TOULOUSE, France--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

Lors de l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 2 décembre 2022, la Société ACTIA Group (Paris:ATI) soumettra au vote de ses actionnaires, dans le cadre de la première résolution à caractère ordinaire, l’approbation du transfert de cotation de ses titres du marché règlementé d'Euronext Paris vers le Système Multilatéral de Négociation organisé Euronext Growth Paris.

Motifs du projet de transfert

Ce projet vise à permettre à la Société ACTIA Group d'être cotée sur un marché offrant un cadre réglementaire souple et adapté à sa taille et à sa capitalisation boursière en réduisant certaines contraintes de fonctionnement propres au marché d’Euronext Paris. Le transfert sur Euronext Growth Paris devrait également simplifier le fonctionnement de la Société et diminuer les coûts relatifs à sa cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

Modalités du projet de transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociation du marché Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en Assemblée Générale le 2 décembre 2022 et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d'actions nouvelles.

ACTIA Group réunit, à ce jour, les conditions d’éligibilité requises par la réglementation dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande du transfert. Par ailleurs, ACTIA Group est à jour de ses obligations en matière de communication.

ACTIA Group s'attachera les services d’un listing sponsor dans le cadre de ce transfert de marché.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :

Conformément à la règlementation en vigueur, ACTIA Group souhaite informer ses actionnaires sur les conséquences possibles d'un tel transfert, à compter de sa date de réalisation :

• En termes de protection des actionnaires minoritaires :
  • la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
  • par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d’évolution de l’actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote ;
  • cependant, conformément aux dispositions légales, la Société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intentions telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.
• En termes d’information périodique, la cotation sur Euronext Growth Paris entraîne :
  • un allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant les états financiers semestriels et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels) à 4 mois suivant la clôture du semestre (au lieu de 3 mois sur Euronext Paris) et la dispense de la revue limitée des Commissaires aux comptes ;
  • un allègement des mentions requises au titre du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
  • un allègement des mentions requises au titre du rapport de gestion ;
  • le libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés, étant précisé que la Société ACTIA Group indique à cet égard qu’elle continuera d’établir ses comptes consolidés en norme IFRS.

La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel mais envisage de ne plus déposer à l’AMF, dans les 4 mois de la clôture de son exercice, un document d’enregistrement universel (permettant d’obtenir une dispense de communication autonome de son rapport annuel.)

Toutefois, elle maintiendra une parfaite information du marché dans le cadre de la publication de son rapport annuel qui inclura : les comptes annuels (et consolidés), le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise (contenu allégé) ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes.

Dans le cadre de son rapport sur le gouvernement d’entreprise, la Société ne sera notamment plus soumise aux dispositions législatives prévoyant la référence à un code de gouvernement d’entreprise.

Par ailleurs, la Société ACTIA Group continuera d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) dont le contenu sera inchangé et continuera de faire l’objet d’un rapport d’un organisme tiers indépendant habilité COFRAC.

Elle diffusera, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d’activité afférent à ces comptes.

• En termes d’information permanente :

ACTIA Group continuera à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuerait à avoir recours à un diffuseur professionnel.

• En matière de rémunération des mandataires sociaux :

Le vote des actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux (say on pay) ne sera plus requis.

• En matière d’Assemblées Générales :
  • le formalisme sera légèrement assoupli :
    • pas d’obligation de publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l’Assemblée ;
    • dispense de mise en ligne des documents préparatoires à l’Assemblée vingt-et-un jours avant la date de l’Assemblée générale, mais uniquement à la date de la convocation (contenu allégé);
    • absence d’obligation de mise en ligne sur le site internet de la Société du résultat des votes de l’Assemblée.
  • la Société entend conserver la possibilité pour un actionnaire de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
  • les modalités de convocation et les conditions d’admission (record date) à l’Assemblée Générale demeureront inchangées.

• Concernant les Commissaires aux Comptes :

Les règles propres aux sociétés cotées sur Euronext Paris et notamment celles limitant leur ancienneté ne seront plus applicables. Les obligations relatives à la sélection des Commissaires aux Comptes et à l’appel d’offres ne seront plus applicables.

• Concernant sur la liquidité du titre :

S’agissant d’un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre ACTIA Group qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation ACTIA Group sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Le transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d’émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres ACTIA Group.

Il est précisé que le contrat de liquidité conclu par la Société sera maintenu après le transfert de marché.

Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris) :

Si la résolution de transfert est adoptée en Assemblée Générale, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux mois - et dans la limite de 12 mois – à compter de l'Assemblée ayant autorisé ledit transfert.

• 12 octobre 2022 : décision du Conseil d’Administration de soumettre le projet de transfert à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte
• 12 octobre 2022 après le Conseil d’Administration et après bourse : information du public annonçant la décision prise par le Conseil d’Administration de proposer à l’Assemblée Générale d’approuver le projet de transfert des titres de la Société sur Euronext Growth Paris (1^er communiqué)
• 2 décembre 2022 : tenue de l’Assemblée Générale se prononçant sur le projet de transfert. En cas de vote favorable de l’Assemblée, réunion du Conseil d’Administration appelé à mettre en œuvre le transfert de cotation
• 2 décembre 2022 après l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration et après bourse : information du public annonçant la décision de transfert votée par l’Assemblée Générale et la décision de mise en œuvre du transfert par le Conseil d’Administration (2^ème communiqué)
• A compter du 3 décembre 2022 : dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth Paris
• Fin janvier 2023 : autorisation du transfert par Euronext Paris
• Fin janvier 2023 : mise en ligne du Document d’information
• Fin janvier 2023 : diffusion du 3^ème communiqué annonçant les dates de transfert effectif
• A compter du 2 février 2023 : radiation des titres ACTIA Group sur Euronext Paris (avant bourse) et admission des titres ACTIA Group sur Euronext Growth Paris (à l’ouverture) - première cotation.

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À PROPOS D’ACTIA

Le Groupe ACTIA est une Entreprise de Taille Intermédiaire créée en 1986, une ETI familiale et internationale dont le siège se situe en France. Ce caractère familial garantit la pérennité du Groupe et son indépendance dans une dynamique entrepreneuriale toujours renouvelée. Le métier d'ACTIA est de concevoir et de fabriquer une électronique au service de la gestion des systèmes dans les domaines particulièrement exigeants de l’automotive, du ferroviaire, de l’aéronautique, du spatial, de la défense, de l’énergie et des télécommunications.

Les engagements d’ACTIA s’expriment dans les orientations ambitieuses du Groupe au service des enjeux sociétaux : la mobilité, la connectivité, la sécurité et l'environnement. La maîtrise de la production et de la conception des produits signés ACTIA est une véritable garantie de qualité. L’ensemble des collaborateurs du Groupe partage cette exigence de qualité dans un environnement totalement certifié.

CHIFFRES CLÉS

• Chiffre d’affaires 2021 : 462,8 M€.
• Plus de 3 500 collaborateurs dans le monde dont plus de 1 200 ingénieurs et techniciens au service de la R&D.
• Implanté dans 16 pays.
• 14 à 18 % du CA investi chaque année en R&D.

BOURSE

• Euronext C
• ISIN FR0000076655 – Mnémo : ATI Reuters : MRSP.PA – Bloomberg : AIELF: FP
• Indices : CAC ALL SHARES – CAC ALL-TRADABLE – CAC INDUSTRIALS – CAC MID&SMALL – CAC SMALL – EN TECH CROISSANCE – GAÏA INDEX

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

Chiffre d’affaires du 3^ème trimestre 2022 : Mardi 15 novembre 2022 (7h)

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