Collectivités Locales Françaises : Des Finances Solides pour Contribuer à la Stratégie Nationale Bas-Carbone
Seule la version en langue anglaise de ce commentaire en date du 12 juin 2023 fait foi.La Stratégie nationale bas-carbone (« SNBC ») vise à atteindre la neutralité carbone en France d’ici à 2050 en respectant, à ce stade, un objectif intermédiaire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet (GES) en 2030 par rapport à 1990. Elle est fondée sur un scénario de référence, qui inclut des orientations et objectifs sectoriels, notamment pour les transports, la gestion des déchets et le bâtiment. Compte tenu de leur contribution prépondérante à l’investissement public et de leurs compétences, les collectivités locales françaises jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la SNBC. DBRS Morningstar considère que la situation financière consolidée favorable du secteur public local français lui offre la capacité de financer l'effort d'investissement supplémentaire nécessaire pour atteindre les objectifs de la SNBC tout en maintenant de solides performances budgétaires et un niveau d’endettement modéré d’ici à 2030.
Points Clés
-- L'effort d'investissement annuel des collectivités locales françaises devrait augmenter de 12% jusqu'en 2030 par rapport à la moyenne des cinq dernières années afin d'atteindre les objectifs actuels de la SNBC.
-- Depuis 2015, les collectivités locales françaises ont été en mesure d'autofinancer la quasi-totalité de leur effort d'investissement, ce qui leur offre de la flexibilité pour augmenter leurs dépenses dans les prochaines années.
-- Le secteur public local français bénéficie de finances solides, d'un endettement modéré et de sources de financement diversifiées et abondantes, ce qui le place dans une situation financière favorable pour contribuer au respect des objectifs de la SNBC.
« Bien que d’ores et déjà important, l'effort d'investissement annuel des collectivités locales françaises devrait augmenter de 12% jusqu'en 2030 par rapport à la moyenne des cinq dernières années afin d'atteindre les objectifs actuels de la SNBC », a déclaré Mehdi Fadli, analyste au sein du département dédié aux notations du secteur public chez DBRS Morningstar. « Néanmoins, nous considérons que ce besoin d’investissement arrive à un moment où le secteur public local français bénéficie d’une situation financière favorable, un endettement très modéré et des sources de financement abondantes et diversifiées. »
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