GTT Gaztransport & Technigaz SA

GTT : ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021 - Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

GTT : ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021 - Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ

Société anonyme au capital de 370.783,57 euros

Siège social : 1 route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

662 001 403 R.C.S. Versailles

 

ASSEMBLE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2021

Informations sur la rémunération des mandataires sociaux

(en application des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de commerce)

 

L’assemblée Générale Mixte de GTT qui s’est tenue, le jeudi 27 mai 2021 à 15 heures au siège social de la société, a approuvé l’ensemble des résolutions présentées par le Conseil d’administration et notamment celles relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux , ainsi que celle portant sur les informations mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération versée et/ou attribuée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

En application des dispositions des articles L. 22-10-8, L. 22-10-9, R. 22-10-14 et R. 22-10-15 du Code de commerce, ces informations sont présentées ci-dessous, complétées des résultats de vote des résolutions.

 

• HUITIEME RÉSOLUTION :

Approbation des informations relatives à la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Conseil d’administration mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce.

Résolution adoptée à 98,56 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020, sections 4.2.1.1 et 4.2.1.2.

• NEUVIEME RÉSOLUTION

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Berterottière, Président-Directeur général.

Résolution adoptée à 97,20 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020, section 4.2.1.2.3.

• DIXIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2021

Résolution adoptée à 95,67 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel de la Société, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.3.

• ONZIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021

Résolution adoptée à 99,46 %.

Informations figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel de la Société, sections 4.2.2.1 et 4.2.2.2.

 

Pièce jointe



EN
10/06/2021

Underlying

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Disclosure of the total number of voting rights and shares composing the share capital as at March 31, 2026 Disclosure of the total number of voting rights and shares composing the share capital as at March 31, 2026 Articles L. 233-8-II of the French Commercial Code and 223-16 of the General Regulation of the Autorité des Marchés Financiers Saint-Rémy-lès-Chevreuse, April 1, 2026 DateTotal number of sharesTheoretical total number of voting rights1Net total number of voting rights2March 31, 202637,117,77237,117,77237,064,515 Investor Relations Contact          / 64                       ...

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