PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News :
Gecina (Paris:GFC) :
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1. APPROBATION DE L’ALLOCATION DE L’EQUIVALENT DU PRODUIT D’EMISSION
PAR LES PORTEURS DES OBLIGATIONS AYANT PU VALABLEMENT DELIBERER
LORS DES ASSEMBLEES GENERALES EN PREMIERE CONVOCATION DU 6 MAI 2021
(LISTEES CI-DESSOUS)
et
2. SECONDE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES
PORTEURS DES OBLIGATIONS N’AYANT PU DELIBERER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES EN
PREMIERE CONVOCATION DU 6 MAI 2021 (LISTEES CI-DESSOUS)
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1. APPROBATION DE L’ALLOCATION DE L’EQUIVALENT DU PRODUIT D’EMISSION
PAR LES PORTEURS DES OBLIGATIONS AYANT PU VALABLEMENT DELIBERER
LORS DES ASSEMBLEES GENERALES EN PREMIERE CONVOCATION DU 6 MAI 2021
Obligations pour un montant de 300.000.000 € (dont 200.200.000 € en circulation) au taux de 2,875% l’an
et venant à échéance le 30 mai 2023, émises par la Société le 30 mai 2013
ISIN : FR0011502814 – Code Commun : 93723040
(les « Obligations FR0011502814 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 1,625% l’an
et venant à échéance le 14 mars 2030, émises par la Société le 14 mars 2018
ISIN : FR0013322989, Code Commun : 179146894
(les « Obligations FR0013322989 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de Euribor 3 mois + 0,38% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2022, émises par la Société le 30 juin 2017
ISIN : FR0013266343 – Code Commun : 164163377
(les « Obligations FR0013266343 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € (dont 377.800.000 € en circulation) au taux de 2,00% l’an
et venant à échéance le 17 juin 2024, émises par la Société le 17 juin 2015
ISIN : FR0012790327 – Code Commun : 124687977
(les « Obligations FR0012790327 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 1,50% l’an
et venant à échéance le 20 janvier 2025, émises par la Société le 20 janvier 2015
ISIN : FR0012448025 – Code Commun : 116970155
(les « Obligations FR0012448025 »)
Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,625 l’an
et venant à échéance le 29 mai 2034, émises par la Société le 29 mai 2019 et le 30 octobre 2020
ISIN : FR0013422227, Code Commun : 200437721
(les « Obligations FR0013422227 »)
Obligations pour un montant de 100.000.000 € au taux de 3,00% l’an et venant à échéance le 6 novembre 2023, émises par Foncière de Paris SIIC le 6 novembre 2015,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Foncière de Paris SIIC et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0013048196 – Code Commun : 131793391
(les « Obligations FR0013048196 »)
Obligations pour un montant de 50.000.000 € au taux de 2,75% l’an et venant à échéance le 6 novembre 2022, émises par Foncière de Paris SIIC le 6 novembre 2015,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Foncière de Paris SIIC et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0013048204 – Code Commun : 131793405
(les « Obligations FR0013048204 »)
Obligations pour un montant de 50.000.000 € au taux de 3,30% l’an et venant à échéance le 13 juillet 2021, émises par Foncière de Paris SIIC le 10 juillet 2014,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Foncière de Paris SIIC et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0012031599 – Code Commun : 108650583
(les « Obligations FR0012031599 »)
(les Obligations FR0011502814, les Obligations FR0013322989, les Obligations FR0013266343, les Obligations FR0012790327, les Obligations FR0012448025, les Obligations FR0013422227, les Obligations FR0013048196, les Obligations FR0013048204 et les Obligations FR0012031599, ensemble les « Obligations », et chacune une « Souche d’Obligations »)
La Société annonce par la présente que le projet de requalification de ses émissions obligataires existantes en green bonds en allouant à compter de la date d’adoption des Résolutions par l’Assemblée Générale, un montant équivalent au produit d’émission des Obligations au financement ou au refinancement d’un portefeuille d’actifs verts dits « éligibles » car satisfaisant aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l’« Allocation de l’Equivalent du Produit d’Emission »), a été approuvé, conformément aux articles L. 228-65, I du Code de commerce, par les assemblées générales des porteurs des Obligations (individuellement un « Porteur » et collectivement les « Porteurs ») des Souches d’Obligations listées ci-dessus réunies le 6 mai 2021 (sur première convocation), à huis clos au siège social de la Société, sans la présence physique des Porteurs (ensemble, les « Assemblées Générales » et chacune une « Assemblée Générale »). Les assemblées générales des porteurs des autres souches d’obligations de la Société n’ayant pu valablement délibérer sur première convocation faute de quorum seront à nouveau convoquées sur seconde convocation.
Le résultat des votes des Porteurs sur les résolutions proposées aux Assemblées Générales (les « Résolutions ») est présenté au sein du tableau ci-dessous, pour les Souches d’Obligations ayant pu valablement délibérer :
Résolution |
Souche d’Obligations |
Etat (adoptée/rejetée) |
Approbation de l’Allocation de
|
Obligations FR0011502814 |
Adoptée |
Obligations FR0013322989 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266343 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012790327 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012448025 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013422227 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048196 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048204 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012031599 |
Adoptée |
|
Dépôt au siège social de la Société de la
|
Obligations FR0011502814 |
Adoptée |
Obligations FR0013322989 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266343 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012790327 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012448025 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013422227 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048196 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048204 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012031599 |
Adoptée |
|
Pouvoirs pour l’accomplissement des
|
Obligations FR0011502814 |
Adoptée |
Obligations FR0013322989 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013266343 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012790327 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012448025 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013422227 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048196 |
Adoptée |
|
Obligations FR0013048204 |
Adoptée |
|
Obligations FR0012031599 |
Adoptée |
Pour toutes informations complémentaires sur ce communiqué, en plus de Gecina, l’Agent Centralisateur suivant peut être contacté :
GECINA
14-16, rue des Capucines
75002 PARIS
France
Tel : 92
Attention : Jérôme Engelbrecht
Courriel :
AGENT CENTRALISATEUR
Société Générale Securities Services
32 rue du Champ de Tir – CS 30812
44308 Nantes Cedex 3, France
auprès d’Elisabeth Bulteau, 93
GECINA
Société Anonyme au capital de 573 949 530 €
Siège social : 14-16, rue des Capucines – 75002 PARIS, FRANCE
592 014 476 RCS PARIS
(« Gecina » ou la « Société »)
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2. SECONDE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES PORTEURS DES
OBLIGATIONS N’AYANT PU DELIBERER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES EN
PREMIERE CONVOCATION DU 6 MAI 2021
Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 26 janvier 2028, émises par la Société le 26 septembre 2017
ISIN : FR0013284205 – Code Commun : 168954522
(les « Obligations FR0013284205 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 2,00% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2032, émises par la Société le 30 juin 2017
Code ISIN : FR0013266368, Code Commun : 164173518
(les « Obligations FR0013266368 »)
Obligations pour un montant de 700.000.000 € au taux de 1,375% l’an
et venant à échéance le 30 juin 2027, émises par la Société le 30 juin 2017 et le 30 octobre 2020
ISIN : FR0013266350 – Code Commun : 164171965
(les « Obligations FR0013266350 »)
Obligations pour un montant de 500.000.000 € au taux de 1,00% l’an
et venant à échéance le 30 janvier 2029, émises par la Société le 30 septembre 2016
ISIN : FR0013205069, Code Commun : 149760482
(les « Obligations FR0013205069 »)
Obligations pour un montant de 125.000.000 € au taux de 3,051% l’an et venant à échéance le 16 janvier 2023, émises par Eurosic le 15 décembre 2014,
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0012383842 – Code Commun : 115379399
(les « Obligations FR0012383842 »)
Obligations pour un montant de 100.000.000 € au taux de 3,00% l’an et venant à échéance le 1er juin 2026,
émises par Eurosic le 1er décembre 2015
et dont le contrat d’émission a été cédé à la Société
par contrat de cession conclu entre Eurosic et la Société en date du 22 mai 2018
ISIN : FR0013064573, Code Commun : 132791414
(les « Obligations FR0013064573 »)
(les Obligations FR0013284205, les Obligations FR0013266368, les Obligations FR0013266350, les Obligations FR0013205069, les Obligations FR0012383842 et les Obligations FR0013064573, ensemble les « Obligations », et chacune une « Souche d’Obligations »)
La Société annonce par la présente que les assemblées générales des porteurs des Obligations (individuellement un « Porteur » et collectivement les « Porteurs ») des Souches d’Obligations listées ci-dessus, réunies sur première convocation le 6 mai 2021 à huis clos au siège social de la Société, sans la présence physique des Porteurs, appelées à délibérer, conformément aux articles L. 228-65, I du Code de commerce, sur le projet de requalification de l’ensemble de ses émissions obligataires existantes en green bonds, en allouant à compter de la date d’adoption des Résolutions par l’Assemblée Générale, un montant équivalent au produit d’émission des Obligations au financement ou au refinancement d’un portefeuille d’actifs verts dits « éligibles » car satisfaisant aux critères environnementaux décrits dans le Green Bond Framework de la Société (l’« Allocation de l’Equivalent du Produit d’Emission »), n’ont pu valablement délibérer, le quorum requis n’ayant pas été atteint.
En conséquence, les Porteurs des Souches d’Obligations listées ci-dessus seront convoqués à nouveau en assemblées générales, sur seconde convocation, devant se tenir le 25 mai 2021, au siège social de la Société (ensemble, les « Assemblées Générales » et chacune une « Assemblée Générale »), selon les mêmes modalités que les assemblées générales réunies sur première convocation, en vue de soumettre à leur approbation l’ordre du jour suivant :
- Approbation de l’Allocation de l’Equivalent du Produit d’Emission ;
- Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des Porteurs votant par procuration et du procès-verbal de l’Assemblée Générale des Porteurs ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Pour toutes informations complémentaires sur ce communiqué, en plus de Gecina, l’Agent Centralisateur suivant peut être contacté :
GECINA
14-16, rue des Capucines
75002 PARIS
France
Tel : 92
Attention : Jérôme Engelbrecht
Courriel :
AGENT CENTRALISATEUR
Société Générale Securities Services
32 rue du Champ de Tir – CS 30812
44308 Nantes Cedex 3, France
auprès d’Elisabeth Bulteau, 93
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