PARIS & BOULDER, Colo.--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
SpineGuard (FR0011464452 – ALSGD, éligible PEA-PME), entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des dispositifs médicaux destinés à sécuriser et à simplifier le placement d’implants osseux, fait aujourd’hui le point suite à l’ouverture d’une procédure volontaire de sauvegarde à l’égard de SpineGuard (article L 620-1 du code de Commerce) et d’une procédure Chapter 11 aux Etats-Unis à l’égard de sa filiale américaine, qui avaient fait l’objet d’un communiqué en date du 14 février 2020.
Pierre Jérôme, Président Directeur Général de SpineGuard déclare : « Nous travaillons d’ores et déjà à l’établissement d’un plan de sauvegarde et sommes confiants qu’il permette d’aboutir à l’aménagement de notre dette. En parallèle, nous poursuivons le déploiement de notre technologie DSG et la mise en place de partenariats stratégiques sur des bases saines, tout en prenant les mesures qui s’imposent face à la propagation du virus COVID-19 et à ses conséquences sur notre activité. »
Information sur la procédure de sauvegarde
Le Conseil d’administration et la Direction Générale de SpineGuard estiment que la procédure de sauvegarde permettra de renégocier l’échelonnement de sa dette et d’alléger son impact pour la société.
Cette protection effective en France et aux États-Unis, soit sur l’ensemble du périmètre de la Société, donne la possibilité à SpineGuard de se concentrer plus efficacement sur son activité, ses clients et de mener à bien sa stratégie d’innovation centrée sur le déploiement de sa technologie DSG au travers, notamment, de partenariats industriels.
En France, SpineGuard est maintenant dans la période dite d’observation accordée par le Tribunal de Commerce. Cette période d’observation dure au minimum 6 mois et peut être prolongée par le Tribunal de Commerce. Elle vise à préparer et à soumettre un plan de sauvegarde qui doit permettre l’aménagement de la dette de la société. Au terme de la période d’observation, le Tribunal de Commerce reverra et arrêtera le plan, lequel devra être exécuté selon le calendrier prévu.
La procédure Chapter 11 ouverte aux Etats-Unis à la demande de SpineGuard Inc., filiale de SpineGuard SA, en est aussi à sa phase initiale. La société va proposer un premier plan de sauvegarde le 1er mai 2020.
SpineGuard entend proposer un plan unique de réaménagement de sa dette, appliqué dans chacune des deux procédures, en France comme aux Etats-Unis.
Assistée désormais de Maître Thévenot, administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce ainsi que le prévoit la loi, SpineGuard poursuit ses discussions avec ses principaux créanciers pour aménager respectivement la dette « venture » et l’emprunt FEI Innovation et plus généralement proposer un plan de sauvegarde. Au 31 janvier 2020, le capital restant dû s’élevait à 3,8 M€ contre 4,5 M€ à la conclusion de la dette obligataire ‘venture’ et de 0,9 M€ contre 1,5 M€ pour l’emprunt FEI Innovation.
Il convient également de rappeler que la procédure de sauvegarde gèle toute faculté d’exercice des sûretés ou des nantissements existants.
La procédure de sauvegarde en cours n’exclut pas un accord qui pourrait avoir pour conséquence de l’abréger.
Dans l’attente de l’établissement du plan de sauvegarde, le paiement des dettes antérieures à l’ouverture de la procédure est gelé.
La structure financière non auditée au 31 janvier 2020 s’établit comme suit :
Passifs financiers à long terme : |
5,2 m€ |
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Dont Norgine Harbert : |
3,8 m€ |
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Dont BPI : |
0,9 m€ |
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Autres dettes (fournisseurs, fiscal, social …) : |
1,1 m€ |
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Dont gelées par la procédure de sauvegarde1 : |
0,2 m€ |
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Trésorerie et Équivalents de Trésorerie : |
1,4 m€ |
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Endettement Financier Net : |
4,9 m€ |
La société communiquera ultérieurement la date de reprise de cotation de son titre (ALSGD – Code ISIN: FR0011464452).
Perspectives pour 2020
La collaboration déjà en place avec Adin Dental Implants Systems / ConfiDent ABC sur l’application dentaire va s’intensifier en 2020 avec le co-développement d’une nouvelle génération de produits intégrant la technologie DSG, fruit du test marché réalisé en 2019 avec la première génération de produits.
La recherche d’autres partenariats industriels et stratégiques, notamment pour l’application robotique, suit son cours sous l’impulsion de la banque d’affaires Healthios Capital Markets.
Par ailleurs, la plateforme DSG Connect devrait bientôt obtenir le marquage CE, et ensuite l’homologation FDA au cours du second semestre. Cette innovation à forte valeur stratégique déjà utilisée expérimentalement par SpineGuard pour guider les robots chirurgicaux va s’appliquer à toute la gamme de produits PediGuard ainsi qu’à la vis intelligente. Elle doit contribuer à dynamiser les ventes de SpineGuard en Europe, aux États-Unis et dans d’autres zones géographiques à fort potentiel comme le Brésil, l’Arabie Saoudite ou la Turquie. Ce, bien sûr, après que la propagation du virus COVID-19 aura été jugulée et que les hôpitaux auront repris une activité normale car pour l’heure, dans un nombre croissant de pays, la plupart des chirurgies électives sont reportées afin de faire face à l’afflux de patients nécessitant une assistance respiratoire.
À propos de SpineGuard®
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 75.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 15 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l’implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée «entreprise innovante» par Bpifrance depuis 2009.
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1 En cours d’évaluation par le mandataire judiciaire
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