PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Les sociétés Rallye1 (Paris:RAL), Foncière Euris, Finatis et Euris annoncent avoir rencontré, à leur initiative et dans une démarche constructive, leurs partenaires bancaires le 25 septembre 2019 afin de leur présenter les principes de leurs projets de plans de sauvegarde élaborés avec le concours des administrateurs judiciaires.
Les principes prévus par les projets de plans de sauvegarde sont les suivants :
– remboursement de l’intégralité des passifs admis sur une période de dix ans ;
– échéancier de remboursement respectant un minimum de 5% de chaque dette concernée par le plan de la troisième à la neuvième année du plan et un maximum de 65% la dixième année du plan ;
– maintien de la structure des sûretés en place ; et
– consultation individuelle des créanciers. A défaut d’avis favorable de certains créanciers, le Tribunal de commerce a la faculté d’imposer des délais de paiement sous réserve de respecter les échéances minimums légales à compter de la troisième annuité du plan.
En termes de calendrier, les sociétés annoncent leur intention de solliciter l’extension de la période d’observation de 6 mois avec l’objectif d’obtenir une homologation des plans par le Tribunal au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.
Les sociétés communiqueront conformément à la réglementation en vigueur sur le contenu détaillé de leurs projets de plans de sauvegarde une fois ceux-ci arrêtés par leurs organes de gouvernance compétents.
1 Y inclus les filiales HMB, Alpétrol et Cobivia.
Consultez la version source sur businesswire.com :
