PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Le Conseil d’administration s’est réuni le 26 avril 2023 sous la présidence de M. Patrick Pouyanné, Président-Directeur Général. Il a examiné les documents relatifs à l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de TotalEnergies SE (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) et en particulier, la demande d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’un projet de résolution de nature consultative portée par un groupe d’actionnaires, représentant moins de 1.4% du capital de la Société. Ce projet demande à la Société de se doter d’objectifs d’émissions indirectes dites de scope 3 liées à l'utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients qui soient « alignés avec l’Accord de Paris sur le climat ».
La résolution proposée n’apporte pas de réponse crédible aux enjeux du changement climatique et serait contraire aux intérêts de la Société, de ses actionnaires et de ses clients.
Les émissions indirectes rapportées au titre du scope 3 par TotalEnergies correspondent aux émissions directes (scope 1) du consommateur de ces produits : les clients de l’entreprise qui décident d’utiliser ces produits.
Par exemple, les émissions associées au kérosène vendu par la Compagnie entrent d’abord dans le scope 1 de la compagnie aérienne qui utilise ce carburant, mais sont aussi comptabilisées dans le scope 3 des émissions indirectes du constructeur du moteur d’avion, du constructeur de l’avion, de l’aéroport et de TotalEnergies. Les scope 3 ne sont pas additifs mais ils se superposent. Un objectif de réduction en valeur absolue du scope 3 d’une entreprise comme TotalEnergies, sans réduction des scope 1 correspondants des utilisateurs de produits énergétiques, n’est en réalité pas pertinente pour faire baisser les émissions de GES mondiales.
En visant les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des produits énergétiques vendus par TotalEnergies à ses clients (scope 3), l’adoption de cette résolution conduirait à rendre la Compagnie responsable de ces émissions alors que l’usage de ces produits relève de la décision de ses clients. TotalEnergies ne fabrique ni avion, ni automobile, ni ciment ou acier mais fournit des produits énergétiques qui sont utilisés ou transformés par d’autres industries pour offrir des services ou des biens. La Compagnie ne peut donc pas être tenue pour responsable de la réduction des émissions liées à l’usage des produits utilisés par ses clients.
Bien sûr, TotalEnergies agit pour contribuer à la transformation de la demande en énergie et ainsi aider ses clients à réduire leur scope 1. Grâce à sa stratégie multi-énergies, TotalEnergies fait évoluer son offre pour offrir une palette plus large de produits énergétiques y compris décarbonés, par exemple en développant des carburants aériens durables, et accompagne ses clients dans leurs plans de décarbonation. Mais ce sont bien les actions concertées de tous les acteurs de la chaîne énergétique qui peuvent faire évoluer les modes de consommation d’énergie : politiques publiques destinées à orienter la consommation d’énergie, initiatives sectorielles des entreprises consommatrices d’énergie, évolutions techniques et technologiques...
Baisser drastiquement les émissions de scope 3 en valeur absolue au niveau mondial de TotalEnergies, sans que la structure globale de la demande en énergie n’évolue, conduirait à diriger cette demande vers d’autres fournisseurs, notamment des compagnies pétrolières nationales de pays producteurs. Cette stratégie n’aurait ainsi aucun effet à la baisse sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre, donc aucun effet bénéfique pour le climat. La mise en œuvre de cette stratégie serait mauvaise pour ses actionnaires dans la mesure où la Compagnie devrait céder ses activités de commercialisation de produits pétroliers et de gaz à d’autres opérateurs. Ce serait également une stratégie contre-productive pour les clients de TotalEnergies qui se doit d’assurer leur sécurité d’approvisionnement énergétique tout en les accompagnant dans leur démarche de décarbonation.
La stratégie de TotalEnergies est cohérente et efficace pour être un acteur majeur de la transition énergétique
Le Conseil d’Administration de TotalEnergies souligne qu’il exerce pleinement ses compétences s’agissant de la définition des orientations de la Société en matière de transition énergétique. Pour la troisième année consécutive, le Conseil consulte les actionnaires sur l’ambition de TotalEnergies en matière de développement durable et de transition énergétique. Le rapport Sustainability & Climate – Progress Report 2023 sur lequel sera émis un avis consultatif lors de la prochaine Assemblée générale rend compte de la mise en œuvre de la stratégie et des progrès réalisés en 2022 au regard des objectifs climat à horizon 2030. Il renforce aussi l’ambition de la Société en matière climatique et de développement durable, notamment en spécifiant - ainsi que la Société s’y était engagée - les objectifs 2025 et 2030 sur les principaux indicateurs climat et en les rendant plus ambitieux pour certains d’entre eux :
- Concernant ses émissions de scope 1 & 2 dont elle a la maîtrise sur ses installations opérées, la Compagnie s’est fixé un nouvel objectif d’émissions en valeur absolue de moins de 38 Mt CO2e (scope 1+2) en 2025 par rapport à 2015, grâce notamment à un programme de 1 G$ d’économies d’énergie lancé à l’échelle mondiale pour 2023-2024, et s’est engagé à les réduire de plus de 40% d’ici à 2030 par rapport à 2015, en ligne avec les objectifs fixés par les pays ayant souscrit à un objectif de neutralité carbone en 2050. Pour rappel, la Compagnie a réduit de près de 30% les émissions de Scope 1+2 de ses activités Oil&Gas entre 2015 et 2022.
- TotalEnergies augmente ses objectifs de baisse de l’intensité carbone cycle de vie du mix énergétique vendu à ses clients de -20% à -25% d’ici 2030 par rapport à 2015, et -15% dès 2025, contribuant ainsi à la réduction du scope 1 de ses clients tout en leur vendant l’énergie dont ils ont besoin et en veillant à la sécurité d’approvisionnement énergétique. Pour rappel, de 2015 à 2022, TotalEnergies a réduit de 12% l’intensité carbone de ses ventes, grâce à la croissance de ses ventes d’électricité et de gaz et à la baisse des ventes des produits pétroliers.
TotalEnergies est ainsi leader parmi ses pairs dans la décarbonation des ventes d’énergies.
La résolution proposée porte atteinte à la bonne gouvernance de la Compagnie
Cette résolution consultative n’empiète pas facialement sur les compétences du Conseil d’administration. Cependant, si elle était adoptée, elle introduirait une certaine confusion dans la gouvernance de l’entreprise car elle conduirait le Conseil d’administration à prendre en considération une stratégie différente de celle qu’il a adoptée. Néanmoins, le Conseil d’administration a décidé d’inscrire ce projet de résolution à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale dans l’intérêt du dialogue actionnarial, mais de ne pas l’agréer pour l’ensemble des raisons rappelées ci-dessus.
Ainsi, les actionnaires de TotalEnergies SE seront invités à voter contre la résolution déposée à l’initiative de ce groupe d’actionnaires et à voter en faveur de la résolution relative au Sustainability & Climate – Progress report 2023 soumis par la Compagnie.
Les documents préparés par la Société en vue de cette Assemblée générale pourront être consultés sur le site internet de la Société. L’avis de convocation de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2023 qui se tiendra vendredi 26 mai 2023, à 10 heures, à la salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris paraitra au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 5 mai 2023.
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À propos de TotalEnergies
TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d’énergies : pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité. Ses plus de 100 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre. Présente dans près de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au bien-être des populations.
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