GlobeNewsWire - Fonciere Inea (INEA) Résultats de l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2025

INEA Fonciere Inea

Résultats de l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2025

Résultats de l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2025

Paris, le 4 juin 2025

INEA (ISIN : FR0010341032), acteur de référence de l’immobilier tertiaire en Régions et leader du Green Building, informe que l’assemblée générale mixte des actionnaires d’INEA s’est réunie le 4 juin 2025 sous la présidence de M. Philippe Rosio, avec un quorum de 89,8%.

Les actionnaires ont adopté la totalité des résolutions agréées par le conseil d’administration, à l’exception des résolutions relatives au renouvellement des mandats d’administrateurs de Madame Alessandra de Picciotto et de Cargo Investment B.V., ainsi que du mandat de censeur de Monsieur Renato Picciotto.

Ainsi, à l’issue de l’assemblée générale mixte et suite au changement de représentant de la MACIF intervenu en avril, le conseil d’administration d’INEA est composé de 10 administrateurs, 5 femmes et 5 hommes. 6 administrateurs (soit 60%) sont considérés comme indépendants au regard des critères du Code AFEP-MEDEF.

L’assemblée générale mixte a notamment approuvé le versement d’un dividende de 2,70 euros par actions au titre de l’exercice 2024. Ce dividende sera mis en paiement le 11 juin 2025 (avec une date de détachement le 9 juin 2025).

L’enregistrement filmé de l’Assemblée générale est disponible sur le site internet d’INEA ().

ANNEXES :

COMPTE-RENDU ET RESULTAT DETAILLE DES VOTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2025

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NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE A LA DATE PRECITEE DE L’ASSEMBLEE

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MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2025

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Agenda financier 2025

9 juillet : Chiffre d’affaires du 2^ème trimestre 2025
24 juillet : Résultats semestriels 2025
14 octobre : Chiffre d’affaires du 3^ème trimestre 2025

A propos d’INEA

Créée en mars 2005, INEA est une SIIC qui investit dans des immeubles de bureaux neufs ou récents situés dans les principales métropoles régionales françaises. INEA possède un patrimoine de qualité répondant à la demande de ses locataires, principalement des filiales de grands groupes privés ou publics. Au 31 décembre 2024, son patrimoine est constitué de 84 sites immobiliers représentant une surface locative totale de près de 480.000 m² et une valeur de 1 240 M€, offrant un rendement potentiel de 7,5 %.

Plus d’information : -inea.com

Compartiment B Euronext Paris - ISIN : FR0010341032

Reuters : - Bloomberg : INEA FP

Membre des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier France

Membre des indices CAC^® Small, CAC^® Mid & Small, CAC^® All-Tradable at CAC^® All-share

Contacts :

INEA

Philippe Rosio

Président Directeur général

Tél. : +33 (0)1 42 86 64 46

Karine Dachary

Directrice générale adjointe

Tél : +33 (0)1 42 86 64 43

PUBLICIS CONSULTANTS

Theresa Vu

Tel : 38

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

DU 4 JUIN 2025

L'Assemblée générale mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA (« l’Assemblée générale ») s'est tenue le 4 juin 2025 à 10 heures au siège de sa Direction administrative, 21 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, sous la présidence de Monsieur Philippe Rosio, Président du Conseil d’Administration, en présence de la Directrice générale déléguée, et des commissaires aux comptes.

Nombre d’actionnaires

Le nombre d’actionnaires présents, représentés et ayant voté à distance était de 49 :

- 8 actionnaires étaient présents (représentant un total de 2 803 209 actions et 5 069 852 voix),

- 9 actionnaires ont voté par un pouvoir de représentation donné au Président (représentant un total de 30 908 actions et 61 666 voix),

- 15 actionnaires ont voté par un pouvoir de représentation donné à une personne dénommée (représentant un total de 3 055 832 actions et 4 740 895 voix),

- 17 actionnaires ont voté à distance par correspondance (représentant un total de 3 819 851 actions et 5 505 633 voix).

Quorum

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance par correspondance possédaient 15 378 046 actions sur les 10 818 680 actions ayant droit de vote (10 841 080 actions composant le capital social moins 22 400 actions auto-détenues), soit un quorum de 89,8 %.

S’agissant du quorum requis pour valablement délibérer sur :

- la partie ordinaire de l’Assemblée générale (soit de la 1^ère à la 24^ème résolution incluse) : il convenait de réunir 1/5 des 10 818 680 actions ayant le droit de vote, soit un minimum de 2 163 736 actions -quorum rempli-,

- la partie extraordinaire de l’Assemblée générale (soit de la 25^ème à la 28^ème résolution incluse) : il convenait de réunir 1/4 des 10 818 680 actions ayant le droit de vote, soit un minimum de 2 704 670 actions -quorum rempli-.

Les conditions de quorum étant remplies au visa de la feuille de présence à l’ouverture de l’Assemblée générale pour chacune des 28 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale (validées par ailleurs lors du vote de chaque résolution), l’Assemblée générale a été déclarée régulièrement constituée et a été en mesure de valablement délibérer sur chaque résolution présentée.

Majorité

Les actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance représentaient ensemble un total de 15 378 046 voix, compte tenu de l’existence d’un droit de vote double (stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA).

La majorité à recueillir était de :

- la majorité des voix exprimées pour la partie ordinaire de l’Assemblée générale (1^ère à 24^èmerésolution), étant précisé que pour la 5^èmerésolution (conventions réglementées), l’actionnaire directement ou indirectement intéressée à la convention s’est abstenu de prendre part au vote en application de l’article L 225-40, al.4 du Code de commerce -ses actions n’ayant pas été prises en compte pour le calcul de la majorité.

- 2/3 des voix exprimées pour la partie extraordinaire de l’Assemblée générale (25^èmeà 28^ème résolution).

Les « voix exprimées » conformément à la réglementation en vigueur ne comprennent pas les voix attachées aux actions pour lesquelles un actionnaire s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Le minimum requis en termes de « voix exprimées » pour adopter valablement chacune des 28 résolutions est précisé à l’occasion du vote de chaque résolution ci-dessous reproduit (au visa du nombre de voix exprimées servant de référence pour les décomptes de voix au titre de chaque résolution).

Résumé des Votes de l’Assemblée générale

Les conditions de majorité ont été remplies pour chacune des 28 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée générale qui ont donc été valablement adoptées, selon les résultats chiffrés indiqués ci-dessous pour chaque résolution présentée.

La Société déclare, en conformité avec les recommandations formulées par le groupe de travail de l’AMF validées par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 juillet 2018, qu’au jour de son Assemblée générale, aucun droit de vote n’a été rejeté.

Des questions écrites ont été adressées par les sociétés Banoka SCA, Fedora SCA, Diabolo Holding SA et Madame Catherine Augenblick épouse Picciotto par voie électronique le 28 avril 2025 au Président Directeur Général, suivi d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux dispositions légales applicables, des réponses écrites ont été préparées et approuvées par le conseil d’administration, lesquelles sont accessibles sur le site internet de la Société.

L’Assemblée générale a :

approuvé les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice 2024 ;
donné quitus sans réserve aux membres du Conseil d’administration à raison de leur mandat assuré au cours de l’exercice susvisé et en tant que de besoin au censeur ;
voté en faveur du versement d’un dividende (au titre de l’exercice 2024) de 2,70 € par action ;
approuvé les termes du rapport général et du rapport spécial des commissaires aux comptes, prenant acte que le rapport spécial précité ne faisait mention d’aucune convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
approuvé l’absence de versement au titre de l’exercice 2024, en conformité de la politique de rémunération votée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024, tant au Président-directeur général (Monsieur Philippe Rosio) qu’au Directeur Général délégué (Madame Arline Gaujal-Kempler), d’aucune rémunération et d’aucun avantage en nature de quelque sorte que ce soit (montants fixes, variables et/ou exceptionnels inclus y compris sous forme de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de Foncière INEA ou des sociétés « contrôlées » par celle-ci ou la contrôlant ou comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce) ;
approuvé la politique de rémunération établie au titre de l’exercice 2025 par le Conseil d’administration pour le Président-Directeur général, Monsieur Philippe Rosio et le Directeur général délégué, Madame Arline Gaujal-Kempler (telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil d’administration figurant dans le Document d’enregistrement universel (exercice 2024) de la Société, chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise », section 3.2.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs dirigeants »), étant précisé par ailleurs que Monsieur Philippe Rosio et Madame Arline Gaujal-Kempler ne recevront (à leur demande) au titre de l’exercice 2025 aucune rémunération le cas échéant pour leur fonction d’Administrateur ;
approuvé le versement au titre de l’exercice 2024 aux mandataires sociaux non dirigeants (membres du comité d’audit et Administrateur référent inclus), d’une (seule et unique) rétribution au titre de leur mandat social à hauteur du montant et selon la répartition indiqués dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise) ;
approuvé la politique de rémunération établie au titre de l’exercice 2025 par le Conseil d’administration concernant les mandataires sociaux non dirigeants, censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport annuel du Conseil d’administration dont il ressort que la seule rémunération qui leur sera versée et attribuée sera une rétribution au titre de leur mandat social (aucun avantage en nature ne leur sera versé) ;
fixé le montant de la rémunération à attribuer au titre de l’exercice 2025 aux membres du Conseil d’Administration (membres du Comité d’audit et Administrateur référent inclus) à 152 700 euros (sa répartition étant effectuée en conformité des dispositions du rapport sur le gouvernement d’entreprise) ;
ratifié la cooptation par le Conseil d’administration de la société Allianz Invest Pierre en qualité d’administrateur en remplacement de la société Allianz Value Pierre (démissionnaire le 20 décembre 2024 de son mandat d’administrateur) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur expirant lors de l’Assemblée objet des présentes ;
renouvelé les mandats, pour une nouvelle durée de 3 ans, en qualité d’administrateurs de Mesdames Cécile de Guillebon, de Monsieur Olivier Le Bougeant, des sociétés ADL Consulting (représentée par Arnault Dumont) et Allianz Invest Pierre (représentée par Christian Cutaya) ;
refusé le renouvellement des mandats, en qualité d’administrateurs, pour une nouvelle durée de 3 ans, de Madame Alessandra de Picciotto et Cargo Investment B.V (représentée par Ferdinand Brunet) ;
refusé le renouvellement du mandat pour une nouvelle durée de 3 ans de Monsieur Renato Picciotto en sa qualité de censeur ;
nommé la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci au titre de sa mission de Commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes (expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes du dernier exercice clos) ;
nommé la société Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci au titre de sa mission de Commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes (expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos) ;
autorisé (pour une durée de 18 mois) le Conseil d’administration, à acheter des actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et au Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, dans les conditions et termes de la 23^e résolution de l’Assemblée (notamment au prix maximum d’achat par action ne pouvant pas dépasser 60 euros hors frais - le nombre maximum d’actions pouvant être acquis par la Société étant limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social) ;
mis à jour et restructuré l’article 20 « Délibérations du Conseil-procès-verbaux » des statuts pour tenir compte des nouvelles modalités de participation et de vote au sein du conseil d’administration instituées par la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité ») ;
ajusté sous l’article 34 « Formes et délais de convocation des assemblées d’actionnaires » des statuts la terminologie liée à la communication électronique ;
mis à jour l’article 37 « Représentation des actionnaires – Vote par correspondance » des statuts, concernant le terme « visioconférence » ;
mis en harmonie les articles 43 « Quorum et majorité des assemblées générales ordinaires », 45 « Quorum et majorité des assemblées générales extraordinaires » et 46 « Assemblées spéciales » des statuts avec la nouvelle terminologie visée dans la 25e résolution de l’Assemblée.

RESULTAT DETAILLE DES VOTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2024)

- vote « pour » : 10 730 333

- vote « contre » : 3 748 326

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 659

Cette résolution est adoptée par 10 730 333 voix (soit 74,11 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 239 330 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au titre de l’exercice 2024)

- vote « pour » : 10 711 818

- vote « contre » : 3 766 841

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 659

Cette résolution est adoptée par 10 711 818 voix (soit 73,98 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 239 330 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024)

- vote « pour » : 10 730 333

- vote « contre » : 3 748 326

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 659

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 – montant de la distribution – Rappel des distributions de dividendes au titre des trois exercices précédents)

- vote « pour » : 14 478 679

- vote « contre » : 0

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 679

Cette résolution est adoptée par 14 478 679 voix (soit 100,00 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 239 340 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Cinquième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce- nouvelle convention avec la société GEST)

- vote « pour » : 7 003 056

- vote « contre » : 4 666 276

- abstention : 3 708714

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 669 332

Cette résolution est adoptée par 7 003 056 voix (soit 60,01 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 834 667 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

- vote « pour » : 10 711 818

- vote « contre » : 4 666 228

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Cette résolution est adoptée par 10 711 818 voix (soit 69,66 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 689 024 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur général pour l’exercice 2025)

- vote « pour » : 10 173 529

- vote « contre » : 4 666 228

- abstention : 538 289

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 839 757

Cette résolution est adoptée par 10 173 529 voix (soit 68,56 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 419 879 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

- vote « pour » : 10 711 818

- vote « contre » : 4 666 228

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Directeur général délégué pour l’exercice 2025)

- vote « pour » : 10 173 529

- vote « contre » : 4 666 228

- abstention : 538 289

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 839 757

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux non dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

- vote « pour » : 10 730 333

- vote « contre » : 3 748 346

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 679

Cette résolution est adoptée par 10 730 333 voix (soit 74,11 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 239 340 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-dirigeants – censeur, membres du Comité d’audit et Administrateur référent compris – pour l’exercice 2025)

- vote « pour » : 10 730 333

- vote « contre » : 3 748 346

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 679

Douzième résolution (Fixation du montant global de la rémunération à verser aux membres du Conseil d’administration y compris aux membres du Comité d’audit et à l'Administrateur référent à raison de leur mandat social)

- vote « pour » : 10 730 333

- vote « contre » : 3 748 346

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 679

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Cécile de Guillebon)

- vote « pour » : 10 730 353

- vote « contre » : 3 748 326

- abstention : 899 387

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 14 478 679

Cette résolution est adoptée par 10 730 353 voix (soit 74,11 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 239 340 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Alessandra de Picciotto)

- vote « pour » : 4 760 037

- vote « contre » : 7 272 122

- abstention : 3 345 887

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 12 032 159

Cette résolution est rejetée par 7 272 122 voix (soit 60,44 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 6 016 080 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de Monsieur Olivier Le Bougeant)

- vote « pour » : 11 629 720

- vote « contre » : 3 748 326

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Cette résolution est adoptée par 11 629 720 voix (soit 75,63 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 689 024 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société ADL Consulting)

- vote « pour » : 11 629 720

- vote « contre » : 3 748 326

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Dix-septième résolution (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de la société Allianz Invest Pierre en qualité d’administrateur à la suite de la démission de la société Allianz Value Pierre de son mandat d’administrateur)

- vote « pour » : 15 378 046

- vote « contre » : 0

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Cette résolution est adoptée par 15 378 046 voix (soit 100,00 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 689 024 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Allianz Invest Pierre)

- vote « pour » : 15 378 046

- vote « contre » : 0

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Dix-Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil d’administration de la société Cargo Investment B.V.)

- vote « pour » : 4 760 037

- vote « contre » : 7 272 122

- abstention : 3 345 887

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 12 032 159

Vingtième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Renato Picciotto)

- vote « pour » : 4 203 233

- vote « contre » : 7 290 637

- abstention : 3 884 176

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 11 493 870

Cette résolution est rejetée par 7 290 637 voix (soit 63,43 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 5 746 936 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Vingtième-et-unième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité)

- vote « pour » : 10 730 285

- vote « contre » : 4 647 761

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Cette résolution est adoptée par 10 730 285 voix (soit 69,78 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 689 024 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Vingt-deuxième résolution (Nomination de la société Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité)

- vote « pour » : 10 730 285

- vote « contre » : 4 647 761

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

- vote « pour » : 15 378 026

- vote « contre » : 20

- abstention : 0

- voix exprimées servant de référence à la présente résolution : 15 378 046

Cette résolution est adoptée par 15 378 026 voix (soit 100,00 % des voix exprimées servant de référence à la présente résolution), ce qui est supérieur au minimum requis de 7 689 024 voix pour valablement adopter la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités)