Groupe Casino : Proposition par EP Global Commerce a.s. d’un projet d’augmentations de capital d’un montant total de 1,1 milliard d’euros Sollicitation de l’accord de certains créanciers bancaires et porteurs d’emprunts obligataires

Proposition par EP Global Commerce a.s.

d’un projet d’augmentations de capital d’un montant total de 1,1 milliard d’euros

Sollicitation de l’accord de certains créanciers bancaires et porteurs d’emprunts obligataires du groupe Casino concernant la possibilité d’initier une procédure de conciliation pour encadrer des discussions à venir avec les créanciers en lien avec le projet TERACT et la proposition de

EP Global Commerce a.s.

Paris, le 24 avril 2023

Dans le prolongement du communiqué publié ce jour par Casino relativement au rapprochement avec TERACT et aux discussions avec le Groupement Les Mousquetaires, le groupe Casino annonce avoir reçu une lettre d’intention de EP Global Commerce a.s. (une société tchèque contrôlée par M. Daniel Křetínský, affiliée à VESA Equity Investment S.à r.l., cette dernière étant actionnaire de Casino à hauteur de 10,06% du capital) pour souscrire à une augmentation de capital réservée de la société Casino, Guichard-Perrachon à hauteur de 750 millions d’euros. EP Global Commerce a.s. souhaiterait offrir à Fimalac, qui est actionnaire de la société, la possibilité de souscrire à une augmentation de capital qui lui serait réservée, à hauteur de 150 millions d’euros. Par ailleurs, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription serait offerte aux actionnaires existants de Casino, à hauteur de 200 millions d’euros.

À ce stade, le groupe a uniquement pris acte de la proposition. S’il devait y donner une suite favorable, la mise en œuvre des opérations proposées par EP Global Commerce pourrait, en fonction des paramètres financiers arrêtés par les parties, conduire à un changement de contrôle de Casino et à une dilution très significative des actionnaires existants.

L’ensemble des opérations proposées par EP Global Commerce seraient notamment subordonnées à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) réduction très substantielle de la dette brute non-sécurisée du Groupe par voie de rachat en numéraire et de conversion en capital, (ii) obtention des autorisations au titre du contrôle des concentrations, (iii) obtention des autorisations au titre du contrôle des investissements étrangers en France, (iv) obtention d’une dérogation de la part de l’AMF à l’obligation de dépôt d’une offre publique sur les titres de la société sur le fondement de l’article 234-9 2° du règlement général de l’AMF(souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation avérée de difficulté financière soumise à l’approbation de ses actionnaires)), et (v) le cas échéant, obtention d’un waiver de la part des créanciers sécurisés relatif au changement de contrôle du Groupe. Le Groupe Casino va analyser la proposition de EP Global Commerce a.s. au cours des prochaines semaines, et poursuit les discussions avec le groupe TERACT et le Groupement Les Mousquetaires. La réalisation de ces opérations nécessitant l’approbation de certains créanciers du Groupe Casino, ce dernier souhaite, afin de disposer d’un cadre sécurisé de discussion, étudier la possibilité de demander la nomination de conciliateurs, ce qui nécessite l’accord de certains créanciers bancaires et porteurs d’emprunts obligataires.

Ainsi, Casino va solliciter l’accord de ses banques, conformément aux termes des crédits concernés (principalement, le crédit syndiqué « RCF », le Term Loan B, le RCF Monoprix Exploitation et le prêt garanti par l’État à Cdiscount)

Par ailleurs, une consultation des porteurs de certains emprunts obligataires sera lancée le 24 avril 2023, en vue d’obtenir l’accord, à la majorité requise, des porteurs de chacune des émissions obligataires concernées, afin que le groupe Casino puisse demander, s’il le décide, la nomination de conciliateurs sans que cette démarche ne constitue un défaut ou un cas de défaut.

Les emprunts obligataires concernés sont les suivants : emprunts obligataires émis par Casino et soumis au droit de l’état de New-York venant à maturité en 2026 (code : XS2276596538) et 2027 (code : XS2328426445) ; emprunts obligataires soumis au droit de l’état de New-York émis par Quatrim et venant à maturité en 2024 (code : Reg S XS2010039118 / 144A XS2010038490).

Les consultations des porteurs d’emprunts obligataires et des créanciers bancaires prendront fin le 19 mai 2023,dans chaque cas sous réserve de prolongation à l’initiative du groupe Casino. Le groupe Casino a désigné Kroll, en qualité d’agent de tabulation et d’information pour les besoins de cette consultation des porteurs d’emprunts obligataires ().

Le groupe Casino confirme qu’aucune décision de demander la nomination de conciliateurs n’est prise à ce stade et qu’il continue de respecter ses obligations au titre de ses engagements financiers.

Le groupe Casino tiendra informé le marché en temps utile de l’évolution des discussions en lien avec TERACT, le Groupement Les Mousquetaires ainsi que, le cas échéant, la proposition de EP Global Commerce a.s.

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