PyroGenèse fait le point sur l’enquête de l'AMF

MONTRÉAL, 31 août 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- PyroGenèse Canada inc. () (TSX : PYR) (NASDAQ : PYR) (FRA : 8PY), une entreprise de haute technologie (ci-après dénommée l’« entreprise » ou « PyroGenèse »), qui conçoit, développe, fabrique et commercialise des procédés de plasma avancés et des solutions durables qui réduisent les gaz à effet de serre (GES), fait aujourd'hui le point sur l'enquête précédemment annoncée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province de Québec, menée en vertu de la législation applicable en matière de valeurs mobilières.

Tel que précédemment divulgué, l’entreprise a connaissance de l’enquête menée par l'AMF sur certaines actions prises par le président et chef de la direction de l'entreprise, M. P. Peter Pascali, se rapportant à une entente de règlement conclue le 30 avril 2018 entre l'entreprise et Phoenix Haute Technologie Inc. (« Phoenix »), une société contrôlée par le défunt père de M. Pascali, et des transactions connexes (les « transactions Phoenix 2018 »).

Conformément aux termes de l'entente de règlement approuvée par le conseil d'administration et, comme indiqué sous la rubrique « Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérations importantes » de la notice annuelle de l’entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, disponible sous le profil de l’entreprise sur SEDAR+ à l'adresse , en 2018, l’entreprise a émis à Phoenix des unités composées d’actions ordinaires de l’entreprise et de bons de souscription d’actions ordinaires de l’entreprise d’une valeur totale de 3,7 millions de dollars. L’émission de ces unités avait pour objet de régler une réclamation de Phoenix de 5,5 millions de dollars, laquelle concernait la partie impayée de la contrepartie payable par l’entreprise à Phoenix pour l’acquisition de droits de propriété intellectuelle en 2011.

L'AMF a entamé des procédures administratives contre M. Pascali, M. Alan Curleigh, qui est un administrateur de l'entreprise, et l'entreprise, pour les mesures prises dans le cadre des transactions Phoenix 2018. L'AMF allègue que M. Pascali a agi en violation à l'article 199.1(2) de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec), que M. Pascali et l'entreprise ont divulgué de l’information fausse en violation des articles 196 et 197 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec), que M. Pascali et l'entreprise ont fait défaut de se conformer aux obligations d’information continue qui leur incombaient en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, et que M. Pascali et M. Curleigh ont manqué à leurs devoirs fiduciaires à titre d’administrateurs de l'entreprise. L'AMF demande d’imposer à M. Pascali des pénalités administratives d'un montant total de 4,20 millions de dollars, ainsi qu'une ordonnance lui imposant de remettre à l’AMF la somme de 9,57 millions de dollars. Des ordonnances interdisant à M. Pascali et Curleigh d'agir à titre de dirigeant ou d'administrateur d'un émetteur assujetti pour une période de cinq ans et des pénalités administratives totalisant 550 000 $ à l'encontre de l’entreprise sont également demandées.

« Il est décevant qu'après plusieurs années d'enquête d’envergure par l'AMF et de coopération de la part de PyroGenèse, l'AMF ait jugé que ces procédures sont justifiées », a déclaré M. Pascali. « L’entreprise fera valoir ses droits en cours où, nous sommes convaincus que la vérité prévaudra et que les intentions de ceux qui ont soutenu ces procédures seront dévoilées. »

Compte tenu des précédents, ces procédures prendront probablement des années avant de se conclure. Entre-temps, les investisseurs peuvent être rassurés par le fait qu'après plusieurs années d'enquête au cours desquelles des événements survenus sur une période de 12 ans ont été examinés en profondeur, les allégations ne concernent qu'une les transactions Phoenix 2018. En outre, les investisseurs devraient être rassurés par le fait que les pénalités administratives que l’AMF demande à imposer à l’entreprise sont limitées à 550 000 $, la grande majorité des sanctions financières et des coûts visant M. Pascali. La direction envisage que ces procédures soient moins distrayantes que le processus d'enquête ayant eu lieu au cours des dernières années. La direction s'engage à ce que PyroGenèse poursuivre ses activités selon un cours normal, avec un dévouement constant à l'égard de nos clients et à la réalisation de ses objectifs partagés.

M. Pascali, M. Curleigh et l'entreprise nient les allégations formulées contre eux, les considèrent sans fondement et se défendront avec détermination. Les activités de l'entreprise se poursuivent normalement. L'entreprise, M. Pascali et M. Curleigh continueront à coopérer avec l'AMF, si et comme leur seront requis, conformément à leur pratique de toujours coopérer avec les autorités règlementaires.

À propos de PyroGenèse Canada inc.

PyroGenèse Canada inc., une entreprise de haute technologie, est un fier chef de file dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de procédés de plasma avancés et de solutions durables qui réduisent les gaz à effet de serre (GES) tout en étant économiquement intéressants pour remplacer certains procédés moins « propres ». PyroGenèse a créé des technologies de plasma avancées, exclusives et brevetées qui sont approuvées et utilisées par une multitude d’entreprises de plusieurs milliards de dollars, chefs de file dans quatre marchés de grande importance : la pelletisation de minerai de fer, l’aluminium, la gestion des déchets et la fabrication additive. Grâce à une équipe d’ingénieurs, de scientifiques et de techniciens expérimentés travaillant à partir de son bureau de Montréal et de ses installations de fabrication de 3 800 m² et de 2 940 m², PyroGenèse maintient son avantage concurrentiel en demeurant à l’avant-garde du développement et de la commercialisation des technologies. Les activités de PyroGenèse sont certifiées ISO 9001:2015 et AS9100D, et sont certifiées ISO depuis 1997. Pour en savoir plus, veuillez consulter le .

Le présent communiqué de presse contient de l’« information prospective » et des « énoncés prospectifs » (collectivement, des « énoncés prospectifs ») au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris, mais sans s’y limiter, des énoncés concernant l’utilisation prévue du produit net du placement privé. Il est possible de reconnaître, dans certains cas, mais pas nécessairement dans tous, les énoncés prospectifs par l’utilisation d’une terminologie telle que « planifie », « cible », « s’attend » ou « ne s’attend pas », « est attendu », « une possibilité existe », « est positionné », « estime », « a l’intention », « suppose », « anticipe » ou « n’anticipe pas » ou « croit », ou de variations de ces mots et expressions, ou encore parce qu’ils affirment que certains événements « peuvent » ou « pourraient » se produire ou « se produiront », certaines mesures « peuvent » ou « pourraient » être prises ou « seront prises », ou certains résultats « peuvent » ou « pourraient » être atteints ou « seront atteints ». En outre, tout énoncé faisant référence à des attentes, à des projections ou à d’autres caractérisations d’événements ou de circonstances futurs contient de l’information prospective. Les énoncés prospectifs ne sont pas des faits historiques, ni des garanties ou des assurances de rendement futur; ils représentent plutôt les convictions, les attentes, les estimations et les projections actuelles de la direction concernant des événements et des rendements d’exploitation futurs.

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