PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Eutelsat (Paris:ETL)
LE PRESENT COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE, PUBLIE OU DISTRIBUE DANS OU A PARTIR D’UNE JURIDICTION OU CECI CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES LOIS OU REGLEMENTS APPLICABLES. LE PRESENT COMMUNIQUE DE PRESSE RELEVE DE LA REGLE 2.4 DU TAKEOVER CODE DU ROYAUME-UNI. Il NE CONSTITUE PAS UNE INTENTION FERME DE DEPOSER UNE OFFRE CONFORMEMENT A LA REGLE 2.7 DU TAKEOVER CODE. PAR CONSEQUENT, IL N’Y A AUCUNE CERTITUDE QU’UNE OFFRE SERA EFFECTIVEMENT FAITE NI AUCUNE CERTITUDE QUANT AUX TERMES AUXQUELS UNE OFFRE POURRAIT ETRE FAITE.
Le présent communiqué de presse contient une information privilégiée au sens de l’article 7(1) du règlement européen 596/2014 sur les abus de marché.
Remarque préliminaire : suite à des rumeurs récentes et conformément au droit boursier britannique, le communiqué suivant a été publié en anglais sur http://news.eutelsat.com/.
Compte tenu des rumeurs récentes, Eutelsat Communications S.A. (“Eutelsat”) confirme examiner la possibilité de présenter une offre sur les titres Inmarsat, qui sont admis au marché réglementé du London Stock Exchange. Il n’y a toutefois aucune certitude quant à la remise effective d’une offre, ni quant aux termes d’une telle offre.
Conformément à la Règle 2.6(a) du Takeover Code (code britannique régissant les offres publiques d'achat) (‘le Code’), Eutelsat devra, avant 17 heures le 23 juillet 20181, annoncer son intention ferme de déposer une offre conformément à la règle 2.7 du Code, ou annoncer qu’il n’entend pas déposer d’offre auquel cas la Règle 2.8 du Code, imposant des restrictions à la faculté de déposer une offre dans le futur, s’appliquera. Ce délai pourra être prolongé avec l’accord du « Panel on Takeovers and Mergers », autorité de marché britannique compétente, conformément à la Règle 2.6 (c) du Code.
Un nouveau communiqué de presse sera publié en temps opportun.
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1 28 jours après la date de
l’annonce 2
Information au titre de la Règle 2.9
Conformément à la Règle 2.9, Eutelsat confirme qu’à la date des présentes, son capital est composé de 232 774 635 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale, intégralement libérées, admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010221234.
Règles d’information exigées Takeover Code
Eutelsat rappelle que le Takeover Code impose un certain nombre d’obligations d’information applicables notamment en période d’offre. Eutelsat renvoie au Takeover Code, dont quelques Règles sont résumées dans le communiqué de presse en anglais diffusé ce jour par Eutelsat et dont une copie sera disponible sur le site Internet de la Société au plus tard à midi le 26 juin 2018 (sous réserve des restrictions applicables aux personnes résidant dans certaines juridictions).
Avertissement
Le présent communiqué de presse ne constitue pas et n’a pas pour objectif de constituer une offre, une invitation ou une sollicitation à l’achat, à tout autre forme d’acquisition, à la souscription, à la vente ou à tout autre transfert de titres ni une sollicitation en vue d’obtenir un vote ou une approbation, et ce dans quelque juridiction que ce soit. Toute offre, si une offre devait être faite, prendra la forme d’une documentation d’offre qui contiendra l’ensemble des termes et conditions de l’offre, y compris les informations sur les modalités selon lesquelles elle pourra être acceptée. La diffusion du présent communiqué de presse dans des juridictions autres que le Royaume-Uni et la France et la formulation de toute offre aux actionnaires d’Inmarsat qui ne sont pas résidents au Royaume-Uni peut être limitée par les lois et règlements applicables dans ces juridictions. Toute personne soumise aux lois et règlements de pays autres que le Royaume-Uni ou les actionnaires d’Inmarsat qui ne sont pas résidents au Royaume-Uni devront s’informer et se conformer à toute réglementation applicable.
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