Bonduelle - Assemblée générale mixte du 7 décembre 2023 : Modalités de mise à disposition des documents préparatoires et dépôt d'un document d'exemption
BONDUELLE
Siège social - "La Woestyne" - 59173 Renescure - France
Société en Commandite par Actions au capital de 57 102 699,50 euros
RCS DUNKERQUE 447 250 044
Villeneuve d’Ascq, le 07 novembre 2023
Communiqué
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 07 DÉCEMBRE 2023
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES ET DÉPÔT D’UN DOCUMENT D’EXEMPTION
Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 07 décembre 2023 à 17 heures, au siège administratif de la Société, sis : Rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve d’Ascq, France.
L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (ci-après “BALO”) n° 119 du 27 octobre 2023 et l’avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d’annonces légales le 20 novembre 2023. L’intégralité des projets de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte est exposé dans le Livret des actionnaires, lequel est mis en ligne et téléchargeable sur le site internet de la Société: .
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sont en ligne et téléchargeables sur le site internet de la Société: .
Les documents préparatoires à l’Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la convocation de l’assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables, tout actionnaire pourra :
- à compter de la mise à disposition et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
- prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la société.
Le document d’exemption établi en application de l’article 1er paragraphe 4 g) et 5 f) du règlement (UE) 2017-1129, de l’article L. 621-8 IV du Code Monétaire et Financier et de l’article 15 de l’instruction de l’AMF DOC-2019-21, est disponible sur le site internet de la Société () et sur le site internet de la société LA PLAINE SA ().
Pièce jointe
