PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News :
VEOLIA ENVIRONNEMENT (Paris:VIE) :
La Société d’Energie et d’Eau du Gabon, filiale du groupe Veolia, dépose une demande de conciliation au CIRDI à l’encontre du Gabon en réponse à son expropriation en violation des règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des nations
La Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) a déposé le 8 mars une demande de conciliation internationale auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), à Washington (États-Unis). Cette demande fait suite à la réquisition de ses actifs et de son personnel et à la résiliation brutale de la concession de service public de production, de transport et de distribution d’eau potable et d’énergie électrique par la République du Gabon le 16 février 2018. La SEEG estime que la résiliation et la réquisition sont illégales et lui ont causé un très grave préjudice. Établi au Gabon depuis plus de 20 ans à travers sa participation dans la SEEG, Veolia est l’un des plus grands investisseurs étrangers dans le pays.
La SEEG a déposé une demande de conciliation internationale auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à la suite de la décision unilatérale de rupture de la convention de concession prise par la République gabonaise le 16 février 2018 au mépris des stipulations contractuelles applicables. Au regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées.
Cette conciliation sous l’égide d’un collège de conciliateurs indépendants, prévue au contrat, aura pour objectif de tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la SEEG et notamment un accès aux sites et aux archives de la société afin que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon indépendante. En cas d’échec de la procédure de conciliation, la SEEG pourra déposer une requête d’arbitrage auprès du CIRDI.
La SEEG, ses actionnaires, ses dirigeants et ses employés ont tout mis en œuvre pour établir un dialogue constructif et responsable avec les autorités gabonaises. Aujourd’hui victime d’une rupture unilatérale et illégale de son contrat de la part de l’Etat gabonais et face à une réquisition brutale, la SEEG attend du Gabon qu’il se conforme aux règles de droit et à ses engagements.
« Le Groupe Veolia mettra tout en œuvre pour soutenir ses employés et ses partenaires au Gabon, engagés depuis deux décennies pour fournir le meilleur service public d’eau et d’électricité aux citoyens gabonais », déclare Helman le Pas de Sécheval, Secrétaire général de Veolia. « Cette expropriation illégale et l’inconséquence du gouvernement gabonais vont nuire non seulement au Gabon mais également à l’Afrique toute entière, alors même que tous les pays du continent ont cruellement besoin de toutes ces infrastructures vitales d’accès à l’eau et à l’énergie. Nous regrettons, pour la population gabonaise, l’impact de ce coup de force, qui témoigne de l’instabilité de la gouvernance et d’un climat des investissements étrangers catastrophique dans le pays ».
Etablie dans le pays depuis plus 20 ans, Veolia est l’un des plus grands employeurs et investisseurs étrangers au Gabon (366 milliards FCFA, environ 558 millions d’euros depuis 1997). La SEEG, filiale de Veolia à 51%, assure la production et la distribution d’eau potable et d’électricité sur l’ensemble du territoire gabonais. Les investissements du Groupe, tant en ressources humaines et en formation qu’en moyens financiers, ont notamment permis au Gabon de tripler la population desservie en eau et en électricité, faisant du pays l’un des leaders africains dans ce domaine dès 2012.
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