Condamnation de Monsieur Thierry Derez et Covea par le Tribunal de commerce pour leurs fautes commises dans la préparation et la mise en œuvre du projet non-sollicité de prise de contrôle de SCOR par Covéa
Communiqué de presse
10 novembre 2020 - N° 25
Condamnation de Monsieur Thierry Derez et Covea par le Tribunal de commerce pour leurs fautes commises
dans la préparation et la mise en œuvre du projet non-sollicité de prise de contrôle de SCOR par Covéa
Dans un jugement rendu le 10 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur Thierry Derez avait violé ses obligations légales et fiduciaires d’administrateur en son nom propre de SCOR (en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité), en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de SCOR dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d’un projet non-sollicité de prise de contrôle de SCOR.
Il a été jugé « que M. Thierry Derez a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de SCOR SE, en tant qu’administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d’intérêts, à la confidentialité et à la loyauté ».
Monsieur Thierry Derez est condamné à payer la somme de 479.376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que ses fautes personnelles ont causé à SCOR.
Le Tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Monsieur Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de SCOR avait été fautive.
Il a été jugé « que COVEA SGAM et COVEA COOPERATIONS sont tierces complices des fautes commises par M. Derez, en tant qu’administrateur de SCOR, consistant en la violation de son obligation de confidentialité des informations communiquées aux membres du conseil d’administration de cette dernière » et « que le communiqué de presse de COVEA du 4 septembre, réitéré le 27 septembre 2018 est constitutif d’une faute délictuelle en tierce complicité, engageant sa responsabilité civile ».
Monsieur Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19.603.191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que leurs fautes ont causé à SCOR.
SCOR accueille favorablement la décision du Tribunal de commerce de Paris.
SCOR rappelle les autres procédures judiciaires en cours :
- Le procès pénal à l'encontre de Monsieur Thierry Derez et Covéa dans le cadre du projet non- sollicité de prise de contrôle de SCOR par Covéa – respectivement pour abus de confiance et recel d'abus de confiance – se tiendra les 5 et 6 juillet 2021 devant le Tribunal correctionnel de Paris.
- Le procès civil à l’encontre de Barclays, banque conseil et de financement de Covéa, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de SCOR, se tiendra du 14 au 23 juin 2021 devant la High Court of Justice de Londres.
Le jugement du Tribunal de commerce de Paris est disponible sur le site .
*
* *
Contacts
Presse
+33 (0)1 58 44 76 62
Relations Investisseurs
Olivier Armengaud
+33 (0)1 58 44 86 12
LinkedIn: SCOR | Twitter: @SCOR_SE
Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l’emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d’autre part.
Le Document d’enregistrement universel 2019 de SCOR déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 (le « Document d’enregistrement universel »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».
Pièce jointe
