Sofragi : Résultats des votes de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 juin 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 25 juin 2020
Résultat des votes de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 25 juin 2020
Les actionnaires plébiscitent l’ensemble des résolutions
proposées par le Conseil d’administration
L’assemblée générale annuelle mixte des actionnaires de SOFRAGI s’est réunie le 25 juin 2020 à 10h00 - à huis clos - au Business Center l’Astorg, 25, rue d’Astorg à Paris (75008), sous la présidence de Monsieur Christian Dormeau, Président Directeur Général.
En dépit de la tenue de cette assemblée à huis clos, le taux de participation des actionnaires (votes par correspondance et procurations), exprimé en droits de vote, a été de 87,03 %, niveau proche de celui des années précédentes (88,86 % en 2019 et 89,17 % en 2018).
Les actionnaires ont plébiscité les résolutions proposées par le Conseil d’administration puisqu’elles ont toutes ont été approuvées à plus de 99,99%.
C’est dans ce contexte que le principe d’une transformation de SOFRAGI, SICAF cotée, en SICAV non cotée, a été approuvé par les actionnaires, étant précisé :
- qu’Aviva Vie et Aviva France, contrôlant 68,20 % des droits de vote de SOFRAGI et représentant 78,36 % des droits de vote des participants à cette assemblée générale, se sont abstenus sur cette résolution, comme ils l’avaient annoncé, afin que la décision soit prise par les seuls actionnaires minoritaires ;
- qu’un seul actionnaire participant, représentant 1 voix, a voté contre le principe de la transformation, sans avoir fait connaitre ses motivations à la société ;
- qu’aucun actionnaire non participant n’a exprimé son désaccord sur le projet de transformation.
Il est rappelé que la transformation de SOFRAGI est conditionnée à l’obtention par l’AMF, d’ici le 31 décembre 2020 :
- d’une dérogation à l’obligation de dépôt d’une offre publique par l’actionnaire majoritaire (Groupe Aviva) ;
- et d’un agrément de SOFRAGI en tant que SICAV.
En conséquence, le Conseil d’administration a conféré tout pouvoir au Président Directeur Général pour obtenir la levée des conditions précitées.
Dans l’hypothèse où ces conditions seraient levées, les actionnaires seront appelés, au cours du second semestre 2020, à décider en assemblée générale extraordinaire des modalités de transformation de SOFRAGI en SICAV, avec effet au 1er janvier 2021, étant notamment rappelé que cette transformation entrainera la radiation de SOFRAGI de la cote officielle d’Euronext Paris.
Vous trouverez ci-après le résultat détaillé des votes par résolutions en application de l’article R. 225-106-1 du Code de commerce.
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Ce communiqué est disponible sur le site
SOFRAGI est une société d’investissement à capital fixe (SICAF) ayant la forme d’une société anonyme cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris sous le symbole SOFR. Les actions ne peuvent être rachetées par la SICAF à la demande de ses actionnaires.
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Détail des votes par résolution
Partie ordinaire | Partie extraordinaire | |
Nombre d’actions composant le capital social | 100 000 | |
Nombre d’actions disposant du droit de vote | 99 335 | |
Nombre total des voix ayant un droit de vote | 167 447 | |
Nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance | 20 | 19 |
Nombre de voix détenus par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance | 145 731 | 145 727 |
Nombre d’actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance | 78 528 | 78 526 |
Nombre d’actionnaires présents ou représentés | 4 | 3 |
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés | 182 | 178 |
Résolution N°1 | Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°2 | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°3 | Approbation de conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°4 | Approbation des éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2019 | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°5 | Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnés au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°6 | Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°7 | Renouvellement d’un administrateur – Aviva Assurances | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 728 | 99,998% | |||||||||||||||||
Contre | 3 | 0,002% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°8 | Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°9 | Autorisation donnée au Conseil d’administration de proroger le contrat de liquidité | ||||||||||||||||||
Majorité : 50% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 731 | 78 528 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 731 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0,000% | |||||||||||||||||
Résolution N°10 | Principe d’une transformation en Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) | ||||||||||||||||||
Quorum : 25% | |||||||||||||||||||
Majorité : 66,66…% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 727 | 78 526 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 31 528 | 99,997% | |||||||||||||||||
Contre | 1 | 0,003% | |||||||||||||||||
Abstention | 114 198 | 78,364% | |||||||||||||||||
Résolution N°11 | Pouvoirs | ||||||||||||||||||
Quorum : 25% | |||||||||||||||||||
Majorité : 66,66…% | |||||||||||||||||||
Nombre de voix | Nombre de titres | Titres (%) | |||||||||||||||||
Participant au vote | 145 727 | 78 526 | 78,53% | ||||||||||||||||
Exclusions | 0 | 0 | 0,00% | ||||||||||||||||
Nombre de voix | Pourcentage de voix | Résolution Adoptée | |||||||||||||||||
Pour | 145 727 | 100,000% | |||||||||||||||||
Contre | 0 | 0% | |||||||||||||||||
Abstention | 0 | 0% | |||||||||||||||||
Pièce jointe