ÉVÈNEMENT : LA CONFORMITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Le CBF (Conseil bancaire et financier) a organisé une journée de sensibilisation destinée aux établissements bancaires et financiers sous le thème « Prévenir les risques de non-conformité pour les établissements financiers : de la contrainte à l'opportunité ».

L’évènement a réuni les établissements bancaires et de leasing, compagnies d’assurances et de réassurances, fonds d’investissement et acteurs du private equity, société d’intermédiations en bourse, ainsi que les régulateurs, superviseurs et ministères de tutelle. L’évènement a été organisé en collaboration avec le cabinet d’avocats international spécialisé Ashurst LLP (5e cabinet mondial avec plus de 3 000 collaborateurs, dont 1 600 avocats et le cabinet CFC Partners (opérateur accrédité sur les activités de certifications). Un panel d’experts internationaux de premier rang, ont fait le déplacement du Québec, de Paris et de Londres.

Intervenants spécialisés :

Cristian Mocanu (Vice-Président ) : intervenant en tant qu’expert RSE sur la norme

Christian Levesque (Président Délégation ISO Canada) : intervenant en tant que co-auteur des

normes / et Président du comité de normalisation de la norme ESG 1000

Maitre Paul Charlot (Avocat au barreau de Paris, associé ) : intervenant en tant qu’expert LBA/CFT et sur la norme AML 30000

Sami Slama (CAM’S et membre réseau ) : intervenant en tant qu’expert LBA/FT sur

l’Afrique et le Moyen-Orient

Dans une salle comble et face à un parterre de convives de qualité, composé de dirigeants et de hauts cadres représentant la place financière locale, des sujets centraux d’actualité et particulièrement observés à l’échelle internationale ont été traités et exposés, tels que : les sanctions économiques en matière d’embargo, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la responsabilité sociétale des entreprises, et les droits humains.

Le contexte actuel, marqué par une mutation des systèmes de management à l’échelle internationale et une évolution continue des phénomènes de mondialisation, expose les institutions financières de manière exponentielle aux risques et pousse ces dernières à s’organiser en conséquence. Les mécanismes de standardisation des sujets de conformité, facilitent la compréhension des enjeux et l’application de pratiques adéquates de bonne gouvernance, en matière de responsabilité sociétale, de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.

« Ce sont des thèmes sur lesquels nous travaillons énormément depuis quelques années et qui nécessitent des mises à jour régulières. Nous nous sommes organisés afin qu’il y ait une veille continue pour se prémunir contre les risques existants » a déclaré La Déléguée Générale du Conseil Bancaire et Financer, à l’ouverture de la séance.

« Les établissements bancaires et financiers doivent être au fait des dispositions en vigueur à l’échelle internationale afin d’éviter d’être écartés et voir leurs relations rompues avec leurs banques correspondantes », a-t-elle indiqué.

Ces derniers mois, le conflit russo-ukrainien a prouvé l’importance du dispositif de prévention des sanctions économiques au sein des établissements financiers. Une exigence qui s’est avérée indispensable pour se prémunir contre l’application des réglementations européennes ou américaines, susceptibles d’impacter les entreprises, peu importe où elles se trouvent.

Me Paul Charlot, avocat au Barreau de Paris, collaborateur senior au département Dispute Resolution au sein du cabinet international ASHURST, expert LBA/CFT et spécialiste de la norme AML 30000, a mis en exergue lors de son intervention, les risques auxquels les acteurs de la place financière peuvent être exposés au sujet de la conformité, au sens large.

« J’ai constaté ces dernières années un changement de paradigmes révélés par la condamnation de certains établissements financiers par des régulateurs bancaires ou par des autorités, s’appuyant sur l’application extraterritoriale de leurs droits » a-t-il expliqué.

« Un certain nombre de banques correspondantes, pratiquent de plus en plus du de-risking sur les établissements financiers, notamment ceux localisés en Afrique ».

Les sanctions européennes et américaines en vigueur, sont en effet susceptibles d’impacter les activités des établissements financiers et leurs conséquences peuvent être particulièrement problématiques et pénalisantes pour les contrevenants. « Les directions de conformité doivent se structurer et mettre en place les dispositifs adaptés, afin de permettre de traiter ces risques efficacement », insiste Me Charlot.

Sami Slama, CAM’S expert Norme AML 30000 auprès du cabinet CFC Partners, présente les sources des principaux risques sur le continent africain, dus à une économie principalement basée sur les espèces (cash economy) et sur des activités informelles denses et profondes.

L’Afrique, qui a reçu entre juillet 2020 et juin 2021, 106 milliards de USD, venant du reste du monde et dont 2 à 3% de cette somme, correspondrait à de la criminalité financière et s’inscrirait dans un processus de blanchiment de capitaux. Abordant la question des correspondants bancaires, l’expert AML de CFC Partners a annoncé que selon une étude de la Banque mondiale, 22% des banques en Afrique interviewées, ont reconnu avoir perdu des relations de correspondants bancaires dû à leurs politiques de

« de-risking » et à certaines défaillances dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La question de l’anti-corruption au sein des institutions financières, a également fait l’objet d’un vaste débat lors de la conférence. Pour la circonstance, le CBF a invité Christian Levesque, Président de la Délégation ISO Canada et partie prenante sur les Normes ISO 37001 et ISO 37000, respectivement management anti-corruption et gouvernance.

Christian Levesque, fort de sa position de Chef de département Afrique, sur la Criminalité Financière au sein de Deloitte, a mis en exergue l’état de la corruption dans le monde, avec un focus sur l’Afrique à travers l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) publié par Transparency International. Mr Levesque a présenté les principaux piliers d’un SMAC (Système de Management Anticorruption) conforme à la norme ISO 37001.

Pour la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), Cristian Mocanu, Vice-Président de COFICERT France, organisme de certification français spécialisé en certifications financières et extra-financières, est revenu sur la récente Norme certifiable en matière RSE, avec le référentiel ESG 1000, dont le comité de Normalisation est Présidé par Mr Christian Levesque, en qualité d’expert Norme et co-auteur ISO.

À l’opposé de la lutte contre la criminalité financière incarnée par la tutelle du GAFI qui a uniformisé les pratiques à l’échelle internationale, Cristian Mocanu a indiqué que pour la RSE, les règles étaient très hétérogènes et très régionales.

« Cela rend l’exercice d’autant plus compliqué et face à une pression publique qui monte progressivement et surement ces derniers temps, on se doit d’être capables de mettre en place des dispositifs efficaces de gestion de la RSE, accessibles et applicables, de manière claire et globale » a déclaré l'expert RSE.

Face à un cadre légal disparate et à la multiplicité des lois existantes, l’expert a estimé que la standardisation des pratiques RSE était un enjeu majeur afin de pouvoir régir ces sujets de façon uniforme et harmonisée, au niveau mondial ; notamment dans le cadre de reporting extra-financiers, sous la pression de l’opinion publique mais aussi des autorités compétentes en la matière.

Mr Cristian Mocanu, expert RSE sur la Norme ESG 1000, a rappelé l’engagement sans précédent en la matière, enregistré aujourd’hui auprès de l’intégralité des acteurs financiers de tous bords. « Selon une enquête mondiale, 50% des investisseurs d’aujourd’hui ou des gestionnaires d’actifs sont prêts à céder leurs participations qui ne sont pas responsables, c’est-à-dire qui ne privilégient pas une approche sociale et éthique dans la gouvernance d’une entreprise », a-t-il rapporté.

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