PUTEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

ORPEA (Paris:ORP):

Convocation de toutes les classes de parties affectées par les administrateurs judiciaires désignés à la procédure pour voter sur le plan de sauvegarde accélérée et mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée et des documents en vue du vote en classe de parties affectées

Par jugement en date du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a fait droit à la requête d’ORPEA SA et a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à son bénéfice. Cette procédure a été prorogée par jugement du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre en date du 22 mai 2023 de deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 juillet 2023. Pour rappel, celle-ci n’impacte que les créanciers financiers, sociaux et fiscaux directement concernés par son plan de restructuration, à l’exclusion de tout autre créancier ou partenaire, notamment bailleurs ou fournisseurs.

Dans ce contexte et à la suite des différentes annonces faites par la Société, Maître Hélène Bourbouloux et Maître Thibault Martinat, en leur qualité d’administrateurs judiciaires d’ORPEA SA désignés aux termes du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée visé ci-dessus, ont convoqué ce jour l’ensemble des classes de parties affectées, actionnaires et créanciers concernés, pour se prononcer sur le projet de plan de sauvegarde accélérée qui sera soumis aux classes des parties affectées.

Le vote pour chacune des classes de parties affectées se tiendra le 16 juin 2023 suivant les modalités prévues par le règlement intérieur des classes de parties affectées et les avis de convocation.

A cet effet, les convocations sujettes à publicité légale ont notamment été publiées au BALO ce jour et sont accessibles, ainsi que le règlement intérieur des classes de parties affectées et des modalités de vote et l’ensemble des documents devant être mis à disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires applicables, sur le site Internet de la Société dans la rubrique « Restructuration » ().

Les classes de parties affectées, en ce inclus la classe des actionnaires, se prononceront sur une résolution unique, à savoir l’approbation du plan de sauvegarde accélérée d’ORPEA SA.

Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée d’ORPEA SA

Le projet de plan de sauvegarde accélérée, préparé par ORPEA SA avec le concours des administrateurs judiciaires, sur la base duquel toutes les classes de parties affectées se prononceront le 16 juin 2023, en présentiel ou à distance selon le cas, est accessible ce jour sur le site Internet de la Société dans la rubrique « Restructuration » ().

A l’issue du vote des classes de parties affectées, les résultats de ces votes seront publiés sur le site internet d’ORPEA SA.

Les modalités techniques des opérations portant sur le capital prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée qui sera soumis à l’examen du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre ainsi que les opérations qui seront réalisées postérieurement sont plus amplement décrites en Annexe, par ailleurs disponible dans la rubrique « Restructuration » ().

Octroi de la dérogation AMF

L’Autorité des marchés financiers a octroyé en date du 25 mai 2023, publié ce jour, au groupement composé de la Caisse de Dépôts et Consignations, MACSF, CNP Assurances et la MAIF une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique sur le fondement des articles 234-8, 234-9 2° et 234-10 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ().

À propos d’ORPEA

ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se déploie dans 21 pays et couvre trois métiers que sont les prises en charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques spécialisées). Il compte plus de 76 000 collaborateurs et accueille chaque année plus de 267 000 patients et résidents.

ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, MSCI Small Cap Europe et CAC Mid 60.

Annexe

Consultez la version source sur businesswire.com :