VANDŒUVRE-LÈS-NANCY, France--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
(Paris:PAT) informe ses actionnaires que l’Assemblée Générale Mixte s’est réunie comme prévu le vendredi 30 juin 2023 à 15h00 à l’amphithéâtre Cuénot de l’ENSAIA de l’Université de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy et a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2022.
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent ensemble 574 665 actions sur les 1 092 715 actions formant le capital social. Sur ces 574 665 actions, 28 274 actions portent un droit de vote simple et représentent 28 274 droits de vote et 546 391 actions portent un droit de vote double et représentent 1 092 782 droits de vote soit, pour les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, un total de 1 121 031 droits de vote sur les 1 805 993 droits de vote existant dans la société.
Le résultat du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration est le suivant :
Résolutions ordinaires |
Résultats des Votes |
Approbation des comptes sociaux |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Affectation et répartition du résultat |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Approbation des comptes consolidés |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce |
Résolution adoptée à l’unanimité s’agissant des conventions intéressant Monsieur Jean-Paul Fèvre dont les voix n’ont pas été comptabilisées, et celles intéressant la société CLARIANT International Ltd dont les voix n’ont pas été comptabilisées. |
Quitus au président du conseil d'administration, au directeur général, aux directeurs généraux délégués, aux membres du conseil d'administration et décharge au commissaire aux comptes |
Résolution adoptée par : - 1 111 029 voix pour, - 10 002 voix contre - 0 abstention |
Rémunérations versées aux administrateurs |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions conformément à l’article l. 22-10-62 du code de commerce |
Résolution adoptée à l’unanimité
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Résolutions extraordinaires |
Résultats des Votes |
Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Fréderic Bourgaud |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Michel Salmon |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Renouvellement du mandat d’administrateur de monsieur Paul Hannewald |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société VETOQUINOL |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Pouvoirs pour les formalités |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance |
Résolution adoptée par : - 1 099 780 voix pour, - 21 251 voix contre - 0 abstention |
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce |
Résolution adoptée par : - 1 099 780 voix pour, - 21 251 voix contre - 0 abstention |
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires conformément à l’article l 225-138 du code de commerce |
Résolution adoptée par : - 1 099 780 voix pour, - 21 251 voix contre - 0 abstention |
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l’article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an |
Résolution adoptée par : - 1 099 780 voix pour, - 21 251 voix contre - 0 abstention |
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Résolution adoptée par : - 1 099 780 voix pour, - 21 251 voix contre - 0 abstention |
Résolutions extraordinaires |
Résultats des Votes |
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise |
Résolution rejetée par : - 230 202 voix pour, - 889 429 voix contre - 1 400 abstentions |
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission |
Résolution adoptée par : - 1 109 782 voix pour, - 11 249 voix contre - 0 abstention |
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d’actions |
Résolution adoptée à l’unanimité |
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions gratuites |
Résolution adoptée par : - 1 111 029 voix pour, - 10 002 voix contre - 0 abstention |
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales |
Résolution adoptée à l’unanimité |
CALENDRIER FINANCIER
Résultats semestriels 2023 Fin octobre 2023
Chiffres d’Affaires 2023 1er Mars 2024
A propos de PAT -
Plant Advanced Technologies PAT est spécialisé dans l’identification, l’optimisation et la production de biomolécules végétales rares jusqu’à présent inaccessibles, à destination des industries cosmétiques, pharmaceutiques et de chimie fine. PAT dispose de savoir-faire uniques, brevetés mondialement.
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