PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Claranova (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA) annonce que le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu le 22 novembre 2023 une ordonnance de référé décidant de débouter les demandeurs canadiens, à savoir le trust de droit québécois The Dadoun Family Trust, ayant pour trustees MM. Michael Dadoun et David Dadoun, ainsi que les sociétés de droit québécois, 10422339 Canada Inc., ayant pour représentant légal M. Daniel Assouline, et 6673279 Canada Inc., ayant pour représentant légal M. Michael Dadoun, de leur demande de suspension du plafonnement de leurs droits de vote, constaté par le bureau de l’Assemblée Générale des actionnaires de la société Claranova du 30 novembre 2022, et de leur demande de désignation d’un mandataire ad hoc pour les besoins de la prochaine Assemblée Générale.
Par conséquent, les droits de vote des demandeurs canadiens au titre de leur participation actuelle resteront plafonnés à 0,83%3 à l’occasion de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 29 novembre 2023.
Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Nanterre a de nouveau condamné in solidum les demandeurs canadiens à payer à Claranova la somme de 20 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Pour rappel, par suite du non-respect des dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce et de l’article 10 des statuts de la société Claranova, la portion des actions non régulièrement déclarée par le concert canadien dans les délais prescrits par ces dispositions a été privée du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de déclaration effectuée à titre de régularisation intervenue le 30 novembre 2022.
Une seconde procédure, cette fois sur le fond, démarrée à l’initiative des mêmes demandeurs canadiens, fera l’objet d’une audience dont la date n’a pas encore été fixée.
Agenda financier :
29 novembre 2023 : Assemblée Générale
Numéro dédié aux actionnaires individuels : 0805 29 10 00 (appel non surtaxé).
Ligne ouverte du mardi au jeudi de 14h à 16h.
À propos de Claranova :
Acteur technologique global et diversifié, Claranova gère et anime un portefeuille de participations majoritaires dans des entreprises numériques à fort potentiel de croissance. S’appuyant sur une équipe combinant plusieurs dizaines d’années d’expérience dans le monde technologique, Claranova a acquis un savoir-faire unique de retournement, de création et de développement d’entreprises innovantes.
Claranova a démontré en quelques années sa capacité à faire d’une simple idée, un véritable succès à l’échelle mondiale. Présent dans 15 pays et s’appuyant sur l’expertise de plus de 800 collaborateurs en Amérique du Nord et en Europe, Claranova est un groupe résolument international, réalisant 95% de son chiffre d’affaires à l’étranger.
Au sein de son portefeuille de participations, Claranova réunit 3 plateformes technologiques uniques présentes sur l’ensemble des grands secteurs du numérique. Leader de l’e-commerce d’objets personnalisés, Claranova s’illustre également par son expertise technologique dans les domaines de l’édition de logiciels et de l’Internet des Objets à travers ses activités PlanetArt, Avanquest et myDevices. Ces trois activités partagent une mission commune : mettre l’innovation à la portée de tous grâce à des solutions simples et intuitives qui facilitent au quotidien l’accès au meilleur de la technologie.
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Ticker : CLA
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1 Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Nanterre, numéro 2023R01118, mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023
2 Le trust de droit québécois The Dadoun Family Trust et les sociétés de droit québécois 10422339 Canada Inc. et 6673279 Canada Inc.
3 Pourcentage des droits de vote mentionné dans le communiqué du 12 juillet 2023, à la suite de l’augmentation de capital de Claranova annoncée dans ce même communiqué.
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