Virbac: Informations sur les conditions de départ de Sébastien Huron
Lors de sa réunion du 13 septembre 2024, le conseil d’administration a constaté la démission de Sébastien Huron, avec effet au 27 septembre 2024, de son mandat de directeur général de Virbac et d'administrateur de Virbac Limited (Royaume-Uni).
Le conseil d’administration a arrêté, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, les conditions financières relatives au départ de Sébastien Huron précisées ci-après.
Rémunération fixe au titre de l’exercice 2024
Conformément à la politique de rémunération votée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2024, la rémunération fixe annuelle du directeur général pour l'exercice 2024 a été fixée à un montant brut de 449 440 €, dont 45 000 € au titre de son mandat d'administrateur au sein du conseil d'administration de Virbac Limited (Royaume-Uni). Cette rémunération fixe sera versée jusqu’au terme du mandat de Sébastien Huron.
Ainsi Sébastien Huron percevra, au titre de ses fonctions de directeur général de Virbac, la somme de 303 327 € au titre de sa rémunération fixe annuelle pour 2024.
Sébastien Huron percevra au titre de ses fonctions de d’administrateur de Virbac Limited, la somme de la 33 750 € au titre de sa rémunération fixe annuelle pour 2024 (jetons de présence), soit une rémunération fixe totale de 337 077 €.
Rémunération variable au titre de l’exercice 2024
Conformément à la politique de rémunération votée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2024, la rémunération variable annuelle du directeur général pour l'exercice 2024 est déterminée sur la base d’une atteinte d’objectifs de performance quantifiables et qualitatifs et peut représenter 269 664 € en cas d’atteinte à 100% des objectifs, soit 60% de sa rémunération fixe annuelle.
Le montant de la rémunération variable sera calculé sur la base de la rémunération fixe annuelle proratisée.
Le taux d’atteinte des critères quantitatifs et qualitatifs de la rémunération variable de Sébastien Huron au titre de l’exercice 2024 sera mesuré par le conseil d’administration au premier trimestre 2025, à la suite de l’arrêté des comptes annuels de Virbac pour l’exercice 2024, et le montant de la rémunération variable due à Sébastien Huron sera déterminé à cette occasion. Le versement de la rémunération variable sera conditionné à l’approbation de la résolution y relative qui sera proposée au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2025 et laquelle statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Actions de performance
Le conseil d’administration a constaté que Sébastien Huron ne remplira plus la condition de présence attachée aux actions de performance attribuées au titre des plans 2022, 2023 et 2024. Par conséquent, Sébastien Huron perdra tout droit au titre desdits plans.
Clause de non-concurrence
Considérant que Sébastien Huron n’a pas atteint l’âge de 60 ans au moment de sa démission, les conditions d’application de l’engagement de non-concurrence seront remplies, sans que le conseil d’administration ne puisse renoncer à l’application de l’obligation de non-concurrence.
Conformément à la politique de rémunération votée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2024, en contrepartie de l’obligation de non-concurrence, Sébastien Huron percevra une indemnité mensuelle correspondant à 80% de sa rémunération mensuelle fixe brute perçue au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 (y compris toutes autres rémunérations liées à ses mandats au sein du Groupe), dans la limite de 500 000 € bruts. L’indemnité mensuelle s'élèvera donc à 28 266 € sur 17 mois et à 19 478 € pour le 18e mois.
Indemnité de départ contraint
Le conseil d’administration a constaté que les conditions de versement de l’indemnité de départ dont était susceptible de bénéficier Sébastien Huron n’étaient pas remplies dès lors que le départ de ce dernier est volontaire. Aucune indemnité de départ ne lui est donc allouée
Autres avantages
Le conseil d’administration a constaté qu’à compter de la fin du mandat de directeur général de Sébastien Huron, ce dernier ne bénéficiera plus des avantages qui lui avaient été octroyés au titre dudit mandat (véhicule de fonction, régimes d’assurance maladie, prévoyance et retraite et régime d’assurance chômage privée).
Habib Ramdani, directeur des affaires financières et directeur général délégué de Virbac, a démissionné de ses fonctions de directeur général délégué pour être nommé par le conseil d'administration en qualité de directeur général, pour une période intérimaire, le temps de mener un processus de désignation d’un nouveau directeur général. Compte tenu des circonstances exceptionnelles et du caractère transitoire de cette situation, Habib Ramdani conservera le bénéfice de son contrat de travail correspondant à ses fonctions de directeur des affaires financières du groupe (distinctes de son mandat de directeur général de Virbac par intérim) qu’il continuera à exercer sous la supervision de la présidente du conseil d'administration.
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