STRASBOURG, France--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
GRANDS MOULINS DE STRASBOURG (Paris:GDMS) :
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra au siège social de la Société à 67000 STRASBOURG Port-du-Rhin, 1 place Henry Lévy
le 29 juin 2018 à 11 heures
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Nomination des Commissaire aux Comptes,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
- Questions diverses,
Le texte des projets de résolutions qui seront présentés à ladite assemblée par le Conseil d’Administration est le suivant :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2017, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 178 304 €.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38, L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Résultat de l’exercice | -4 713 020 € | |
Report à nouveau | -2 354 498 € | |
TOTAL À AFFECTER | -7 067 518 € | |
En totalité au compte « report à nouveau » |
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
AU TITRE DES |
DIVIDENDE NET
€ |
TAUX DE |
||
2014 | 0 | - | ||
2015 | 0 | - | ||
2016 | 0 | - |
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2017 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’absence de rémunération de Monsieur Bertrand LEARY au titre de son mandat de Président Directeur Général au sein de la Société en 2017.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve la rémunération de Monsieur Jean-Paul KLING au titre de son mandat de Directeur Général Délégué au sein de la Société en 2017.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’absence de rémunération de Monsieur Bertrand LEARY au titre de son mandat de Président Directeur Général au sein de la Société pour l’exercice 2018, hormis le versement de jetons de présence par le Conseil d’Administration.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve les modalités de rémunération de Monsieur Jean-Paul KLING au titre de son mandat de Directeur Général Délégué au sein de la Société pour l’exercice 2018.
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire nomme pour la durée statutaire de 6 ans comprenant les exercices 2018 à 2023 :
- Commissaire aux comptes titulaire : la société INSTITUT EUROPEEN D’AUDIT ET DE CONSEILS, 1 C rue des Frères Lumière à 67201 Eckbolsheim, représenté par M. Yves Mack ;
- Commissaire aux comptes suppléant de la société INSTITUT EUROPEEN D’AUDIT ET DE CONSEILS : la société INSTITUT RHENAN D’EXPERTISE COMPTABLE, 1 D rue des Frères Lumière à 67201 Eckbolsheim, représenté par M. Marc Bohrer ;
- Co-commissaire aux comptes titulaire : la société MAZARS, 1 rue des Arquebusiers à 67000 STRASBOURG, représentée par M. Gilles CONTESSE ;
- Commissaire aux comptes suppléant de la société MAZARS : la société MAZARS-FIDUCO, 1 rue des Arquebusiers à 67000 STRASBOURG, représentée par M. Christian EINHORN.
La rémunération annuelle du Commissariat aux comptes est fixée conformément aux dispositions légales.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.
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Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s’y faire représenter :
- les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2018 à zéro heure ;
- les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les documents nécessaires au vote par correspondance.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir 3 jours avant la date de réunion. L’actionnaire qui vote par correspondance n’a plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
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Les questions écrites peuvent être adressées par voie postale au siège social ou par voie électronique à l’adresse [email protected]
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
GRANDS MOULINS DE STRASBOURG
Société anonyme au capital de €
3.000.000.-
SIEGE SOCIAL : 1, Place Henry Levy – B.P. 10080 - 67016
STRASBOURG CEDEX
CODE ISIN : FR0000064180
R.C. STRASBOURG
B 552 095 598
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