Crédit Agricole S.A. annonce le remboursement de ses obligations super-subordonnées perpétuelles (ISIN: FR0010161026 & US225313AA37-USF22797FJ25)

CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE REMBOURSEMENT DE SES

Obligations super-subordonnées perpétuelles émises le 4 février 2005 (ISIN: FR0010161026)*

et

Obligations super-subordonnées perpétuelles émises le 31 mai 2007 (ISIN: US225313AA37 - USF22797FJ25)*

Crédit Agricole S.A. (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui :

• Le remboursement (le « Remboursement des Obligations 2005 ») avec effet au 4 février 2022 (la « Date de Remboursement des Obligations 2005 ») de la totalité de ses obligations super-subordonnées perpétuelles émises le 4 février 2005 (ISIN: FR0010161026) (les « Obligations 2005 »).
  
  
  
  

Les Obligations 2005 seront remboursées conformément à la Condition 6(2)(a) (General Call Option) des Termes et Conditions des Obligations 2005 (les « Termes et Conditions des Obligations 2005») à un prix égal à 100% du montant principal majoré du montant de tout intérêt couru jusqu’à, et excluant, la Date de Remboursement des Obligations 2005 (le « Montant du Remboursement des Obligations 2005 »).

À la Date de Remboursement des Obligations 2005, le Montant du Remboursement des Obligations 2005 deviendra exigible et, conformément à la Condition 4(1) des Termes et Conditions des Obligations 2005, chaque Obligation 2005 cessera de porter intérêts à cette date.

Les porteurs d’Obligations 2005 seront formellement notifiés de la mise en œuvre du Remboursement des Obligations 2005 conformément aux Termes et Conditions des Obligations 2005.

• Le remboursement (le « Remboursement des Obligations 2007 ») avec effet au 6 janvier 2022 (la « Date de Remboursement des Obligations 2007 ») de la totalité de ses obligations super-subordonnées perpétuelles émises le 31 mai 2007 (ISIN: US225313AA37 - USF22797FJ25) (les « Obligations 2007 », et avec les Obligations 2005, les « Obligations »).
  
  
  
  

Les Obligations 2007 seront remboursées conformément à la Condition 6(2)(b)(i) (Redemption for Regulatory Reasons or Taxation Reasons) des Termes et Conditions des Obligations 2007 (les « Termes et Conditions des Obligations 2007 ») à un prix égal à 100% du montant principal majoré du montant de tout intérêt couru jusqu’à, et excluant, la Date de Remboursement des Obligations 2007 (le « Montant du Remboursement des Obligations 2007»). Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013 (tel que modifié, le « Règlement CRR »), les Obligations 2007 perdront, à compter du 1^er janvier 2022, le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propres de catégorie 1.

À la Date de Remboursement des Obligations 2007, le Montant du Remboursement des Obligations 2007 deviendra exigible et, conformément à la Condition 4(1) des Termes et Conditions des Obligations 2007, chaque Obligation 2007 cessera de porter intérêts à cette date.

Les porteurs d’Obligations 2007 seront formellement notifiés de la mise en œuvre du Remboursement des Obligations 2007 conformément aux Termes et Conditions des Obligations 2007.

Au 30 juin 2021, la valeur nominale des Obligations 2005 s’élevait à environ 183 millions d’euros et celle des Obligations 2007 à environ 79 millions de dollars américains et les montants comptabilisés en fonds propres règlementaires étaient respectivement d’environ 183 millions d’euros et d’environ 67 millions d’euros équivalents.

Conformément à la réglementation applicable, l’Emetteur a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des Obligations 2005 et des Obligations 2007.

Pour plus d’informations sur Crédit Agricole S.A., veuillez consulter le site internet de Crédit Agricole S.A. : .

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les Obligations aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des Obligations ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des Obligations peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions ; Crédit Agricole S.A. décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs d’Obligations dans le cadre du remboursement des Obligations n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des Obligations pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public d’Obligations par Crédit Agricole S.A. ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des Obligations. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est imprimé sur les Obligations ou tel qu'il est contenu dans le présent document et un porteur ne peut se fier qu'aux numéros d'identification imprimés, le cas échéant, sur sa propre Obligation.

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Olivier Tassain         41        

Pauline Vasselle         31        

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