La Cour d'appel des États-Unis rend une décision favorable à Atos dans le litige TriZetto

Le jugement initial de 570 millions de dollars de dommages et intérêts est annulé

Paris, France - 26 mai 2023 - Le 25 mai 2023, la Cour d’appel des Etats-Unis a annulé une décision de première instance rendue pour le district Sud de New York, dans le cadre du litige en cours entre Syntel et TriZetto, filiale de Cognizant. Celle-ci jugeait Syntel, qui fait désormais partie d'Atos, responsable de 570 millions de dollars de dommages et intérêts en raison de l'appropriation illicite de secrets commerciaux et de la violation de droits d'auteur présumées. L'affaire a débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par Atos en 2018.

Dans sa décision, la Cour d’appel a estimé que l'utilisation de la méthodologie de calcul retenue en première instance dite « des coûts de développement évités », qui justifiait les 570 millions de dollars de dommages-intérêts initiaux, était contraire à la loi. La Cour d’appel a renvoyé l'affaire au tribunal de district de la première instance afin qu'il examine si le versement de dommages et intérêt est toujours approprié et, le cas échéant, définisse leur montant.

Atos maintient son évaluation, telle que communiquée précédemment, selon laquelle le montant maximum des dommages et intérêts légalement disponibles pour TriZetto est d'environ 8,5 millions de dollars.

Cette décision favorable lève une incertitude considérable pour Atos et ses parties prenantes.

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