PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
New GO (Paris:OPN):
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.
Le présent communiqué est établi et diffusé en application de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10 février 2020.
Société visée : Groupe Open, société anonyme de droit français ayant un capital social de 1.349.893,34 euros, dont le siège social est situé 24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348 975 087 (« Groupe Open » ou la « Société »).
Initiateur : New GO, société par actions simplifiée de droit français ayant un capital social de 43.914.071 euros, dont le siège social est situé 24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 885 055 608 (« New GO » ou l’« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : New GO détient, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société, qui sont admises aux négociations sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0004050300, déclarée conforme par l’AMF le 29 mars 2022 (décision AMF n° 222C0714) et qui s’est déroulée du 31 mars au 13 avril 2022 (inclus) (l’« Offre »), 7.749.816 actions Groupe Open représentant autant de droits de vote, soit 95,92% du capital et au moins 95,31% des droits de vote de la Société1.
Par un courrier en date du 14 avril 2022, ODDO BHF SCA, agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre pour le compte de New GO, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur, conformément aux intentions exprimées dans le cadre de l’Offre, de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des actions Groupe Open non encore détenues par New GO (à l’exception des 19.222 actions autodétenues par Groupe Open) au prix de 33,50 euros par action Groupe Open, net de tous frais, soit 310.785 actions Groupe Open.
Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies, dès lors que :
- les 310.785 actions de la Société non présentées à l’Offre, représentent à l’issue de l’Offre 3,85% du capital et au plus 4,46% des droits de vote théoriques ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’ODDO BHF SCA (en sa qualité d’établissement présentateur de l’Offre) et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet BM&A Advisory & Support, représenté par M. Pierre Béal, qui a conclu à l’équité du prix auquel les actions sont visées dans le cadre de l’Offre et du retrait obligatoire ;
- le retrait obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 33,50 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.
Conformément à l’avis AMF D&I 222C0854 du 14 avril 2022, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 21 avril 2022 et portera sur les 310.785 actions Groupe Open non détenues par New GO à la date de clôture de l’Offre.
La suspension de la cotation des actions Groupe Open est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, New GO publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, New GO a d’ores et déjà versé le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de ODDO BHF SCA, centralisateur des opérations d’indemnisation.
Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par ODDO BHF SCA pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 21 avril 2022.
La note d’information relative à l’Offre établie par New GO ayant reçu de l’AMF le visa n°22-072 en date du 29 mars 2022 ainsi les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de New GO déposées auprès de l’AMF le 29 mars 2022, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF () et de Groupe Open () et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de New GO (24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, France) et de ODDO BHF (12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris).
La note en réponse relative à l’Offre établie par Groupe Open ayant reçu de l’AMF le visa n°22-073 en date du 29 mars 2022 ainsi les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Groupe Open déposées auprès de l’AMF le 29 mars 2022, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF () et de Groupe Open () et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de Groupe Open (24-32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, France).
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
New GO et Groupe Open déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
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1 Sur la base d’un nombre total d’actions de la Société s’élevant à 8.079.823, et d’un nombre total de droits de vote théoriques de 8.131.369 au 31 mars 2022.
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