Le CN propose officiellement l’arbitrage exécutoire à la CFTC

MONTRÉAL, 06 juin 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) a annoncé aujourd’hui qu’il avait officiellement proposé à la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) plus tôt cette semaine de procéder à un arbitrage exécutoire.

Dans le cadre de ce processus, un arbitre indépendant, choisi d’un commun accord, règle le conflit du travail en évaluant les demandes de chaque partie et en décidant des modalités de la nouvelle convention collective.

La CFTC a rejeté toutes les offres qui lui ont été proposées et vient de rejeter un processus d’arbitrage volontaire.

Contexte des négociations entre le CN et la CFTC

Le CN a d’abord tenté de moderniser la convention collective afin d’améliorer l’équilibre travail-vie personnelle des employés et la productivité par l’entremise d’horaires fixes et de salaires horaires. À l’heure actuelle, les mécaniciens de locomotive et les chefs de train ne travaillent pas selon un horaire et sont rémunérés en fonction d’un ancien système fondé sur le millage.

Le syndicat ayant refusé de négocier de manière significative sur cette question, le CN lui a présenté une offre simplifiée en mai qui demeurait conforme à la ligne de conduite gouvernementale relative au temps de travail et de repos et qui permettait de réaliser certains gains de productivité. Le syndicat a également rejeté cette offre.

Toutes les offres respectent la réglementation gouvernementale la plus récente et les Règles relatives aux périodes de service et de repos. Mises en œuvre en mai 2023, les Règles relatives aux périodes de service et de repos définissent les exigences relatives aux heures de travail et aux périodes de repos pour les membres du personnel qui occupent des postes considérés comme essentiels à la sécurité ferroviaire. Il est faux de prétendre qu’elles ne sont pas sécuritaires.

Le point sur le processus du CCRI

La semaine dernière, le CN et d’autres parties ont participé à une conférence de gestion de cas organisée par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) afin de discuter de la demande de précisions de la part du ministre du Travail concernant la poursuite des activités pendant un arrêt de travail.

Dans le cadre de ce processus d’examen, les parties avaient jusqu’au 31 mai 2024 pour soumettre leurs réponses au CCRI. Le CCRI a prolongé ce délai jusqu’au 14 juin 2024 et a demandé que des thèmes précis identifiés dans les soumissions déposées par les intervenants soient abordés dans les réponses.

À l’heure actuelle, le CCRI n’a pas indiqué dans quel délai il prendrait sa décision, et aucune grève ni aucun lock-out ne peuvent survenir avant ce délai. Il est peu probable qu’une grève ou un lock-out se produise avant la mi-juillet ou la fin juillet 2024. Toutefois, la demande de précisions du CCRI n’a aucune incidence sur la capacité du CN et de la CFTC à poursuivre les négociations.

Faits :

Périodes de repos :

• En combinant les Règles relatives aux périodes de service et de repos et les dispositions de la convention collective existante, les chefs de train et les mécaniciens de locomotive travaillent actuellement environ 160 jours par année en moyenne.
  
  

Salaires :

• En 2023, le salaire annuel moyen d’un chef de train était d’environ 121 000 $
• En 2023, le salaire annuel moyen d’un mécanicien de locomotive était d’environ 150 000 $

À propos du CN

Le CN propulse l’économie, en acheminant annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord pour ses clients. Grâce à son réseau ferroviaire de près de 20 000 milles et ses services de transport connexes, le CN relie les côtes est et ouest du Canada au Midwest américain et au golfe du Mexique, contribuant au commerce durable et à la prospérité des collectivités qu’il dessert depuis 1919.

Sources: