Remboursement anticipé par Eramet des obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles (ODIRNAN) émises en octobre 2016 (ISIN FR0013204492) (les « ODIRNAN 2016 »)

 

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CE COMMUNIQUÉ EST DIFFUSÉ À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT DE VALEURS MOBILIERES.

Paris, le 4 octobre 2021, 17h45

COMMUNIQUE DE PRESSE

Remboursement anticipé par Eramet des obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles (ODIRNAN) émises en octobre 2016 (ISIN FR0013204492) (les « ODIRNAN 2016 »)

Eramet (la « Société ») annonce aux porteurs d’ODIRNAN 2016 restant en circulation qu’elle va procéder au remboursement anticipé desdites ODIRNAN 2016 en circulation le 19 novembre 2021 conformément au paragraphe 4.9.3.1 des modalités d’émission des ODIRNAN 2016 (les « Modalités »), en vue de leur annulation conformément à la loi.

Conformément aux Modalités, les porteurs d’ODIRNAN 2016 peuvent exercer leur droit à l’attribution/échange d’actions de la Société (le « Droit à l’Attribution d’Actions ») y afférent soit jusqu’au (et y compris) 25 octobre 2021.

Le détail des modalités de remboursement et d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions figure dans l’avis ci-joint.

À PROPOS D’ERAMET

Eramet transforme les ressources minérales de la Terre pour apporter des solutions durables et responsables à la croissance de l’industrie et aux défis de la transition énergétique.

Ses 13 000 collaborateurs s’y engagent par leur démarche citoyenne et contributive dans l’ensemble des pays où le groupe minier et métallurgique est présent.

Manganèse, nickel, sables minéralisés, lithium et cobalt : Eramet valorise et développe les métaux indispensables à la construction d’un monde plus durable.

Partenaire privilégié de ses clients industriels, le groupe contribue à rendre les infrastructures et les constructions robustes et résistantes, les moyens de mobilité plus performants, les outils de santé plus sûrs, les appareils de télécommunications plus efficaces.

Pleinement engagé dans l’ère des métaux, Eramet ambitionne de devenir une référence de la transformation responsable des ressources minérales de la Terre, pour le bien vivre ensemble.

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AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par Eramet des ODIRNAN 2016 ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission par la société ou la souscription des ODIRNAN 2016 peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Eramet n'assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Avis aux porteurs des obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles (ODIRNAN) émises en octobre 2016 (ISIN : FR0013204492) (les « ODIRNAN 2016 » ou les « Obligations ») — remboursement anticipé des obligations

Paris, le 4 octobre 2021 - Eramet (la « Société ») notifie par le présent avis les porteurs d’ODIRNAN 2016 du remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation le 19 novembre 2021 (la « Date de Remboursement Anticipé »), conformément à l’article 4.9.3.1 des modalités d’émissions des Obligations (les « Modalités »).

La condition nécessaire au remboursement anticipé des Obligations conformément à l’article 4.9.3.1 susmentionné est satisfaite, la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 Jours de Bourse consécutifs parmi les 40 Jours de Bourse consécutifs qui précèdent la date du présent avis, des produits des premiers cours côtés de l’Action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio de Conversion en vigueur à chaque date excédant 130% de la valeur nominale unitaire des Obligations.

Le Prix de Remboursement Anticipé s’élèvera pour chaque Obligation à 46,33 EUR (soit la valeur nominale unitaire des Obligations) majoré des intérêts courus depuis le 5 octobre 2021 (inclus) (soit la dernière Date de Paiement d’Intérêts Semestriel) jusqu’à la Date de Remboursement Anticipé (exclue), soit un prix total de 46,558 EUR par Obligation.

Conformément aux Modalités (et sous réserve de celles-ci), le porteur de chaque Obligation peut exercer le Droit à l’Attribution d’Actions y afférent jusqu’au 25 octobre 2021 (inclus) (le « Dernier Jour de la Fenêtre du Droit à l’Attribution d’Actions »).

Afin d’éviter toutes ambiguïtés, conformément aux Modalités (et sous réserve de celles-ci) :

(i)   La Date de la Demande relative à un tel exercice du Droit à l’Attribution d’Actions devra tomber le, ou avant le, Dernier Jour de la Fenêtre du Droit à l’Attribution d’Actions ; à défaut un tel exercice ne sera pas valide et l’Obligation concernée sera remboursée selon les modalités précisées au paragraphe (ii) ci-dessous ; et

(ii)   Chaque Obligation pour laquelle le Droit à l’Attribution d’Actions n’a pas été valablement exercé de sorte que la Date de la Demande tombe le, ou avant le, Dernier Jour de la Fenêtre du Droit à l’Attribution d’Actions sera remboursé au Prix de Remboursement Anticipé à la Date de Remboursement Anticipé.

Il est rappelé aux porteurs d’Obligations que, pour exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions, une demande en ce sens doit être faite auprès de l’intermédiaire financier qui détient leurs Obligations en compte. Toute demande d’exercice sera irrévocable à compter de sa réception par l’intermédiaire financier concerné.

La Date de la Demande de chaque exercice du Droit à l’Attribution d’Actions correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (a) et (b) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 15h00 (heure de Paris) ou le jour ouvré suivant si elle est réalisée après 15h00 (heure de Paris) :

(a)   BNP Paribas Securities Services, en sa qualité d’Agent Centralisateur, aura reçu la demande d’exercice transmise par l’intermédiaire financier dans les livres duquel les Obligations concernées sont inscrites en compte ;

(b)   les Obligations concernées auront été transférées à l’Agent Centralisateur par l’intermédiaire financier concerné.

Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à l’Agent Centralisateur prendra effet à la Date d’Exercice, soit le premier Jour de Bourse suivant la Date de la Demande.

Conformément aux Modalités (et sous réserve de celles-ci), en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, la Société peut choisir de livrer :

• uniquement des actions nouvelles de la Société au plus tard le quatrième Jour de Bourse suivant la fin de la Période de Notification de 4 Jours de Bourse suivant la Date d’Exercice ; ou
• (i) un montant en numéraire uniquement ou (ii) un montant en numéraire et (si applicable) d’actions nouvelles de la Société au plus tard le quatrième Jour de Bourse suivant la fin de la Période de Calcul de 10 Jours de Bourse consécutifs suivant la fin de la Période de Notification.

La Société notifie par le présent avis les porteurs des Obligations qu’elle a (à la date du présent avis) l’intention de livrer uniquement des actions nouvelles de la Société en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions dont la Date de la Demande intervient à compter de la date du présent avis (incluse).

Les termes commençant par une majuscule (et qui ne sont pas par ailleurs définis) dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans les Modalités.

Pour plus d’informations, les porteurs d’ODIRNAN 2016 sont invités à consulter les Modalités.

Pièce jointe