibilité élevée du montant de la contrepartie à des facteurs hors de l'influence du Groupe ;
• l’impossibilité de résoudre avant une longue période l'incertitude sur le montant de la contrepartie ;
• l'expérience du Groupe (ou d'autres données) avec des contrats similaires ;
• l’habitude du Groupe de proposer un large choix de concessions sur les prix ou de modifier les termes et conditions de paiement de contrats similaires dans des circonstances similaires.
• un grand nombre et un large panel de montants de compensations possibles.

La décision de prendre ou non en compte la contrepartie variable est considérée comme un jugement important car l’expression « hautement probable » n'est pas définie dans la norme IFRS 15. La direction considère que « hautement probable » signifie beaucoup plus probable que « probable ».

Imposition

Les charges d’impôt sont la somme des impôts dus et des impôts différés.

• Impôt dû

L’impôt dû est calculé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable diffère du résultat net tel qu’il figure dans le compte de résultat, dans la mesure où il exclut des produits ou des charges qui sont imposables ou déductibles sur d’autres exercices, et il exclut également des éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Le passif d'impôt exigible du Groupe est calculé par application des taux d’imposition qui sont en vigueur ou quasiment adoptés à la clôture de l’exercice.

Une provision est comptabilisée lorsque le montant de l'impôt est incertain mais qu’il est probable qu'il y aura une sortie de fonds future au profit d’une autorité fiscale. Les provisions sont évaluées à la meilleure estimation du montant que l'on s'attend à devoir payer. L'évaluation est le résultat du jugement du Groupe basé sur les conseils de professionnels externes de la fiscalité et soutenu par l'expérience antérieure sur ces sujets.

• Impôt différé

L'impôt différé est l'impôt que l'on s'attend à payer ou à recouvrer sur les différences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et les bases fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable, et il est comptabilisé selon la méthode du report variable. Les passifs d'impôt différé sont généralement constatés sur les reports de taxation temporels, et les actifs d'impôts différés sont constatés dans la mesure où la société dispose d'un bénéfice imposable sur lequel imputer les reports de déduction temporels. Ces actifs et passifs ne sont pas reconnus si la différence temporelle résulte de la comptabilisation du goodwill ou de la comptabilisation initiale (autre que dans le cadre d'un regroupement d’entreprises) d’autres actifs et passifs dans le cadre d’une opération n’affectant ni le résultat imposable ni le résultat comptable.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour tous les reports de taxation temporaires liés à des participations dans des filiales, sociétés associées et co-entreprises, sauf lorsque le Groupe est capable de contrôler le renversement de la différence temporelle et s’il est probable que l’écart temporel ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d'impôts différés résultant de reports de déductions associés à de tels investissements et intérêts, sont constatés uniquement dans la mesure où la société dispose de bénéfices imposables suffisants sur lesquels imputer les bénéfices des écarts temporels et que ces écarts temporels devraient s’inverser dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque clôture d’exercice et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre de bénéficier de l’utilisation de tout ou partie de ces actifs.

L’impôt différé est calculé aux taux d’imposition qui devraient s’appliquer à la période de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, sur la base des règles fiscales et des taux d’imposition en vigueur ou quasiment adoptés à la date de clôture de l’exercice.

La valorisation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont le Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs ou passifs.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque le Groupe est en droit de compenser les passifs et actifs d’impôt courants, que les actifs et passifs d’impôt différés se rapportent à des impôts sur le résultat relevant de la même juridiction fiscale, et que le Groupe entend régler ses actifs et passifs d’impôt courants sur une base nette.

Impôts dus et impôts différés de l’exercice

L’impôt de l’exercice et l'impôt différé sont comptabilisés dans le résultat, sauf lorsqu’ils se rapportent aux « Autres éléments du résultat global » ou aux variations des capitaux propres, auquel cas l’impôt courant et l’impôt différé sont également constatés dans les « Autres éléments du résultat global » ou en capitaux propres respectivement. Lorsque l’impôt de l’exercice ou l’impôt différé résulte de la comptabilisation initiale d'un regroupement d’entreprises, l’effet fiscal est inclus dans la constatation du regroupement d’entreprises.

Régime “UK Patent Box”

Le régime UK Patent Box est un régime d'imposition des sociétés à un taux spécial, très bas, conçu pour encourager la recherche et le développement en imposant les revenus des produits brevetés différemment des autres revenus.

Le 30 mars 2022, Novacyt (plus précisément Primer Design Ltd) a reçu la confirmation que l'Office britannique de la propriété intellectuelle avait accordé le brevet clé (ORF1a/b), avec le numéro de brevet GB2593010. Cela signifie que le taux d'imposition effectif sur les bénéfices (ajustés en fonction de certaines règles) provenant de la vente de produits incorporant ce brevet est proche de 10 % au lieu du taux actuel de l'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, qui est de 19 % (et qui passera à 25 % à partir du 1^er avril 2023).

Le taux d'imposition effectif est obtenu par le biais d'une déduction fiscale et, en raison de l'incertitude quant au calendrier précis de l'allégement fiscal dont peut bénéficier la société et de la complexité de la première demande, aucun actif fiscal n'a été comptabilisé. L'actif ne sera comptabilisé que lorsque la direction pourra mesurer et prévoir de manière fiable le résultat d'une réclamation au titre du régime « Patent Box » en termes de valeur et de calendrier.

Résultat par action

Le Groupe présente un résultat par action ordinaire et un résultat dilué par action ordinaire. Le résultat par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, tenant compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives, notamment les options.

Éléments exceptionnels

Les éléments exceptionnels sont les charges ou produits qui contribuent à la formation du résultat opérationnel consolidé, et, selon le Conseil d’Administration, doivent être présentés distinctement en raison de leur importance ou de leur fréquence.

3. PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES

Pour l'application des principes comptables du Groupe, la direction est tenue de porter des jugements (autres que ceux impliquant des estimations) qui ont un impact significatif sur les montants comptabilisés et de faire des estimations et des hypothèses sur les valeurs comptables des actifs et des passifs qui ne sont pas facilement accessibles à partir d'autres sources. Les estimations et les hypothèses associées sont basées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs considérés comme pertinents. Les montants réels peuvent différer de ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues de manière continue. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l'estimation est révisée si la révision n'affecte que cette période, ou dans la période de la révision et les périodes futures si la révision affecte à la fois les périodes actuelles et futures.

Jugements comptables déterminants

• Non prise en compte de certains produits

Le produit d’une transaction ne doit inclure une contrepartie variable que s’il est hautement probable qu’aucun ajustement important du produit n’interviendra ultérieurement. Le qualificatif “hautement probable” n’est pas défini par la norme IFRS 15. Aussi, la direction doit porter un jugement important sur la nécessité de prendre ou non en compte la contrepartie variable. Le montant des ventes 2020 concernées par le litige sur la performance des produits et pour lesquelles aucune réduction du chiffre d’affaires n’a été appliquée s’élève à 130 642 k£.

• Clients et autres débiteurs

Une estimation des risques de basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation. La direction exerce son jugement pour déterminer si une provision pour pertes sur créance est nécessaire.

Au 30 juin 2022, le Groupe détient des créances commerciales pour un total de 27 122 k£ pour lesquelles une provision pour perte de valeur de 345 k£ a été constituée. A la date de signature des états financiers intermédiaires, des créances d’un montant de 23 957 k£ au 30 juin 2022 restent impayées à l’échéance en raison d'un litige contractuel avec le Ministère de la santé et des affaires sociales « DHSC » (« Department of Health and Social Care ») (voir note 20). La direction considère qu'il est plus probable qu'improbable que les soldes du 30 juin 2022 soient recouvrables ; il s'agit d'un jugement important.

• Provision pour garantie des produits

Le montant de la provision requise est déterminé par la direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience et, dans certains cas, d'estimations d'experts. Les provisions pour garantie de produits ne sont constituées que si l'on considère qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire. La détermination de cette probabilité constitue un jugement important notamment dans le cadre de la résolution du litige décrit en note 20.

Sources majeures d’incertitudes relatives aux estimations

Le Groupe a identifié plusieurs sources d’incertitudes relatives aux estimations. Parmi elles, seule l’évaluation des goodwills est susceptible de générer des ajustements significatifs sur les comptes. Les autres estimations ne sont pas considérées comme matérielles.

• Evaluation du goodwill

Les goodwills font l’objet de tests de dépréciation annuels. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie. Le montant total des flux de trésorerie attendus constitue la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus par l’UGT concernée. Les hypothèses utilisées et les estimations induites portent sur des périodes de temps parfois très longues, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles afférentes à chaque UGT. Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes, de prix de vente et de coûts de production associés, et des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés. Elles sont également soumises au taux d’actualisation retenu pour chaque UGT.

Des tests de dépréciation des goodwills sont conduits lorsqu’il existe des indices de pertes de valeur et leurs valeurs sont revues à chaque date de clôture annuelle, ou plus fréquemment quand des évènements internes ou externes le justifient.

4. CHIFFRE D’AFFAIRES

Le tableau ci-dessous présente les produits des activités ordinaires par zone géographique :

Les revenus ont diminué d'une année sur l'autre en raison de la baisse des ventes liées au COVID-19, la demande de tests ayant diminué.

La répartition des revenus par secteur opérationnel et par zone géographique est présentée à la note 5.

5. SECTEURS OPÉRATIONNELS

Information sectorielle

En application de la norme IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d'une entité:

• qui s’engage dans des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des revenus et d'encourir des charges (y compris des produits des activités et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
• dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le Directeur Général du Groupe et les dirigeants des différentes entités en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ; et
• pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le Groupe a identifié quatre secteurs opérationnels, dont les performances et les ressources sont suivies séparément. À la suite de l'annonce du Groupe d’arrêter les activités de Microgen Bioproducts et Lab21 Healthcare plus tôt cette année, le segment « Produits Lab21 » constitué de ces deux activités est traité comme une activité abandonnée.

• Primer Design

Ce secteur correspond à la société Primer Design Ltd, qui conçoit, fabrique et commercialise des réactifs et des kits de dépistage de certaines maladies infectieuses. Ces kits s’appuient sur la technologie de « réaction en chaîne de la polymérase ». La société est basée à Southampton, Royaume-Uni.

• Produits Lab21

Ce secteur correspond aux activités de conception, de fabrication et de distribution une large gamme de diagnostics in vitro à base de protéines pour la détection des maladies infectieuses. Il correspond à l’activité des sociétés Microgen Bioproducts Ltd et Lab21 Healthcare Ltd qui sont toutes deux basées à Camberley, Royaume-Uni. Comme ces entreprises ont cessé leur activité en juin 2022, ce secteur est traité comme une activité abandonnée.

• IT-IS International

Ce secteur correspond à l’activité de IT-IS International Ltd, une société qui conçoit et fabrique des instruments de diagnostics PCR pour les laboratoires d’analyses biologiques et alimentaires. La société est basée à Stokesley, au Royaume-Uni.

• Groupe

Ce secteur comprend les charges « centrales » du Groupe. Le cas échéant, ces dépenses sont refacturées aux entités individuelles à travers des honoraires de services de support.

• Eliminations internes au Groupe

Cette colonne présente les transactions internes entre sociétés du Groupe, qui n’ont pas été affectées par secteur opérationnel, mais elle ne constitue pas un segment opérationnel.

Le responsable des secteurs opérationnels est le Directeur Général (CEO).

Dépendance à l'égard des principaux clients et risque de concentration

Le chiffre d'affaires de Primer Design comprend environ 1 272 k£ de ventes au plus grand client du Groupe, soit 7,7 % du chiffre d'affaires de la période (S1 2021 : 9 264 k£ - il s'agissait d'un client différent). Aucun client n'a contribué à hauteur de 10,0 % ou plus au chiffre d'affaires du Groupe au cours de la période considérée.

88,3% des créances sont avec une contrepartie, avec laquelle il existe un litige contractuel comme indiqué à la note 20. La direction considère qu'il est plus probable qu'improbable que les soldes au 30 juin 2022 soient recouvrables.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur opérationnel et zone géographique

• Au 30 juin 2022

• Au 30 juin 2021

Répartition du résultat par secteur opérationnel

• Semestre clos le 30 juin 2022

• Semestre clos le 30 juin 2021

Il est à noter que, conformément à la norme IFRS 5, les résultats du segment des Produits Lab21 pour 2021 et 2022 ont été présentés sur une ligne distincte intitulée "Perte des activités abandonnées" qui est présentée sous l'EBITDA. Tous les éléments au-dessus de l'EBITDA concernent les activités poursuivies.

6. COÛT DES VENTES

Le tableau ci-dessous présente le coût des ventes :

Le coût total des ventes a sensiblement diminué d'une année sur l'autre, parallèlement à la réduction des ventes. Au premier semestre 2022, la provision des stocks relative aux activités poursuivies a augmenté de 3 923 k£. Elle couvre la dépréciation de produits finis et matières premières périmés ou d’une durée de vie courte ou en quantité trop importante au regard de la baisse des ventes liées au COVID-19. L’augmentation de la provision pour stocks a été pour partie compensée par la reprise d’une provision antérieure, par suite de la constatation de pertes sur stocks.

Les charges de main d’œuvre directe de production ont diminué par rapport à la période précédente, par suite d’un ajustement des capacités de production sur un niveau moindre des ventes.

7. COÛT DES VENTES - EXCEPTIONNEL

Le tableau ci-dessous présente la part exceptionnelle du coût des ventes :

En 2021, à cause du litige présenté en note 20, la Direction a comptabilisé certaines charges qu’il a présentées comme exceptionnelles. Deux éléments principaux constituent le total de 35 770 k£ : une provision sur stocks de 26 098 k£, conséquence de l’achat par le Groupe de stocks destinés à honorer des commandes futures du "DHSC" (Department of Health and Social Care) qui ne se sont pas concrétisées, et la comptabilisation en charges de livraisons de produits au DHSC pour 6 884 k£ qui n’ont pas été payés et font l’objet du litige en cours.

Aucun classement en « Coût des ventes – exceptionnel » n’a été opéré en 2022 concernant le litige avec le DHSC mentionné dans la note 20.

8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELLES

Les coûts liés au litige contractuel avec le DHSC ont été présentés dans la catégorie Frais généraux et administratifs dans les comptes du premier semestre 2021, pour un total de 293 k£, puis ont été reclassés dans les autres charges d'exploitation dans les comptes de l'exercice 2021 complet.

En juin 2022, les coûts liés au litige avec le DHSC s'élevaient à 462 k£.

9. PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Le tableau ci-dessous présente les produits et charges financiers :

Produits et charges financiers :

Gains et pertes de change financiers

Les produits et pertes de changes financiers dans les deux périodes sont générés par les réévaluations de la dette du plan d’intéressement à long terme, des comptes bancaires ou comptes courants intra-groupe détenues en monnaies étrangères.

10. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le taux d’imposition appliqué au résultat de la période est de 19 %, c’est à dire le taux d’imposition des sociétés au Royaume-Uni pour l’exercice 2022. Il était de 19% pour l’exercice 2021.

L’imposition dans les autres pays (principalement la France) est calculée aux taux en vigueur dans les différents pays concernés.

La charge d’impôt du Groupe est la somme de l’impôt courant et de l’impôt différé.

Le produit d’impôt de la période peut être réconcilié à la perte consolidée comme suit :

Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé dans son budget d'urgence du 23 septembre 2022 que l'augmentation de l'impôt sur les sociétés de 19 % à 25 % prévue en avril 2023 n'aura pas lieu. L'effet de ce changement sur les soldes d'impôts différés sera pris en compte quand cette législation sera adoptée en principe.

11. PERTE PAR ACTION

La perte par action est calculée sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de la période. Le résultat net dilué par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation et du nombre d’actions qui seraient créées à la suite de la conversion des instruments financiers dilutifs. Au 30 juin 2022, il n’y a pas d’instruments dilutifs existants.

12. ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ

Le tableau ci-dessous présente les mouvements des actifs et passifs d’impôt différé pendant la période :

Au 30 juin 2022, des passifs d'impôt différé s'élevant à 821 k£ (décembre 2021 : 780 k£) sont générés par l’avantage fiscal sur les investissements en immobilisations, qui est obtenu en anticipation de l'amortissement des exercices futurs.

Au 30 juin 2022, des passifs d'impôt différé s'élevant à 419 k£ (décembre 2021 : 442 k£) résultent de la comptabilisation d'actifs incorporels liés à la marque et aux relations avec la clientèle dans le cadre de l'acquisition d'IT-IS International en octobre 2020.

Au 30 juin 2022, un actif d’impôt différé de 269 k£ (décembre 2021 : 328 k£) résulte de l'élimination de la marge interne sur les stocks, de la provision sur ce stock ou de la marge sur une immobilisation interne.

Au 30 juin 2022, un actif d’impôt différé de 905 k£ (décembre 2021 : 2 125 k£) est lié au solde de la dette du plan d’intéressement à long terme constatée par Novacyt UK Holdings en 2020, qui ne sera déduit fiscalement qu’à son paiement en 2022.

Les pertes fiscales reportables s’élèvent à 3 588 k£ au 30 juin 2022 et ont augmenté depuis décembre 2021 suite aux pertes significatives du premier semestre 2022.

Les actifs et passifs d’impôt différés sont présentés dans l'état de la situation financière comme suit :

13. STOCKS ET ENCOURS DE PRODUCTION

Le tableau ci-dessous présente les stocks et encours de production :

Le total des stocks et des encours a diminué de manière significative depuis décembre 2021, principalement en raison de la comptabilisation d'une importante provision de stock en 2022 liée à une baisse de la future demande de produits COVID-19. En outre, une quantité significative de stocks périmés ou excédentaires, dont un montant important avait été provisionné, a été cédée au premier semestre 2022, ce qui a entraîné un mouvement net de 4 046 k£ dans la provision pour stocks du Groupe. Le Groupe continuera à chercher des moyens d'utiliser les stocks qui ont été provisionnés.

14. CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Le tableau ci-dessous présente les créances clients et autres débiteurs :

Les créances clients ont diminué depuis la dernière clôture parallèlement à la réduction des ventes mensuelles.

Le solde des créances commerciales comprend une facture de 23 957 k£ adressée au DHSC en décembre 2020, concernant des produits livrés en 2020, qui reste impayée à la date d'émission des comptes intermédiaires. Le recouvrement de la facture dépend de l'issue du litige contractuel.

Au cours de l'année 2021, 49 034 k£ (TVA comprise) de produits et services ont été livrés et facturés au DHSC, qui sont maintenant inclus dans le cadre du litige en cours. Comme, conformément à la norme IFRS 15, ces ventes n'ont pas été comptabilisées, le produit, la créance commerciale et l'élément TVA des transactions ont été annulés. Ce traitement comptable ne modifie pas la position juridique du Groupe ni ses droits dans le cadre du litige avec le DHSC.

Le solde des " Créances fiscales - Taxe sur la valeur ajoutée " de 8 449 k£ concerne principalement la TVA payée au Royaume-Uni sur des factures de vente en litige avec le DHSC. Comme ces ventes n'ont pas été comptabilisées conformément à la norme IFRS 15, le produit, la créance commerciale et l'élément TVA des transactions ont été annulés, ce qui a généré à un solde débiteur de TVA.

Les créances commerciales sont recouvrables dans un délai d'un an. Dès qu'une facture est en retard de plus de 90 jours, on considère qu'il est plus probable qu'elle ne sera pas honorée et, par conséquent, ces factures ont été provisionnées en totalité dans le cadre d'un modèle de perte de crédit attendue, sauf lorsque la direction a examiné la situation et en a jugé autrement.

15. PROVISIONS

La nature et l'évolution des provisions pour risques et charges pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La direction a évalué la provision pour réclamation au titre de la garantie des produits au 31 décembre 2021 et estime qu'elle est toujours appropriée au 30 juin 2022. Cette provision est principalement liée au litige contractuel en cours avec le DHSC, comme indiqué à la note 20.

16. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les dettes commerciales et les factures à recevoir ont diminué en rapport avec la réduction des ventes du deuxième trimestre 2022 comparées à celles du quatrième trimestre 2021.

Le montant des autres dettes a diminué depuis décembre 2021, par suite des paiements effectués au titre du plan d’intéressement à long terme 2017-2020. Le règlement du solde est prévu avant la fin de 2022.

17. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société d’un montant de 4 708 416,54 € est divisé en 70 626 248 actions d’une valeur nominale de 1/15^e d’euro chacune.

Au 30 juin 2022, le capital social de la Société d’un montant de 4 708 416,54 € est divisé en 70 626 248 actions d’une valeur nominale de 1/15^e d’euro chacune.

Le capital de la société est constitué d’une seule catégorie d’actions. Toutes les actions en circulation ont été souscrites, appelées et entièrement libérées.

18. ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Au début de l'année 2022, Novacyt a entamé un examen stratégique de l'entreprise, y compris l'examen des activités de Lab21 Healthcare et de Microgen Bioproducts, afin d'étudier les avantages de maintenir plusieurs entités/noms de sociétés sous l'égide du Groupe Novacyt par rapport à un modèle d'entreprise et une marque simplifiés, qui, selon les administrateurs, pourraient avoir plus d'impact. En avril 2022, Novacyt a annoncé son intention d'abandonner les deux entreprises Lab21 Healthcare et de Microgen Bioproducts, et à la fin du mois de juin 2022, elles avaient cessé leurs opérations commerciales quotidiennes.

Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des entreprises de « Produits Lab21 » a été présenté sur la ligne "Perte des activités abandonnées" du compte de résultat consolidé.

Le tableau ci-dessous présente le détail de la perte générée par ces deux entreprises aux 30 juin 2021 et 2022.

19. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(*) La variation des stocks résulte des mouvements suivants :

Les détails sur l’augmentation de la provision sur stocks sont présentés dans les notes 6, 7 et 13.

20. PASSIF ÉVENTUEL

En 2021, le Groupe a reçu la notification d'un litige contractuel entre sa filiale Primer Design Ltd et le Ministère de la santé et des affaires sociales "DHSC" (Department of Health and Social Care) concernant des ventes de produits d’un montant de 129 125 k£, en lien avec des obligations de performance sur l'exercice 2020.

Au cours de l'année 2021, un montant supplémentaire de 49 034 k£ (y compris la TVA) de produits et de services a été livré et facturé au DHSC, qui a ensuite été inclus dans le cadre du litige en cours. La direction a jugé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », qu'il n'était pas approprié, à ce stade du litige, de comptabiliser en tant que produit des activités ordinaires toutes les factures de vente adressées au client en 2021 qui étaient en litige. Cependant, la direction reste déterminée à obtenir le paiement de ces biens et services.

Le paiement de 23 957 k£ de factures relatives à des produits livrés au cours de l'année 2020 reste en suspens à la date de signature des comptes intermédiaires et le recouvrement de la facture dépend de l'issue du litige.

Le 25 avril 2022, une procédure judiciaire a été engagée par le DHSC à l'encontre du Groupe pour des montants payés à Novacyt s'élevant à 134 635 k£ (TVA comprise). Il s'agit de 132 814 k£ (TVA comprise) de ventes de réactifs sur un montant total contesté de 154 950 k£ (129 125 k£ hors TVA comme indiqué précédemment) plus 1 821 k£ (1 517 k£ hors TVA) d'instruments q16 qui ont été ajoutés au litige. Cela porte le total des revenus 2020 en litige à 130 642 k£.

Le 15 juin 2022, Novacyt a déposé une défense de la réclamation reçue le 25 avril 2022, et a présenté une demande reconventionnelle de 81 500 K£, intérêts compris, contre le DHSC.

Le Groupe continue de penser qu'il a de bonnes raisons de se défendre contre la réclamation et de faire valoir ses droits contractuels, notamment en recouvrant les sommes dues par le DHSC dans le cadre de la demande reconventionnelle.

La direction a examiné la situation au 30 juin 2022 et estime qu'elle reflète correctement le litige commercial actuel.

La direction et le conseil d'administration ont revu la provision pour garantie des produits d'un montant total de 19 753 k£ comptabilisée en 2020 en relation avec le litige avec le DHSC et ont estimé qu'elle reste appropriée au 30 juin 2022.

21. EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS

Aucun évènement significatif ne s’est produit depuis la date du rapport.

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