Modalités du regroupement d'actions Air France - KLM
Paris, 31 juillet 2023
Modalités du regroupement d'actions Air France - KLM
Air France - KLM (la « Société ») détaille les modalités du regroupement de ses actions qui débute ce jour par voie d'échange de 10 actions existantes pour 1 action nouvelle, telles qu'arrêtées par le Conseil d’administration réuni le 4 juillet 2023 conformément à la trente-sixième résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2023.
Ce regroupement est une opération d’échange purement technique sans incidence directe sur la valeur totale des actions de la Société détenues en portefeuille par chaque actionnaire.
Modalités du regroupement
L’ensemble des modalités du regroupement ont été arrêtées par le Conseil d’administration, en sa séance du 4 juillet 2023, et sont détaillées ci-après ainsi que dans l’avis de regroupement paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 12 juillet 2023.
- Date de début des opérations de regroupement : 31 juillet 2023.
- Base de regroupement : échange de 10 actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 1 euro chacune contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro (compte tenu de la réduction de capital concomitante ramenant la valeur nominale de chaque action nouvelle de 10 euros à 1 euro, soit une réduction de 9 euros par action affectés au compte "prime d'émission") portant jouissance courante.
- Nombre d’actions soumises au regroupement : 2 570 536 136 de 1 euro de valeur nominale.
- Nombre d’actions à provenir du regroupement : 257 053 613 d’une valeur nominale de 1 euro (compte tenu de la réduction de capital concomitante).
- Période d’échange : 30 (trente) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 31 juillet 2023 au 30 août 2023 inclus.
- Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office.
- Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 10, jusqu’au 30 août 2023 inclus. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Passé cette date, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de 10 seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 31 août 2023.
- Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.
En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, au plus tard à l’issue d’une période de 30 jours à compter du 31 août 2023, les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.
Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000031122, jusqu’au 30 août 2023, dernier jour de cotation.
Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à compter du 31 août 2023, premier jour de cotation, et se verront attribuer le code ISIN FR001400J770.
Ajustement du ratio d’échange et/ou de conversion des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes
A la suite du regroupement des actions, afin de préserver les droits des titulaires (i) des obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée, convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes émises pour un montant nominal de 305,3 millions d’euros par le biais d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés en date du 16 novembre 2022 (les "OC Hybrides") et (ii) des obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANEs) émises pour un montant de 500 millions d’euros en mars 2019 et arrivant à échéance en 2026 (les "Océanes 2026"), les parités d'échanges de conversion ou d’exercice des OC Hybrides et des Océanes 2026 seront ajustées de manière proportionnelle à la valeur nominale de l’action, c’est-à-dire divisées par 10.
Calendrier :
| 31 juillet 2023 | Début des opérations de regroupement |
| Du 31 juillet au 30 août 2023 (inclus) | Possibilité pour les actionnaires d’acheter et de vendre des actions afin d’obtenir un nombre d’actions sans rompus |
| 30 août 2023 | Dernière cotation des actions anciennes |
| 31 août 2023 | Prise d'effet du regroupement et de la réduction de capital |
| 31 août 2023 | Première cotation des actions nouvelles |
| Du 31 août au 2 octobre 2023 | Indemnisation des actionnaires ayant des rompus par leur intermédiaire financier |
Relations Investisseurs
Michiel Klinkers Marouane Mami
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