Cegedim : projet de transfert de ses actions sur Euronext Growth Paris.
COMMUNIQUE DE PRESSE |
Information boursière
Boulogne-Billancourt, le 9 mai 2025 -
, Groupe innovant de technologies et de services, annonce son projet de transfert de ses actions sur Euronext Growth® Paris.
A l’occasion de sa prochaine Assemblée Générale, le 13 juin 2025, il sera demandé aux actionnaires d’approuver le projet de radiation des titres de CEGEDIM S.A. des négociations sur le marché règlementé Euronext Paris et leur admission concomitante sur Euronext Growth, dans un délai de 12 mois à compter de l’Assemblée Générale du 13 juin 2025.
La réalisation d’un tel transfert permettrait à CEGEDIM S.A. de redonner de la visibilité et de l’attractivité au titre qui se trouverait ainsi parmi les 30 premières capitalisations d’Euronext Growth. Dans le cadre de ce changement, la Société passerait d’un marché règlementé à un marché régulé, ce qui comporte certains allègements règlementaires, mais continuera à maintenir les bonnes pratiques décrites ci-dessous.
CEGEDIM S.A. remplit aujourd’hui les conditions d’éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un montant minimum de 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande de transfert. Par ailleurs, la Société est à jour dans ses obligations d’information sur Euronext et s’assurera les services d’un listing sponsor dans le délai requis par la règlementation en vigueur.
Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale le 13 juin 2025 et de l’accord d’Euronext, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.
Conformément à la règlementation en vigueur, CEGEDIM S.A informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d’un tel transfert (liste non exhaustive) :
- Information périodique
La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel incluant ses comptes annuels et consolidés, un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et un rapport d’activité afférent à ces comptes. Les comptes semestriels ne seront plus obligatoirement soumis à l’audit des commissaires aux comptes.
La Société continuera à publier les quatre chiffres d’affaires trimestriels, à appliquer les normes IFRS pour les comptes consolidés et à se conformer aux exigences de la CSRD pour ce qui concerne les informations de durabilité, le changement de marché étant sans incidence sur ce sujet.
Enfin, les mentions suivantes du rapport de gestion (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) ne seront notamment plus requises :
- les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux,
- les éléments ayant une incidence en cas d’offre publique ;
- et le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise sera allégé.
• Information permanente
La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Les informations réglementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel.
La Société devra continuer à établir des listes d’initiés et les dirigeants et responsables de haut niveau devront continuer à effectuer des déclarations d’opérations sur titres auprès de l’AMF.
• Composition du Conseil – Gouvernement d’entreprise
La Société continuera à appliquer les règles en matière de parité au sein du Conseil prévues par l’article L.225-18-1 du Code de commerce. Ces règles de parité correspondent par ailleurs à ses engagements en matière de RSE.
La Société continuera à être soumise aux dispositions légales prévues aux articles L.823-19 et suivants du Code de commerce en matière de Comité d’audit. Plus généralement, les Comités en place seront maintenus, la Société ne souhaitant pas changer ses bonnes pratiques de gouvernance.
• Rémunérations des dirigeants
L’Assemblée générale n’aura plus à approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux ni à approuver les éléments de rémunérations versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice précédent.
• Assemblées générales
Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l’Assemblée ne sera plus requis.
Les documents préparatoires à l’Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l’avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jour avant la date de l’Assemblée générale, mais à la date de la convocation.
La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l’Assemblée sera maintenue.
• Franchissement de seuils – Offre publique
La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d’évolution de l’actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.
Cependant, conformément aux dispositions légales, la société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intentions telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.
- Liquidité du titre
Euronext Growth étant d’un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur le marché Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre CEGEDIM S.A. qui pourrait être différente de la liquidité constatée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Il est précisé que le contrat de liquidité conclu par la Société sera maintenu après le transfert de marché.
Le transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres CEGEDIM S.A. Après étude de la composition de son actionnariat, la Société n’a identifié qu’un nombre très limité de fonds dont les prospectus excluent la possibilité d’investir sur Euronext Growth.
Calendrier prévisionnel de l’opération (sous réserve de l’accord d’Euronext)
| 24 avril 2025 | Décision du Conseil d’Administration de soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire le projet de transfert sur Euronext Growth et arrêtant le rapport motivé. |
| 9 mai 2025 après bourse | Information du public relative au projet de transfert de cotation sur Euronext Growth (1er communiqué de presse). |
| 13 juin 2025 | Assemblée Générale - vote de l’Assemblée Générale sur le projet de transfert. - délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration. |
| 13 juin 2025 | En cas de vote favorable de l’Assemblée, tenue du Conseil d’Administration appelé à mettre en œuvre le transfert des titres de la Société d’Euronext sur Euronext Growth. En cas de vote favorable du Conseil d’Administration, information immédiate du public relative à la décision définitive de transfert (2ème communiqué de presse) – Demande de radiation des titres d’Euronext Paris et demande de leur admission sur Euronext Growth. |
| Au plus tôt le 13 août 2025 | Transfert : radiation des actions d’Euronext Paris et admission des titres CEGEDIM S.A. sur Euronext Growth |
Prochain rendez‐vous :
Assemblée générale des Actionnaires le 13 juin 2025
A propos de Cegedim :
Fondé en 1969, Cegedim est un Groupe innovant de technologies et de services spécialisé dans la gestion des flux numériques de l’écosystème santé et BtoB, ainsi que dans la conception de logiciels métiers destinés aux professionnels de santé et de l’assurance. Cegedim compte près de
6 700 collaborateurs dans plus de 10 pays et a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 654 millions d’euros en 2024.
Cegedim SA est cotée en bourse à Paris (EURONEXT : CGM).
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