CATANA GROUP : Approbation du projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Euronext Growth à Paris par l’Assemblée Générale Mixte

Communiqué de Presse          Canet-en-Roussillon, le 27 février 2025 à 18h

CATANA GROUP

Approbation du projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Euronext Growth à Paris par l’Assemblée Générale Mixte

L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de CATANA GROUP du 27 février 2025 a, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du code monétaire et financier, approuvé le projet de transfert de la cotation des actions composant son capital social d’Euronext vers le marché Euronext Growth et conféré tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Le Conseil d’administration qui s’est réuni le 27 février 2025 a décidé de mettre en œuvre ce transfert lequel interviendra dans un délai minimum de deux mois après l’Assemblée Générale Mixte tenue le 27 février 2025

Sous réserve de l’accord d’Euronext Paris SA, la cotation de la société sur Euronext Growth s’effectuera dans le cadre d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes, sans émission d’actions nouvelles.

Raisons du projet de transfert

La Société avait annoncé le 2 décembre 2024 son intention de transférer la cotation de ses actions sur Euronext Growth, afin notamment de permettre à CATANA GROUP d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille, lui permettant de simplifier son fonctionnement en réduisant les contraintes réglementaires et les coûts afférents à la cotation, tout en continuant à bénéficier des avantages des marchés financiers.

CATANA GROUP remplit les conditions d’éligibilité à la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un montant minimum de 2,5 millions d’euros.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) 

Conformément à la règlementation en vigueur, Catana Group informe ses actionnaires sur les principales conséquences possibles d’un tel transfert :

• Information périodique
  
  
  
  

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture de l’exercice, un rapport annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

Un rapport semestriel incluant les comptes semestriels consolidés et un rapport d’activité afférent à ces comptes seront publiés dans les quatre mois de la clôture, au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur le marché Euronext. Les comptes semestriels ne sont plus obligatoirement soumis à l’audit des commissaires aux comptes. Cependant, la revue des comptes semestriels par les contrôleurs légaux sera maintenue bien que n’étant plus requise.

Les mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise seront allégées.

Dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, la Société a choisi de maintenir l’application des IFRS.

La Société poursuivra la publication actuelle de ses informations financières trimestrielles.

• Information permanente
  
  
  
  

La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »).

En outre, les dirigeants et responsables de haut niveau demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations réalisées sur les titres de la Société.

• Assemblées générales
  
  
  
  

Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l’assemblée ne sera plus requis.

Les documents préparatoires à l’Assemblée et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l’avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jour avant la date de l’assemblée générale, mais à la date de la convocation (article 4.4 des Règles de marché d’Euronext Growth).

La mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes et du compte-rendu de l’assemblée générale ne sera plus obligatoire.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, les sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext doivent désormais retransmettre en direct leurs assemblées générales et rediffuser l’enregistrement, ce dernier devant pouvoir être consulté au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’assemblée sur le site internet de la société et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne (articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce). La Société ne sera plus soumise à cette nouvelle disposition légale.

La Société ne sera plus soumise au dispositif du « say on pay » prévoyant le vote préalable des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, le vote a posteriori sur le rapport sur les rémunérations et l’approbation des rémunérations individuelles des dirigeants.

• Franchissement de seuils – Offre publique – Clause de grand père
  
  
  
  

Pendant une durée de trois ans à compter de l’admission des titres de la Société sur Euronext Growth Paris, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d’intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur Euronext (marché réglementé) seront maintenues.

A l’issue de cette période de trois ans à compter de l’admission sur Euronext Growth, seuls les franchissements des seuils de 50 et 90% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer par les actionnaires à l’AMF et à la Société, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement Général de l’AMF.

La Société devra rendre publics dans les 4 jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance, les franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de 50% et de 90% du capital ou des droits de vote.

Conformément aux dispositions de l’article 231-1 du Règlement général de l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de l’admission sur Euronext Growth.

A l’issue de cette période, la Société sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth. Ainsi, concernant le dépôt d’une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu’en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital ou en droit de vote.

• Calendrier prévisionnel de l’opération (sous réserve de l’accord d’Euronext)
  
  
  
  

L’admission des titres CATANA GROUP sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois après l'Assemblée Générale tenue le 27 février 2025.

• Réunion ce jour du Conseil d’administration décidant de mettre en œuvre l’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire,

• Demande auprès d’Euronext Paris SA de radiation des titres de la Société du marché règlementé d’Euronext à Paris et demande concomitante d’admission directe des titres sur Euronext Growth,
• Au plus tôt, à partir du 29 avril 2025 : sous réserve de l’approbation d’Euronext Paris, radiation des titres de la société CATANA GROUP du marché Euronext Paris et admission sur le marché Euronext Growth Paris.
  
  
  
  

La Société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth Paris par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.

CATANA Group est spécialisé dans la conception, la construction et la commercialisation de navires de plaisance.

CATANA Group est coté sur le compartiment C d'Euronext Paris

Code ISIN : FR0010193052 - Code Reuters : CATG.PA - Code Bloomberg : CATG.FP

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