PARIS--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News :
Vivendi (Paris:VIV) annonce aujourd’hui que la Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit aux Etats-Unis a confirmé le jugement rendu contre lui le 23 décembre 2014 dans le procès américain en nom collectif (« class action »).
La Cour d'appel a cependant rejeté les arguments des plaignants de la class action qui demandaient à élargir la catégorie des demandeurs et à étendre leurs demandes.
Vivendi se félicite du rejet par la Cour d'appel de la demande des plaignants de la class action mais reste en total désaccord avec sa décision confirmant le jugement de première instance et continue d'affirmer qu'il n'a commis aucun manquement. Vivendi analyse les possibilités d’un nouvel examen devant la Cour d’appel ou du dépôt d'une requête en révision auprès de la Cour suprême des États-Unis.
Vivendi conserve la provision de 100 millions d’euros relative à ce dossier dans ses comptes, si le cas échéant, il avait à payer d’éventuels dommages. Le montant des dommages déterminé aux termes du jugement confirmé par la Cour d’appel est d’environ 50 millions de dollars.
Dans une affaire connexe, la Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit a confirmé le jugement rendu en faveur de Vivendi le 28 février 2013 dans le procès GAMCO Investors et ses filiales. Dans sa décision, la Cour d’appel a conclu que « le dossier n’établit pas que le Tribunal a commis une erreur en jugeant que GAMCO, si elle avait eu connaissance des problèmes de liquidité de Vivendi, aurait pris la même décision d'achat de titres ».
Cette décision de la Cour d'appel confirme que la responsabilité de Vivendi n’est pas engagée vis-à-vis de GAMCO en vertu du droit boursier américain. Vivendi se réjouit que la Cour d'appel, comme le Tribunal de première instance, aient rejeté la demande de GAMCO contre Vivendi qui portait sur un montant d’environ 3,5 millions de dollars, hors intérêts.
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