INEA : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024
Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2024 :
Dividende de 2,70 €/action, payable en numéraire
Nouveau Commissaire aux comptes titulaire
Paris, le 23 mai 2024
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Foncière INEA s’est tenue le 22 mai 2024 sous la présidence de Philippe Rosio, Président du Conseil d’Administration.
L’intégralité des résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale ont été adoptées.
Dividende :
L’Assemblée Générale a approuvé le versement d’un dividende au titre de l’exercice 2023 de 2,70 € par action, payable en numéraire à compter du 29 mai 2024. Le dividende versé offre un rendement de 7,1 % sur le cours de Bourse du 31 décembre 2023 (38 €).
Nouveau Commissaire aux Comptes titulaire :
Les actionnaires ont approuvé la nomination de la société Mazars comme Commissaire aux comptes de la société, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos, en remplacement de la société KPMG dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
ANNEXES :
COMPTE-RENDU ET RESULTAT DETAILLE DES VOTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2024
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NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE A LA DATE PRECITEE DE L’ASSEMBLEE
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MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2024
Prochain communiqué :
Résultats semestriels 2024 : le 25 juillet 2024
A propos d’INEA
Créée en mars 2005, INEA est une SIIC qui investit dans des immeubles de bureaux neufs ou récents situés dans les principales métropoles régionales françaises. INEA possède un patrimoine de qualité répondant à la demande de ses locataires, principalement des filiales de grands groupes privés ou publics. Au 31 décembre 2023, son patrimoine est constitué de 84 sites immobiliers représentant une surface locative totale de plus de 482.000 m² et une valeur de 1 266 M€, offrant un rendement potentiel de 7,3 %.
Plus d’information :
| Compartiment B Euronext Paris - ISIN : FR0010341032 Reuters : INEA.PA - Bloomberg : INEA FP Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier France Membre des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small, CAC® All-Tradable at CAC® All-share |
Contacts :
INEA
Philippe Rosio
Président Directeur général
Tél. : +33 (0)1 42 86 64 46
Karine Dachary
Directrice générale adjointe
Tél : +33 (0)1 42 86 64 43
PUBLICIS CONSULTANTS
Stéphanie Lacan Tabouis
Tél: 03
Theresa Vu
Tel : 38
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 22 MAI 2024
L'Assemblée générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA (« l’Assemblée générale ») s'est tenue le 22 mai 2024 à 10 heures au siège de sa Direction administrative, 21 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, sous la présidence de Monsieur Philippe Rosio, Président du Conseil d’Administration, en présence de la Directrice générale déléguée, et des commissaires aux comptes.
Nombre d’actionnaires
Le nombre d’actionnaires présents, représentés et ayant voté à distance était de 61 :
- 6 actionnaires étaient présents (représentant un total de 1 190 704 actions et 1 746 857 voix),
- 26 actionnaires ont voté par un pouvoir de représentation donné au Président (représentant un total de 1 065 537 actions et 1 571 465 voix),
- 10 actionnaires ont voté par un pouvoir de représentation donné à une personne dénommée (représentant un total de 2 403 041 actions et 4 113 561 voix),
- 19 actionnaires ont voté à distance par correspondance (représentant un total de 4 929 791 actions et 8 370 474 voix).
Quorum
Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance par correspondance possédaient 9 589 073 actions sur les 10 812 992 actions ayant droit de vote (10 841 080 actions composant le capital social moins 28 088 actions auto-détenues), soit un quorum de 88,7 %.
S’agissant du quorum requis pour valablement délibérer sur :
- la partie ordinaire de l’Assemblée générale (soit de la 1ère à la 17ème résolution incluse) : il convenait de réunir 1/5 des 10 812 992 actions ayant le droit de vote, soit un minimum de 2 162 599 actions -quorum rempli-,
- la partie extraordinaire de l’Assemblée générale (soit de la 18ème à la 26ème résolution incluse) : il convenait de réunir 1/4 des 10 812 992 actions ayant le droit de vote, soit un minimum de 2 703 248 actions -quorum rempli-.
Les conditions de quorum étant remplies au visa de la feuille de présence à l’ouverture de l’Assemblée générale pour chacune des 26 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale (validées par ailleurs lors du vote de chaque résolution), l’Assemblée générale a été déclarée régulièrement constituée et a été en mesure de valablement délibérer sur chaque résolution présentée.
Majorité
Les actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance représentaient ensemble un total de 15 802 357 voix, compte tenu de l’existence d’un droit de vote double (stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA).
La majorité à recueillir était de :
- la majorité des voix exprimées pour la partie ordinaire de l’Assemblée générale (1ère à 17èmerésolution) ;
- 2/3 des voix exprimées pour la partie extraordinaire de l’Assemblée générale (18ème à 26ème résolution).
Les « voix exprimées », conformément à la réglementation en vigueur, ne comprennent pas les voix attachées aux actions pour lesquelles un actionnaire s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Le minimum requis en termes de « voix exprimées » pour adopter valablement chacune des 26 résolutions est précisé à l’occasion du vote de chaque résolution ci-dessous reproduit (au visa du nombre de voix exprimées servant de référence pour les décomptes de voix au titre de chaque résolution).
Résumé des Votes de l’Assemblée générale
Les conditions de majorité ont été remplies pour chacune des 26 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale qui ont donc été valablement adoptées, selon les résultats chiffrés indiqués ci-dessous pour chaque résolution présentée.
La Société déclare, en conformité avec les recommandations formulées par le groupe de travail de l’AMF validées par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 juillet 2018, qu’au jour de son Assemblée générale, aucun droit de vote n’a été rejeté.
L’Assemblée générale a :
- approuvé les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 2023 ;
- donné quitus sans réserve aux membres du Conseil d’administration à raison de leur mandat assuré au cours de l’exercice susvisé et en tant que de besoin au censeur ;
- voté en faveur du versement d’un dividende (au titre de l’exercice 2023) de 2,70 € par action ;
- approuvé les termes du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte que le rapport spécial précité ne faisait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- approuvé l’absence de versement au titre de l’exercice 2023, en conformité de la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale du 10 mai 2023, tant au Président-directeur général (Monsieur Philippe Rosio) qu’au Directeur Général délégué (Madame Arline Gaujal-Kempler), d’aucune rémunération et d’aucun avantage en nature de quelque sorte que ce soit (montants fixes, variables et/ou exceptionnels inclus y compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de Foncière INEA ou des sociétés « contrôlées » par celle-ci ou la contrôlant ou comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce) ;
- approuvé la politique de rémunération établie au titre de l’exercice 2024 par le Conseil d’administration pour le Président-Directeur général, Monsieur Philippe Rosio et le Directeur général délégué, Madame Arline Gaujal-Kempler (telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil d’administration figurant dans le Document d’enregistrement universel (exercice 2023) de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 3.2.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs dirigeants »), étant précisé par ailleurs que Monsieur Philippe Rosio et Madame Arline Gaujal-Kempler ne recevront (à leur demande) au titre de l’exercice 2024 aucune rémunération le cas échéant pour leur fonction d’Administrateur ;
- approuvé le versement au titre de l’exercice 2023 aux mandataires sociaux non dirigeants (membres du comité d’audit inclus), d’une (seule et unique) rétribution au titre de leur mandat social à hauteur du montant et selon la répartition indiqués dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) ;
- approuvé la politique de rémunération établie au titre de l’exercice 2024 par le Conseil d’administration concernant les mandataires sociaux non dirigeants, censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil d’administration dont il ressort que la seule rémunération qui leur sera versée et attribuée sera une rétribution au titre de leur mandat social (aucun avantage en nature ne leur sera versé) ;
- fixé le montant de la rémunération à attribuer au titre de l’exercice 2024 aux membres du Conseil d’Administration (membres du Comité d’audit et Administrateur référent inclus) à 152 700 euros (sa répartition étant effectuée en conformité des dispositions du rapport sur le gouvernement d’entreprise) ;
- renouvelé le mandat, pour une nouvelle durée de 3 ans, de Madame Valérie Guillen ;
- nommé la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de 6 exercices ;
- autorisé (pour une durée de 18 mois) le Conseil d’administration, à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions et termes de la 15e résolution de l’Assemblée (notamment au prix maximum d’achat par action ne pouvant pas dépasser 60 euros hors frais - le nombre maximum d’actions pouvant être acquis par la Société étant limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social) ;
- autorisé les différentes délégations de compétence (et de pouvoirs) à consentir au Conseil d'administration (pour la durée mentionnée dans chaque résolution concernée) afin de permettre à celui-ci de procéder notamment à des opérations de capitalisation de réserves, bénéfices et primes d'émission de la Société ainsi qu'à des augmentations du capital social, par émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (notamment dans ce dernier cas dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou encore dans le cadre d’offres au public réservées à un cercle restreint d’investisseurs ou à des investisseurs qualifiés ou encore au profit d’une catégorie de personnes) d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, à d'autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales, dans les limites des plafonds votés.
RESULTAT DETAILLE DES VOTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2023)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2023)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Cinquième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce)
- vote « pour » : 10 943 813
- vote « contre » : 4 302 992
- abstention : 555 552
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 246 805
Cette résolution est adoptée par 10 943 813 voix (soit 71,778 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 623 403 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
- vote « pour » : 10 943 813
- vote « contre » : 4 302 992
- abstention : 555 552
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 246 805
Cette résolution est adoptée par 10 943 813 voix (soit 71,778 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 623 403 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2024)
- vote « pour » : 9 082 629
- vote « contre » : 6 164 176
- abstention : 555 552
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 246 805
Cette résolution est adoptée par 9 082 629 voix (soit 59,571 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 623 403 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
- vote « pour » : 10 943 813
- vote « contre » : 4 302 992
- abstention : 555 552
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 246 805
Cette résolution est adoptée par 10 943 813 voix (soit 71,778 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 623 403 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2024)
- vote « pour » : 9 082 629
- vote « contre » : 6 164 176
- abstention : 555 552
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 246 805
Cette résolution est adoptée par 9 082 629 voix (soit 59,571 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 623 403 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur et membres du Comité d’audit compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
- vote « pour » : 9 661 414
- vote « contre » : 1 861 184
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 9 661 414 voix (soit 83,848 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2024)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Douzième résolution (Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit et à l’Administrateur référent à raison de leur mandat social)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Treizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Valérie Guillen)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 4 279 759
- abstention : 0
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 802 357
Cette résolution est adoptée par 15 522 598 voix (soit 72,917 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 901 180 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quatorzième résolution (Nomination de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société KPMG dont le mandat vient à expiration)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
- vote « pour » : 9 661 414
- vote « contre » : 1 861 184
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 9 661 414 voix (soit 83,848 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
- vote « pour » : 11 522 598
- vote « contre » : 0
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 598 voix (soit 100 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par voie d’incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission)
- vote « pour » : 11 522 310
- vote « contre » : 288
- abstention : 4 279 759
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 522 598
Cette résolution est adoptée par 11 522 310 voix (soit 99,998 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 761 300 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l'attribution de titres de créances)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l'attribution de titres de créances)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et ce, dans le cadre d’offres au public visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier réservées à un cercle restreint d’investisseurs ou à des investisseurs qualifiés)
- vote « pour » : 10 943 525
- vote « contre » : 23 521
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 10 943 525 voix (soit 99,786 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-et-unième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital social, dans la limite de 10 % de celui-ci, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou de ses filiales ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange mise en œuvre par la Société)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-troisième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en cas d’émission de titres sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des dix-neuvième et vingtième résolutions de la présente Assemblée, pour fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par an, en application des articles L. 225-129-2, L. 225-136 et L22-10-52 du Code de commerce)
- vote « pour » : 10 943 525
- vote « contre » : 23 521
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 10 943 525 voix (soit 99,786 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider, en cas d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
- vote « pour » : 9 082 341
- vote « contre » : 1 884 705
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 9 082 341 voix (soit 82,815 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
Vingt-sixième résolution (Fixation des plafonds globaux dans le cadre des délégations de compétences et de pouvoirs données au Conseil d’administration en matière d’émission de titres)
- vote « pour » : 10 966 758
- vote « contre » : 288
- abstention : 4 835 311
- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 10 967 046
Cette résolution est adoptée par 10 966 758 voix (soit 99,997 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 311 364 voix pour valablement adopter la présente résolution.
NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU SEIN DE FONCIERE INEA
A LA DATE DE L’ASSEMBLEE DU 22 MAI 2024
En application de l’article L.233-8 I du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires qu’à la date de la tenue de son Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2024 (après bourse) :
- le nombre total d’actions composant le capital social de la société ressort à 10 841 080
- le nombre total de droits de vote théoriques (1) attaché auxdites actions ressort à 16 966 373
- le nombre total de droits de vote exerçables (2) attaché auxdites actions ressort à 16 938 308
(1) le nombre total de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote (le cas échéant double en application de l’article 15 des statuts) y compris les actions auto-détenues (privées selon la réglementation en vigueur de droit de vote)
(2) le nombre total de droits de vote exerçables est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote (le cas échéant double en application de l’article 15 des statuts) déduction faite des actions auto-détenues (privées de droit de vote)
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MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2024
L’Assemblée générale de la Société du 22 mai 2024, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, a voté à la majorité requise en faveur de la 15e résolution aux termes de laquelle elle a autorisé le Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée à acheter des actions de la Société et ce, dans les conditions et modalités de ladite 15e résolution et notamment en vue d’assurer l’animation du marché du titre INEA, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et de couvrir des opérations d’attributions gratuites d’actions existantes dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suiv. et L.22-10-59 et suiv. du Code de commerce.
En conformité avec les dispositions des articles 221-3 et 241-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF), la Société indique avoir publié son Descriptif du programme de rachat d’actions (« DPR ») aux termes de son rapport financier annuel tel qu’incorporé dans le Document d’enregistrement universel (URD) n°D.24-0232.
Le DPR, qui comprend l'intégralité des informations devant y figurer en application notamment de l'article 241-1 et suivants du RGAMF, est mentionné au paragraphe 7.5.6.2 de l’URD (pages 209 et 210) auquel il est fait renvoi exprès pour toutes informations le concernant.
La durée du DPR est de 18 mois à compter du 22 mai 2024, expirant le 21 novembre 2025 minuit.
Paris, le 23 mai 2024
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Pièce jointe
