Courtois sa : Modalités de Mise à Disposition AGM 2020
COURTOIS SA
SA au Capital de 1.673.940 Euros
Siège Social : 3, rue Mage - 31000 TOULOUSE
540 802 105 RCS TOULOUSE
Contact :
Site Internet :
Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2020
Le 7 mai 2020
Modalité de mise à disposition
des documents préparatoires à l'assemblée et du Rapport financier annuel 2019
Les Actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 Mai 2020 à 15h30 au siège de la société « 3 rue Mage 31000 Toulouse » (*)
(*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des Actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 28 mai 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 28 mai 2020, sur décision du Conseil d’Administration, se tiendra sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la société -sa.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la société -sa.com.
Dans le cadre de la relation entre la société et ses Actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : .
La société avertit ses Actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.
L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 20 avril 2020 et l'avis de convocation sera publié au BALO le 11 mai 2020 prochain.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société () depuis le 7 mai 2020.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la société ou sur demande à l’adresse mail et au siège social.
Par ailleurs, les Actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : ou par courrier au siège de la société « 3 rue Mage-BP 48531 31685 Toulouse Cedex 6 ». Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée.
Le rapport financier annuel 2019 qui intègre notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise est mis en ligne sur le site de la société () sous les rubriques :
- «Informations Réglementées »
- « Rapports 2019»
Il a été transmis à l'AMF le 7 mai 2020.
Attachment
