PUTEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

ORPEA S.A. (Paris:ORP) (la « Société ») annonce que la procédure amiable de conciliation ouverte le 25 octobre 2022 par le Président du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre, sous l’égide de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliatrice, et devant initialement se terminer à l’issue d’une période de 4 mois (soit le 25 février 2023), a été prolongée pour une durée d’un mois supplémentaire sur requête de la conciliatrice, soit jusqu’au 25 mars 2023. Il est précisé qu’aucune nouvelle prorogation ne pourra intervenir.

La prorogation de la procédure amiable de conciliation va notamment permettre à la Société de poursuivre l’élargissement du soutien des créanciers financiers non sécurisés qui n’ont pas encore pu adhérer à l’accord de lock-up signé le 14 février 2023 (l’ « Accord de Lock-Up ») ainsi que ses discussions avec les créanciers concernés par des demandes de renonciation et ajustement de clauses contractuelles prévues dans la documentation de financement conclue par la Société ou ses filiales, pour permettre la réalisation de la restructuration financière.

La Société envisage de présenter, dans ce délai prorogé, une requête afin de solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée courant mars destinée à permettre la mise en œuvre de l’accord de principe relatif à sa restructuration financière annoncé le 1^er février 2023.

Pour rappel, la Société a conclu le 14 février dernier l’Accord de Lock-Up avec d’une part, le groupement d’investisseurs français de long terme mené par la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagnée de CNP Assurances, et comprenant par ailleurs MAIF, accompagnée par MACSF (le « Groupement »), et d’autre part, cinq institutions détenant de la dette non sécurisée d’ORPEA S.A. (le « SteerCo »).

Le processus d’adhésion à l’Accord de Lock-Up en cours vise notamment à obtenir d’ici l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée le soutien d’un maximum de créanciers non sécurisés d’ORPEA S.A., dont une partie d’entre eux, qui détiendrait environ 45% de la dette non sécurisée d’ORPEA S.A. (à comparer au pourcentage de 50% communiqué le 1^er février 2023 par la Société sur la base des éléments portés à sa connaissance à cette date), est coordonnée par le SteerCo.

Il est rappelé que les créanciers détenant la dette non sécurisée d’ORPEA S.A. ont la possibilité d’adhérer à l’Accord de Lock-Up en contactant Kroll, agissant comme agent du Lock-Up (à l’attention de : Victor Parzyjagla et/ou Thomas Choquet, ), sous réserve de respecter les conditions et modalités prévues par l’Accord de Lock-Up. Les créanciers financiers non sécurisés souhaitant obtenir davantage d’informations sur les procédures et conditions d’adhésion à l’Accord de Lock-Up sont par ailleurs invités à prendre connaissance des dispositions du paragraphe 2 du communiqué de presse publié par la Société le 14 février 2023.

Il est également rappelé que les créanciers financiers non sécurisés qui n’auraient pas encore adhéré à l’Accord de Lock-Up ont jusqu’à la fin du deuxième jour ouvré (clôture de la bourse de Paris) avant l’audience d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée devant le Tribunal de commerce de Nanterre, pour adhérer à l’Accord de Lock-Up.

Compte tenu de la prorogation de la procédure de conciliation, la date butoir pour adhérer à l’Accord de Lock-Up et être éligible au paiement de la commission d’adhésion de 75 points de base prévue par l’Accord de Lock-Up (calculée sur la valeur nominale des montants concernés de la dette non sécurisée détenue)¹, est fixée au 10 mars 2023, 17 heures (heure de Paris)². Afin néanmoins d’optimiser le traitement des demandes d’adhésion par l’agent du Lock-Up, les créanciers financiers non sécurisés souhaitant adhérer à l’Accord de Lock-Up sont invités à contacter l’agent du Lock-Up dès que possible et en toute hypothèse avant le 1^er mars 2023 afin de s’assurer de la prise en compte en temps utile de leur adhésion, et de permettre les retours éventuels de l’agent du Lock-Up en cas de demande incomplète.

La Société tiendra le marché informé des prochaines étapes de la restructuration financière.

* *

*

La Société confirme que les informations susceptibles d’être qualifiées d’informations privilégiées au sens du Règlement N°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ayant pu être données à titre confidentiel aux différentes parties prenantes dans le cadre des discussions ont bien fait l’objet d’une publication au marché, par le passé ou dans le cadre du présent communiqué de presse, dans le but de rétablir l’égalité d’accès à l’information relative au Groupe entre les différents investisseurs.

À propos d’ORPEA

ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se déploie dans 22 pays et couvre trois métiers que sont les prises en charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques spécialisées). Il compte plus de 72 000 collaborateurs et accueille chaque année plus de 255 000 patients et résidents.

ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe et CAC Mid 60.

_____________________________

¹ Pour plus de détails, se référer au paragraphe 2 du communiqué de presse publié par la Société le 14 février 2023.

² Sous réserve de toute prorogation ultérieure de la date butoir d’adhésion au Lock-Up communiquée par la Société conformément à l’Accord de Lock-Up.

Consultez la version source sur businesswire.com :