PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
STENTYS (Paris:STNT) (FR0010949404 – STNT – éligible PEA PME), groupe français spécialisé dans les technologies médicales pour la cardiologie interventionnelle, informe ses actionnaires que le plan de sauvegarde présenté par STENTYS dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à son égard par le Tribunal de commerce de Bobigny le 1er avril 2020 (le « Plan de Sauvegarde ») a été arrêté par ce même Tribunal.
Le Plan de Sauvegarde devrait permettre le règlement en une seule échéance de l’intégralité du passif admis de STENTYS.
Convocation d’une assemblée générale des actionnaires de STENTYS
Dès le versement des sommes correspondant au passif à apurer entre les mains du Commissaire à l’exécution du Plan de Sauvegarde qui sera désigné par le Tribunal de Commerce de Bobigny, STENTYS convoquera une assemblée générale de ses actionnaires afin que celle-ci se prononce, à titre extraordinaire, sur la dissolution amiable de STENTYS.
Si la dissolution amiable de STENTYS est approuvée par ses actionnaires, il sera demandé de procéder à la radiation des actions STENTYS de la cotation sur le marché Euronext Paris. A ce stade, il n'est pas envisagé de reprise de la cotation des actions STENTYS avant leur radiation du marché Euronext Paris.
Dans le cadre de la liquidation amiable de STENTYS, chaque actionnaire recevra, après extinction de tout éventuel passif né postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et sous réserve de l’existence d’un montant de trésorerie suffisant, un montant égal à la valeur nominale de ses actions.
Le montant de trésorerie excédant, le cas échéant, le montant du capital social à la date de liquidation constituera un boni de liquidation qui sera réparti entre les actionnaires de STENTYS dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
Le montant final du boni de liquidation variera notamment en fonction du calendrier de mise en œuvre de la liquidation.
Trésorerie de 3,3 M€ au 30 novembre 2020 (avant apurement du passif dans le cadre du Plan de Sauvegarde)
Le niveau de trésorerie du groupe s’élève à 3,3 M€ au 30 novembre 2020, contre 3,9 M€ au 30 septembre 2020. La diminution de la trésorerie du groupe résulte des frais encourus dans le cadre de la procédure de sauvegarde ainsi que des charges de fonctionnement de STENTYS dans la perspective d'une dissolution amiable.
Au 30 novembre 2020, le niveau de trésorerie du groupe diminué du passif à apurer entre les mains du Commissaire à l’exécution du Plan de Sauvegarde s’élève à 2,2 M€1.
Dissolution-confusion de MINVASYS
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde, il sera procédé à la dissolution-confusion de MINVASYS, une filiale intégralement détenue par STENTYS, par voie de transmission universelle de patrimoine (TUP).
La TUP de MINVASYS constitue une opération conduisant à la dissolution de MINVASYS et entraînant le transfert de l'intégralité de ses actifs et passifs à STENTYS (son associé unique), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Cette opération ne nécessite pas de valorisation des titres de MINVASYS.
STENTYS reprendra à son bilan l'intégralité du patrimoine social de MINVASYS évalué à la valeur comptable, c'est-à-dire tel qu'il figure dans le bilan de cette dernière à la date d'effet de l'opération.
A cet égard, MINVASYS n'ayant plus d'activité, l'ensemble de ses actifs ont été dépréciés et la plus grande partie de son passif est provisionnée.
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STENTYS est coté sur le Compartiment C d’Euronext Paris
ISIN : FR0010949404 – Mnémonique : STNT
Ce communiqué contient des déclarations prévisionnelles portant sur les activités de la Société et ses perspectives. Ces déclarations prévisionnelles sont basées sur de nombreuses hypothèses concernant la stratégie présente et future de la Société et l’environnement dans lequel elle évolue qui pourraient ne pas être exactes. Ces déclarations prévisionnelles reposent sur des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres éléments qui pourraient faire en sorte que les résultats, la performance ou les réalisations réels de la Société diffèrent substantiellement des résultats, de la performance ou des réalisations énoncés ou sous-entendus par ces déclarations prévisionnelles. Ces éléments incluent, entre autres, les risques associés au développement et à la commercialisation des produits de la Société, l’acceptation par le marché des produits de la Société, sa faculté à gérer sa croissance, l’environnement compétitif relatif à son secteur d’activité et aux marchés dans lesquels elle évolue, sa faculté à faire respecter ses droits et à protéger ses brevets et les autres droits dont elle est propriétaire, les incertitudes liées à la procédure d’autorisation auprès de la U.S. FDA, le rythme de recrutement des patients pour le besoin des études cliniques plus lent que prévu, les résultats des études cliniques et d’autres facteurs, notamment, ceux décrits à la section 4 « Facteurs de risque » du document de référence 2016 de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 novembre 2017 sous le numéro D.17-1084, telle que modifiée le cas échéant.
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1 Ce niveau de trésorerie du groupe ne tient pas compte des éventuelles dépenses de fonctionnement nécessaires jusqu’à la liquidation effective du groupe.
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