AIX-EN-PROVENCE, France & SAN DIEGO--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
, (Euronext Paris : VMX, FR0010291245) (Paris:VMX), sur la base des comptes au 31 décembre 2023, confirme respecter tous les critères d'éligibilité* au PEA-PME précisés à l'article L.221 32-2 du Code monétaire et financier.
En conséquence, les actions VERIMATRIX peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui pour rappel bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.
* Pour être éligibles au PEA-PME, les titres doivent avoir été émis par une entreprise dont la capitalisation boursière a été inférieure à 1 Md d'euros à la clôture de l'un au moins des quatre exercices précédant l'exercice de référence, dont aucune personne morale ne détient plus de 25% de son capital, qui emploie moins de 5 000 personnes, et qui réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 Md d'euros ou dont le total bilan est inférieur à 2 Mds d'euros. Ces critères doivent s'apprécier en tenant compte du fait que l'entreprise fait éventuellement partie d'un groupe.
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