PARIS & BOULDER, Colo--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
SpineGuard (Paris:ALSGD) (FR0011464452 ALSGD, éligible PEA-PME), entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des dispositifs médicaux destinés à sécuriser et à simplifier le placement d’implants osseux, fait le point, suite à l’audience d’évaluation de la période d’observation du 21 octobre 2020 au Tribunal de Commerce de Créteil, sur sa procédure volontaire de sauvegarde (article L 620-1 du code de Commerce) en France et de « Chapter 11 » aux Etats-Unis à l’égard de sa filiale américaine, initiées les 12 et 13 février 2020.
En France, la période dite d’observation qui devait se terminer le 12 novembre dernier (suite à la prolongation de la période initiale en application des décrets relatifs à la pandémie de COVID-19) a été prolongée de 6 mois par le Tribunal de Commerce de Créteil lors de l’audience du 21 octobre 2020.
A cette occasion, Pierre JÉRÔME, Président Directeur Général de SpineGuard, a réitéré, avec l’assistance de Maître Thévenot, administrateur judiciaire, le souhait de soumettre un plan de sauvegarde avant la fin de l’année. Celui-ci doit permettre l’aménagement de la dette de la société et inclura des propositions de règlement pour l’ensemble des créanciers. Ces derniers auront alors un mois après leur réception pour se prononcer sur celles-ci.
Aux Etats-Unis, la procédure « Chapter 11 » se poursuit et les discussions avec les créanciers obligataires ont permis de positionner une nouvelle audience le 15 décembre 2020 afin d’aligner dans le temps les deux procédures (française et américaine) comme la société en a exprimé la volonté dès son origine.
La Société rappelle également que la procédure américaine s’explique par l’existence de la garantie octroyée par SpineGuard Inc. sur les emprunts obligataires contractés par la société mère française SpineGuard S.A. La filiale américaine reste à l’équilibre malgré l’impact de la pandémie sur son activité commerciale et les dettes gelées par la procédure des autres créanciers américains s’élèvent à 33 K$. La Société entend régulariser cette situation au plus vite après la sortie du « Chapter 11 » aux Etats-Unis.
Concernant la dette obligataire, SpineGuard proposera un plan unique de son réaménagement applicable dans chacune des deux procédures, en France comme aux Etats-Unis.
Pour mémoire, le paiement des dettes antérieures à l’ouverture de la procédure reste gelé. Il convient également de rappeler que la procédure de sauvegarde bloque toute faculté d’exercice des sûretés ou des nantissements existants. Au 31 janvier 2020, le capital restant dû s’élevait à 3,8 M€ contre 4,5 M€ à la conclusion de la dette obligataire ‘venture’ et de 0,9 M€ contre 1,5 M€ pour l’emprunt FEI Innovation.
Compte tenu des délais techniques propres aux deux pays, les sorties effectives du plan de sauvegarde et du « Chapter 11 » devraient avoir lieu début 2021, sauf retard dû à la crise sanitaire. La procédure de sauvegarde en cours n’exclut pas un accord qui pourrait avoir pour conséquence de l’abréger.
À propos de SpineGuard®
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 80.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 16 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l’implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée «entreprise innovante» par Bpifrance depuis 2009.
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