PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Veolia Environnement (Paris:VIE) informe ses actionnaires que son assemblée générale mixte se tiendra le jeudi 22 avril 2021, à 15 heures. En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de l’épidémie de la covid-19 et en application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement français, cette assemblée générale se tiendra au siège administratif de la Société (30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers) à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.
Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, et de l’article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l’article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
Par conséquent, les actionnaires seront amené(e)s à participer en votant à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, soit par un formulaire de vote par correspondance, soit en donnant mandat au président ou à un tiers assistant à l'assemblée générale (1), soit par internet.
(1) Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels).
Par ailleurs, les actionnaires sont invité(e)s à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société : , qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’assemblée générale en présence des actionnaires.
Les actionnaires auront en outre la possibilité, en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d’adresser des questions écrites par courriel après la date limite prévue par les dispositions réglementaires jusqu’à la date de l’assemblée générale via l’adresse suivante : . Il sera répondu à ces questions écrites, durant l’assemblée générale, sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires et dans la limite du temps imparti.
Afin de permettre aux actionnaires de participer à cette assemblée dans les meilleures conditions, l’assemblée générale sera diffusée en direct sur le site de la Société () et la vidéo sera également disponible en différé conformément au délai prévu par la réglementation.
Conformément à l'article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 dont l'application a été prolongée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les actionnaires sont informé(e)s que le conseil d'administration a désigné, en qualité de scrutateur, la Caisse des dépôts et consignations et le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) "Sequoia Classique". Ces derniers ont été désignés parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la Société a connaissance à la date de convocation, ayant la possibilité d'assister à l'assemblée générale et ayant accepté cette fonction.
L’avis de réunion comportant l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions qui seront soumis au vote des actionnaires a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 17 mars 2021 et l’avis de convocation au BALO de ce jour. Les modalités de participation et de vote à cette assemblée figurent dans ces deux avis.
Les documents et renseignements préparatoires relatifs à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires et peuvent être consultés sur le site internet de la Société à l’adresse , dans la rubrique « Assemblée Générale 2021 », selon les dispositions légales et réglementaires applicables.
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