COURTOIS SA : Variation droits de vote 09/2022
COURTOIS S.A.
Toulouse, le 06 octobre 2022
| COURTOIS SA - droits de vote au 30/09/2022 | |||
| Capital constaté au 29/10/2019 | 72 780 | ||
| Levées d'options 1ère LIGNE (NDC 71) - FR0000065393 au 30/09/2022 | |||
| Levées d'options 2nd LIGNE (NDC 71) - au 30/09/2022 | |||
| CAPITAL EN CIRCULATION | 72 780 | ||
| Nombre d'actions ayant droit de vote double | 68 924 | ||
| NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS | 141 704 | ||
| Nombre d'actions privées de droit de vote | - 423 | ||
| Autocontrôle | 423 | ||
| * au nominatif | 0 | ||
| Autodétention | |||
| * au nominatif ccn 112601 (chez Courtois) | 88 | ||
| * au nominatif ccn 114640 (chez Société Générale) | 335 | ||
| NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES AU 30/09/2022 | 141 281 | ||
Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,
est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »
Société Anonyme au capital de 1 673 940 €
Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.62.26.73.22 – télécopie : 05.62.26.74.82
E-mail :
540 802 105 RCS Toulouse
Pièce jointe
