PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV) :
Le présent descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
1. Date de l’Assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions et de mise en œuvre.
L’autorisation d’achat par la société de ses propres actions a été donnée par l’Assemblée générale mixte du 25 avril 2022 (vingt-deuxième résolution). Elle est mise en œuvre sur délégation du Directoire du 19 décembre 2022.
2. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement.
Au 22 décembre 2022, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 83 880 1631 soit 7,57 % du capital social.
3. Répartition par objectifs des titres détenus directement.
Au 22 décembre 2022, l’affectation des actions détenues s’établit comme suit
Annulation d’actions |
78 643 725 |
|
Couverture de plans d’actions de performance |
4 995 735 |
|
Opérations d’actionnariat salarié |
240 238 |
4. Objectif du programme de rachat
Le présent programme de rachat a pour objectif d’acquérir, en fonction des conditions des marchés, 3 000 000 actions soit 0,27 % du capital social au 22 décembre 2022, en vue de procéder, le cas échéant, à des cessions aux salariés ou aux mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe international de Vivendi.
Afin de bénéficier de l’exemption prévue à l’article 4.2 du Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne relative à l’autorisation d’acquisition d’actions propres en période de fenêtre négative, il est précisé que les modalités spécifiques de mise en œuvre de cet objectif sont les suivantes :
- réalisation du programme par un prestataire de services d’investissement au titre d’un mandat irrévocable et indépendant pour la réalisation des achats, et
- mise en œuvre à compter du 23 décembre 2022 et pour une durée initiale expirant le 8 mars 2023.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat.
Au 22 décembre 2022, le capital social s’élève à 6 097 090 175 euros, divisé en 1 108 561 850 actions.
L’Assemblée générale a fixé la part maximale du capital susceptible d’être détenue par la société à 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des achats, soit un nombre théorique de 110,8 millions d’actions.
Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblée générale a été fixé à 16 euros par action.
Le Directoire du 19 décembre 2022 a limité la mise en œuvre du présent programme à 0,27 % du capital, représentant 3 000 000 actions, hors prise en compte du nombre d’actions déjà détenu (Cf. § 7).
6. Durée du programme de rachat
La durée du programme a été fixée à 10 mois à compter de l’expiration de l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-troisième résolution) jusqu’au 24 octobre 2023.
7. Bilan du précédent programme de rachat (2021-2022)
Dans le cadre du précédent programme, la société a racheté, sur le marché, 72 956 593 de ses propres actions, soit 6,58 % du capital social à la date de mise en œuvre du programme 2021-2022, adossées à l’annulation.
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2021 (vingt-deuxième résolution), le Directoire a annulé, le 26 juillet 2021, 40 903 458 actions auto-détenues2, représentant 3,45 % du capital à la date de mise en œuvre du programme 2020-2021, en application de l’article L. 22-10-62 (anciennement L. 225-209) du Code de commerce.
Au 22 décembre 2022, Vivendi détient directement 83 879 698 de ses propres actions, soit 7,57 % du capital social à cette date.
Flux bruts cumulés des transferts du 13 décembre 2021 au 14 novembre 2022
Transferts (1) |
|
Nombre de titres |
9 773 229 |
Prix moyen unitaire en euros (valeur comptable) |
20,07 |
Montant cumulés en euros |
196 173 180 |
(1) Transfert en faveur de certains bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions de performance, à hauteur de 1 379 377 actions, et en faveur de salariés ou mandataires sociaux des sociétés du groupe Vivendi adhérant au Plan d’épargne groupe ou au Plan d’épargne groupe international de Vivendi (opérations d’actionnariat salarié), à hauteur de 8 393 852 actions.
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 78 662 0673
8. Positions ouvertes sur produits dérivés : Néant.
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1 Dont 465 actions détenues par une filiale de Vivendi SE.
2 Ces 40 903 458 actions ont été rachetées sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions 2020-2021.
3 Dont 40 903 458 actions annulées sur décision du Directoire du 26 juillet 2021 (Cf. § 7) et 37 758 609 actions annulées sur décision du Directoire du 18 juin 2021.
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