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Départements Français: Record Attendu en 2021 pour les Droits de Mutation à Titre Onéreux Mais Potentiel Ajustement à Venir

L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements français au cours des dernières années, leur dynamisme compensant partiellement la croissance des dépenses sociales. Cela sera particulièrement le cas en 2021, DBRS Morningstar anticipant une année record de DMTO. Sur la base des données mensuelles disponibles à ce jour, DBRS Morningstar estime que le produit de DMTO devrait augmenter d‘au moins 25% par rapport à 2020, permettant aux départements de bénéficier d’une recette de DMTO de plus de 14 milliards d’euros cette année, contre 11,3 milliards d’euros en 2020 ou 14% des recettes de fonctionnement du bloc départemental. Cela constitue une bonne nouvelle pour les finances des départements français qui font face à des défis budgétaires structurels liés à leurs compétences sociales (voir notamment le commentaire de DBRS Morningstar « La renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis est un facteur de crédit positif pour les départements français », publié le 30 septembre 2021).

DBRS Morningstar considère qu’un ralentissement voire une baisse des DMTO par rapport à leur niveau de 2021 est possible dans les prochaines années, en raison du caractère exceptionnel de l’année 2021. Les conditions monétaires accommodantes, certaines évolutions en matière de comportements immobiliers et le surplus d’épargne financière des ménages ont soutenu le nombre de transactions immobilières cette année. Pour les départements, un retournement de tendance constituerait un défi budgétaire, particulièrement s'il se produisait concomitamment à une augmentation continue des dépenses sociales. Les DMTO représentaient aussi 5% des recettes de fonctionnement de l’échelon communal en 2020. Les régions et les établissements publics de coopération intercommunale ne perçoivent pas de DMTO.

Points Clés:
• Les collectivités locales françaises, en particulier les départements, devraient bénéficier d’une année 2021 record en matière de DMTO, avec une hausse probable de plus de 25%.
• Ces dernières années, la croissance des DMTO a été portée par l’augmentation du nombre de transactions et, dans une moindre mesure, par celle des prix immobiliers, dans un contexte de conditions d’emprunt attractives pour les ménages.
• Des conditions d’emprunt moins favorables pourraient limiter la croissance future des DMTO, impactant les performances budgétaires des départements, étant donné le rôle de contrepoids à l’augmentation des dépenses sociales qu'ont joué les DMTO au cours des dernières années.

« Les conditions macroéconomiques et monétaires et leurs effets sur le marché immobilier français continueront à jouer un rôle clé pour les finances départementales à moyen terme », indique Mehdi Fadli, analyste au sein du Département dédié aux notations du secteur public chez DBRS Morningstar.