CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DES PORTEURS ET LA CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE SES Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625%
Montrouge, le 10 novembre 2023
CRÉDIT AGRICOLE S.A. ANNONCE LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DES PORTEURS ET LA CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE SES
Obligations subordonnées d’un montant nominal de EUR 2.000.000.000 au taux fixe de 2,625 pour cent arrivant à maturité le 17 mars 2027 (les « Obligations »)
(ISIN : XS1204154410)
A L’EFFET DE RECUEILLIR LEUR APPROBATION SUR L'INCLUSION DANS LES TERMES ET CONDITIONS DES OBLIGATIONS D’UNE CLAUSE DE BAIL-IN SATISFAISANT AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRE EUROPEENNES
Crédit Agricole S.A. (la « Société ») annonce aujourd’hui le lancement d’une consultation des porteurs et la convocation en assemblée des porteurs (l’ « Assemblée des Porteurs ») des Obligations décrites ci-dessus afin de les inviter à donner leur approbation pour l'inclusion d'une clause de reconnaissance contractuelle de bail-in dans les termes et conditions des Obligations.
L'Assemblée des Porteurs sera convoquée le 11 décembre 2023 (et en l'absence de quorum, une réunion ajournée serait tenue le 3 janvier 2024), à l'heure indiquée ci-dessous, dans les locaux de Linklaters LLP, One Silk Street, London EC2Y 8HQ, Londres, Royaume-Uni :
Heure de l’assemblée le 11 décembre 2023 (première convocation) :
- Assemblée des Porteurs: 11h00 (heure de Londres) ;
Heure de l’assemblée le 3 janvier 2024 (seconde convocation, le cas échéant) :
- Assemblée des Porteurs: 11h00 (heure de Londres) ;
L’avis de convocation (première convocation) de l’Assemblée des Porteurs figure en annexe du présent communiqué.
La Société lance cette consultation des porteurs afin de mettre les modalités (terms and conditions) des Obligations en conformité avec les exigences prudentielles posées par le Règlement (UE) n° 575/2013, tel qu'amendé (le « CRR ») applicables aux instruments subordonnés Tier 2 et avec la politique MREL du Comité de Résolution Unique (le « CRU ») publiée le 20 mai 2020 et dont la dernière mise à jour date du 15 mai 2023 (la « Politique MREL »), préalablement à l’expiration de la période d’application de la clause d’antériorité le 28 juin 2025. Dans sa Politique MREL, le CRU a confirmé que l'exigence de l'article 55(1) s'applique également aux instruments subordonnés Tier 2 régis par le droit d'un pays tiers.
L'Assemblée des Porteurs est convoquée afin d’inviter les porteurs des Obligations à voter sur l'inclusion, dans les modalités (terms and conditions) des Obligations, d'une clause contractuelle de reconnaissance du bail-in contenant des dispositions satisfaisant aux exigences prévues à l'article 44 (Contenu de la disposition contractuelle exigée par l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE) du Règlement Délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016 (tel que modifié), tel que détaillé dans l'avis de convocation.
Les termes et conditions de la consultation sont présentés dans un mémorandum de consultation daté du 10 novembre 2023 mis à la disposition des porteurs des Obligations (le « Memorandum de Consultation ») et dans l’avis de convocation, distribués aux porteurs des Obligations selon les dispositions prévues par les modalités (terms and conditions) de ces Obligations.
Si la résolution, décrite dans l’avis de convocation est adoptée par l'Assemblée des Porteurs lors de la première réunion ou lors de la réunion ajournée, et sous réserve de la satisfaction des conditions énoncées dans le Memorandum de Consultation, la Société paiera :
- Prime de Consentement Anticipé : un montant en numéraire en euros égal à 0,25 % du montant principal total des Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement soumis une instruction de vote qui n'est pas valablement révoquée conformément aux termes du Memorandum de Consultation et qui est remise à, et reçue par l'agent (information and tabulation agent), avant 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 (la « Date Limite de Consentement Anticipé »), et
- Prime de Consentement : un montant en numéraire en euros égal à 0,10 % du montant total en principal des Obligations pour lesquelles le porteur concerné a valablement soumis une instruction de vote, qui n'est pas valablement révoquée conformément aux termes du Memorandum de Consultation et qui est remise et reçue par l'agent (information and tabulation agent) après 16h00 (heure de Londres) le 23 novembre 2023 mais avant 16h00 (heure de Londres) le 6 décembre 2023 (la « Date d’Expiration »),
étant précisé qu'en aucun cas les porteurs ne pourront bénéficier à la fois de la Prime de Consentement Anticipé et de la Prime de Consentement.
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AVERTISSEMENT
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* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.
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ANNEXE 1
Avis de convocation de l’Assemblée des Porteurs
Pièce jointe
