Groupe Casino : Le groupe Casino annonce avoir conclu des accords avec Auchan Retail et le Groupement Les Mousquetaires en vue de la cession des hypermarchés et supermarchés Casino

Le groupe Casino annonce avoir conclu des accords avec Auchan Retail et le Groupement Les Mousquetaires en vue de la cession des hypermarchés et supermarchés Casino

Paris, le 24 janvier 2024

À l’issue des négociations exclusives engagées le 18 décembre 2023¹ relatives à la cession par le groupe Casino de la quasi-totalité du périmètre des hypermarchés et supermarchés², le groupe Casino annonce avoir conclu des accords avec Auchan Retail France* ainsi qu’avec le Groupement Les Mousquetaires**.

Ces accords prévoient la cession de 288 magasins (et les stations-services rattachées aux magasins), sur la base d’une valeur d’entreprise comprise entre 1,3 et 1,35 milliards d’euros. Les opérations de cessions à Auchan et au Groupement Les Mousquetaires forment un tout indivisible.

La réalisation des cessions interviendra au 2^e trimestre 2024, après la consultation des instances représentatives du personnel concernées.

Les accords prévoient par ailleurs que dans le cadre de l’opération, l’activité de l’entrepôt d’Aix-en-Provence 1 (13) soit maintenue pour le compte d’r Auchan et les contrats de prestations de services logistiques de Montélimar Frais (26), Corbas Gel (69) et Salon-de-Provence Gel (13) soient transférés au Groupement Les Mousquetaires, garantissant ainsi la pérennité de l’emploi sur ces sites.

Le Groupement Les Mousquetaires a également demandé à son partenaire ID Logistics d’étudier la reprise d’une base supplémentaire dans le Centre-Est.

Reprise des salariés

Le Groupement Les Mousquetaires et Auchan se sont engagés à :

• reprendre l’ensemble des contrats de travail des salariés affectés aux magasins et aux stations-services transférés conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail, et ;
  • maintenir à l’égard des salariés affectés aux magasins, les dispositions et avantages résultant du statut collectif Casino pendant une période de 15 mois à compter de la date de réalisation de la cession³.

Autres engagements sociaux

Le Groupement Les Mousquetaires et Auchan Retail France se sont également engagés à favoriser la candidature de collaborateurs du groupe Casino sur des postes disponibles ou à leur offrir la possibilité de devenir chef d’entreprise d’un magasin.

Un comité de suivi RH sera mis en place avec le Groupement Les Mousquetaires, ainsi qu’avec Auchan dès la mise en œuvre des premières cessions de magasins. Les commissaires à l’exécution du plan qui seront désignés dans le cadre de l’arrêté du plan de sauvegarde accélérée y seront associés.

Prochaines étapes

L’opération sera également soumise à :

• l’obtention de toutes les autorisations usuelles requises aux fins du transfert des magasins ou stations-services, et ;
• l’obtention des autorisations nécessaires en matière de contrôle des concentrations par les autorités de la concurrence compétentes ou les décisions des autorités de la concurrence compétentes accordant une dérogation à l’effet suspensif de la procédure de contrôle des concentrations.

Les accords prévoient un transfert des magasins (et stations-services rattachées aux magasins) selon trois vagues successives : au 30 avril 2024, au 31 mai 2024 et au 1^er juillet 2024.

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En application du règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission Européenne du 29 juin 2016 relatif aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées, le présent communiqué de presse a été communiqué au diffuseur agréé de Casino pour diffusion le 24 janvier 2024 à 14:00, heure de Paris.

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Ce communiqué a été préparé uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou instruments financiers connexes. De même, il ne donne pas et ne doit pas être traité comme un conseil d'investissement. Il n'a aucun égard aux objectifs de placement, la situation financière ou des besoins particuliers de tout récepteur. Aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, n'est fournie par rapport à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues dans ce document. Il ne devrait pas être considéré par les bénéficiaires comme un substitut à l'exercice de leur propre jugement. Toutes les opinions exprimées dans ce document sont sujettes à changement sans préavis.

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* une promesse unilatérale d’achat

** un protocole d’intentions (auquel est annexé un projet de promesse d’achat)

1 Voir Communiqué de presse du 18 décembre 2023.

² Hors la société Codim 2, qui porte les hypermarchés et supermarchés situés en Corse, et y compris périmètre des magasins franchisés sous réserve de leur accord.

3 Sauf avantages plus favorables applicables aux salariés transférés et/ou négociation d’un accord de substitution dans le cadre des articles L. 2261-14 et suivants du Code du travail.

Pièce jointe